Interventions de Cyril Pellevat

Non, je le retire, madame la présidente.

La proposition de loi prévoit de supprimer, au premier alinéa de l’article L. 221-8 du code du sport, l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Or, l’alinéa 2 de ce même article prévoit l’information des conditions d’application de la convention et associe les représentants du personnel au suivi de sa mise en œuvre....

Non, je le retire, madame la présidente.

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 35 de la commission, je considère que mon amendement est satisfait et je le retire.

Le suivi professionnel des sportifs de haut niveau ne peut pas être assuré par toutes les fédérations, notamment par les plus petites d’entre elles qui ne disposent pas de moyens humains et financiers suffisants pour employer un référent chargé de cette mission d’accompagnement. Le suivi professionnel des sportifs de ces fédérations pourrait êt...

Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement, qui est satisfait, madame la présidente.

Tout comme le précédent, je retire cet amendement.

Cet amendement tend à compléter la liste des motifs nécessitant de recourir, pour les sportifs ou entraîneurs professionnels, à ce nouveau contrat à durée déterminée – ou CDD – au regard de la spécificité sportive, en se fondant sur le chapitre XII de la convention collective nationale du sport, chapitre relatif au sport professionnel. Il vise...

Cet amendement a pour objet de préciser que ce contrat à durée déterminée s’applique aux seuls sportifs et entraîneurs professionnels salariés ayant conclu un contrat avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 du code du sport, et non à tous les salariés de ces entités juridiques.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Dans l’hypothèse où une procédure d’homologation est prévue par les règlements des fédérations ou des ligues, il semble opportun de faire partir le point de départ du délai de transmission du contrat par l’employeur au sportif à compter de la date à laquelle le contrat a été homologué par les instances compétentes. Tel est l’objet de cet amende...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, madame la présidente !

Dans le cadre de la valorisation de la formation française et au regard de la possibilité, pour les clubs étrangers, de faire signer des contrats professionnels à des sportifs dès l’âge de dix-huit ans et pour une durée pouvant être portée à cinq saisons, il convient de permettre aux clubs français d’user de cette même faculté. Cet amendement ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet de cette proposition de résolution est très important. En cela, l’initiative de notre collègue Esther Benbassa est positive. Cependant, si le sujet est d’actualité et mérite une attention rigoureuse de notre part, il importe aussi de nous interroger sur la métho...

Madame la garde des sceaux, ils sont venus, vous les avez vus, vous les avez entendus ; comprenez-les, et réagissez ! À l’appel de tous les syndicats de la police, de nombreux personnels de cette institution, des agents administratifs aux commissaires, étaient réunis hier, devant votre ministère, pour exprimer leur désarroi face à la politique...

M. Cyril Pellevat. Suppression des peines planchers, contrainte pénale, réductions de peine systématiques, conditions de la légitime défense inadaptées, emprisonnement qui devient l’exception, délinquants mieux considérés que les victimes : autant d’évolutions en contradiction avec le ressenti des acteurs de terrain.

Chaque année, 80 000 peines ne sont pas exécutées ! L’exécution de la peine n’est plus assurée.

Devant cette justice bien trop permissive, beaucoup parlent d’un divorce entre la police et la justice, mais il n’est pas trop tard. Le dialogue entre ces deux institutions doit être rétabli, pour le bien de nos concitoyens et de notre République. Un changement de politique pénale est plus que nécessaire. Madame la ministre, allez-vous enfin m...