Interventions de Cyril Pellevat

L'amendement n° COM-4 concerne l'information des acheteurs de drones sur la réglementation en vigueur. L'amendement n° COM.4 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-5 concerne les dispositifs de signalement électronique et lumineux et de limitation de performances. La société Parrot craint de s'en trouver pénalisée, mais notre réglementation pionnière pourrait, à l'inverse, s'imposer au niveau européen et être adoptée dans d'autres pays. L'amendement n° COM.5 est adopté. L'article 4...

L'amendement n° COM-6, rédactionnel, concerne les sanctions applicables aux télépilotes. L'amendement n° COM.6 est adopté. L'amendement n° COM-1 prévoit la confiscation de l'aéronef au moyen duquel il est porté atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. Cet amendement est rendu sans objet par l'amendement de rédaction globale de l'art...

L'article 226-1 du code pénal prévoit au maximum un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons recouvre un défi immense : garantir un accès à des soins de qualité pour l’ensemble de la population, sur tout le territoire. Les enjeux sont le respect d’un droit fondamental à la santé pour tous, du principe de continuité du service public et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française souffre. Nous le savons et nous devons réagir par des mesures efficaces, des réformes structurelles et des textes ambitieux. La proposition de résolution qui nous est présentée aborde la notion de l’aléa économique en agriculture. Les agriculteurs font fac...

Les supporters constituent l’âme du football professionnel. Sans eux, le football professionnel ne serait pas très différent d’un sport amateur ou d’un divertissement quelconque. Alors que la plupart des joueurs et des entraîneurs changent de clubs au cours de leur carrière, les supporters honorent leur engagement contre vents et marées et rest...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le retour devant notre assemblée de cette proposition de loi en nouvelle lecture ne m’étonne point. Le sujet est grave et complexe, les interrogations sont nombreuses, les divergences sont profondes. La commission mixte paritaire qui s’est tenue le 18 novembr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, comme l’ont souligné les orateurs qui m’ont précédé, le chèque emploi service, créé il y a vingt ans et remplacé voilà dix ans par le chèque emploi service universel, le CESU, est un dispositif de simplification dont le bon fonctionnement n’est plus à démontrer. Créé précisément dans le cadre ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise migratoire en Europe, ou crise de l’asile, est fort préoccupante. Face à un tel drame humain, nous devons faire preuve d’humanité, tout en cherchant de véritables solutions. Car oui, l’Europe est débordée. Elle fait face à un afflux massif de migrants sur ses côt...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 126, sur l’amendement n° 148 rectifié ter, mon collègue Jean-Claude Carle et moi-même avons été inscrits comme ayant voté contre, alors que nous souhaitions voter pour.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le ralentissement de l’activité de l’industrie du bâtiment et des travaux publics, ou BTP, en Haute-Savoie. Au printemps 2015, les représentants du BTP descendaient dans la rue à Annecy pour exprimer leurs craintes et leurs colères. Après des années d’embellie, le secteur du BTP a connu ces d...

Je remercie M. le secrétaire de ces précisions. Si j’ai posé beaucoup de questions, c’est parce que les préoccupations sont nombreuses sur le terrain. Dans nos collectivités locales, nous sommes conscients que nous avons des efforts à accomplir. Mais nous voulons aussi avoir des garanties que les baisses s’arrêteront en 2017, en tout cas s’agi...

Il est défendu.

Non, je le retire aussi, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à revenir sur la modification apportée à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. En effet, l’article prévoit que chaque sous-collège d'usagers du deuxième collège dispose d’un nombre égal de représentants, l'ensemble étant complété d'un siège pour les organisations socioprofessionnelles et d'un si...

L’Assemblée nationale a introduit une disposition qui évite toute rétroactivité des règles relatives à l’accès et au partage des avantages des ressources génétiques déjà présentes en collection avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Afin de ne pas dissuader l’utilisation de ces collections pour la mise au point d’éventuels nouveaux trai...

Au stade du criblage des ressources génétiques, les objectifs et le contenu de la recherche et du développement ne sont pas connus. Il est prématuré de caractériser les objectifs et le contenu très en amont des process de R&D.

Non, je le retire, monsieur le président.