Interventions de Cyril Pellevat

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Bien évidemment, je suis un peu déçu. Les établissements scolaires demandent un peu plus de souplesse. Sachez que les lycées qui proposent ce type de formation biqualifiante aux métiers de la montagne attendent beaucoup plus du ministère sur ce point précis.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les services d’aide à la personne permettent, à travers la diversité de leurs activités, d’apporter une réponse globale aux besoins des personnes âgées, handicapées ou malades à leur domicile. Ces services sont indissociables des politiques sociales menées par l’État depu...

M. Cyril Pellevat. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, même si je vous avoue qu’elle me laisse un peu déçu. Les attentes dans le secteur sont très fortes. Nous avons vraiment besoin de moyens pour avancer.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est, de l’avis de tous, une grande loi. Elle a permis de changer notre regard, les mentalités et notre réflexion sur un sujet trop longtemps nég...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la publication, le 17 septembre 2014, de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur les concessions d’autoroutes a engagé un débat pour le moins animé. Compte tenu de l’importance que revêt ce sujet et de l’intérêt qu’il suscite chez nos concitoyens, il était essentiel pour nous, ...

Il procède d’ajustements plus complexes à engager dans une négociation entre l’État et les concessionnaires pour aboutir à des contrats plus équilibrés. Le cadre juridique qui entoure cette question est bien évidemment très contraignant. Les contrats de concession courent jusqu’aux années 2030 et ne peuvent être remis en cause sans le versemen...

Les mécanismes d’optimisation mis en œuvre par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui ont versé des dividendes exceptionnels à leurs actionnaires et privilégié l’endettement pour leurs investissements, le prouvent également. Bien sûr, les concessionnaires ont opposé à cette vision des choses la prise en considération de leur dette, à t...

À cette heure avancée, je serai bref. Je vais moi aussi apporter une voix discordante. Je partage les propos de M. Darnaud. Étant un élu haut-savoyard, je m’exprime au nom de nos populations, inquiètes et très concernées par le gaz de schiste. Nous étions dans le périmètre M615 Gex. Je voterai contre ces amendements.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, examinée aujourd’hui en deuxième lecture, est essentielle et attendue par les nombreux EPCI – plus d’une centaine sur le territoire – que la censure du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 a fortem...

Madame la secrétaire d’État, sénateur de Haute-Savoie et frontalier, je souhaite évoquer les conséquences de l’affiliation obligatoire des travailleurs frontaliers à la couverture maladie universelle, la CMU. Cette situation a été, une nouvelle fois, largement évoquée à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité soci...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais ces informations nous étaient connues. Comme je le soulignais, les problèmes sont réels sur le terrain. Je pense notamment aux déserts médicaux constatés pour certaines professions. Dans les faits, on constate déjà que les hauts revenus quittent la France pour s’installer en ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le travail saisonnier est un sujet important pour mon département, la Haute-Savoie, et je remercie donc le groupe CRC de son initiative. Il concerne, par exemple, nos maraîchers, nos horticulteurs, nos viticulteurs, nos artisans et notre secteur très dynamique du tourism...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame Bouchart, mes chers collègues, je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer devant vous les raisons qui me poussent à défendre cette proposition de loi. Le principe de l’inviolabilité du domicile est le prolongement de la liberté individuelle, qui constitue ...

Cet amendement est défendu.

De nombreuses collectivités territoriales ont créé des sociétés publiques locales, ou SPL, agissant dans le domaine culturel. Ces sociétés publiques locales agissant dans le domaine culturel ou touristique répondent aux critères ouvrant droit à une réduction d’impôts de 60 %, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la SPL intervient au bé...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Sont exonérés de taxe foncière les immeubles nationaux, les immeubles régionaux, les immeubles départementaux, pour les taxes perçues par les communes et par le département auquel ils appartiennent, et les immeubles communaux pour les taxes perçues par les départements et par la commune à laquelle ils appartiennent, et ce lorsque ces immeubles ...

Non, je le retire, monsieur le président.