Interventions de Cyril Pellevat

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 2 du projet de loi-cadre Biodiversité entend ajouter un principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres vivants, dont l’homme, les écosystèmes et les milieux naturels ou aménagés, présente un car...

Au vu des éléments présentés par mon collègue Bruno Retailleau, je le retire, monsieur le président.

Au vu des éléments fournis par M. Retailleau et Mme la ministre, je retire cet amendement, ainsi que les quatre suivants. Je suis disponible pour participer au groupe de travail annoncé.

Le basculement de la contribution au service public de l’électricité en accise, introduite par le projet de loi de finances rectificative pour 2015, conduit à un transfert de redevabilité des consommateurs vers les fournisseurs d’électricité. Or cette évolution a un impact majeur dans le cas des impayés. Les fournisseurs d’électricité seront c...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’alinéa 4 de l’article 1er de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de procéder à un élargissement de la part carbone, assise sur le carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies. Or la hausse de la part carbone proposée dans cet article pour 2017 fait abstraction du contenu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmentent de 36 %. Nous devrions être satisfaits. Toutefois, ce budget masque en réalité de profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ». Les crédits du programme « Jeuness...

Il nous faut, par ailleurs, améliorer la coordination des efforts des collectivités locales en matière sportive. Un guichet unique de demandes de subvention et de distribution de ces subventions serait une piste à étudier. Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » restent insuffisants et soulèvent d...

M. Cyril Pellevat. Je soutiens, bien sûr, l’amendement de Michel Savin visant à réattribuer les crédits nécessaires au sport en réduisant l’augmentation des crédits dédiés au service civique afin de les ramener au même niveau que dans la loi de finances pour 2015.

Évidemment !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les derniers chiffres du chômage viennent de tomber. « Variation importante avant une stabilisation proche, suivie d’une probable baisse au début de 2016. » : c’est ainsi que vous commentez ces chiffres, madame la ministre. Pourtant, le constat est flagr...

Je concentrerai plutôt mon propos sur l’apprentissage. Le volet consacré à l’apprentissage a fait l’objet de nombreuses annonces, après deux ans d’allers et retours qui s’étaient traduits par une chute de 8 % des contrats d’apprentissage en 2013, de 3 % en 2014 dans le secteur privé et de 4 % dans le secteur public. Des mesures aux conséquenc...

Comme d’habitude !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour lutter contre la rétention foncière et relancer la construction de logements en France, le Gouvernement, par la loi de finances pour 2013, a majoré la taxe foncière portant sur les terrains non bâtis, en l’appliquant de plein droit dans les zones tendues. Après une r...

Je vous remercie pour vos explications, madame la secrétaire d’État, mais j’aurais préféré que le Gouvernement prévienne les conséquences de cette majoration en agissant en amont et que l’on revienne sur les dispositions facultatives au pouvoir des maires. Je poserai au Gouvernement une nouvelle question au sujet d’un courrier électronique adr...

Je souscris aux critiques sur les alertes automatiques transmises aux élus. Le système donne le sentiment que les services se couvrent en envoyant une multitude de messages inadaptés. Une réflexion doit également être menée sur les plans de sauvegarde. Lorsqu'ils sont mis en oeuvre, le pouvoir de décision est transféré aux préfets et les maire...

M. Cyril Pellevat. La persévérance paye !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, grâce à ses valeurs éducatives bien connues et à ses multiples autres bienfaits, le sport apporte énormément à notre société. Pratiqué à haut niveau, il participe au rayonnement de notre pays à l’international. Nous devons donc choyer nos sportifs de haut niveau et profes...

Par souci de clarté, et compte tenu de la pluralité des conventions, il est nécessaire de préciser que la convention entre la fédération et le sportif de haut niveau relevant du nouvel article L. 221-2-1 du code du sport est différente des conventions existantes destinées à faciliter l’insertion professionnelle.