Interventions de Cyril Pellevat

Je vous ai demandé ce que vous comptiez faire.

Je viens de l’écrire, mais la réponse était attendue, car c’est toujours la même ! Le rôle premier de la justice est de faire appliquer la loi ; nous comptons sur vous !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteur, mes chers collègues, le sujet que nous étudions aujourd'hui est particulièrement délicat. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, que no...

Nous débattrons de cette disposition tout à l’heure. Je ne m’attarderai pas sur ce délit de racolage, qui, certes, n’est pas une solution miracle, puisqu’il n’a pas permis à l’heure actuelle d’éliminer la prostitution, mais qui reste un instrument juridique nécessaire, notamment pour le suivi des personnes prostituées par les forces de police ...

De plus, toujours d’un point de vue juridique, une contravention doit être instaurée par voie réglementaire. C’est donc au Gouvernement de l’instaurer, et non au législateur.

J’entends ces positions, mais, à titre personnel, pour un parallélisme des formes face au délit de racolage, je suis favorable à la pénalisation du client. Pénaliser le client permet de sanctionner la violence d’actes sexuels imposés par l’argent, l’abus de situations de précarité et d’engager le recul du phénomène prostitutionnel en France. ...

L’alinéa 6 de l’article 12 bis fait obligation aux pôles de santé d’être constitués d’« acteurs médico-sociaux ». Or ce terme générique n’ayant pas de définition législative ou réglementaire précise, il se prête à toute interprétation sur les personnes physiques ou morales qu’il désigne. Cet élément rendu obligatoire, sans définition cl...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la situation en Ukraine ne fait plus la une des médias. Elle est pourtant toujours aussi critique. Avec 6 400 morts depuis avril 2014 et des tensions quotidiennes, l’Ukraine, désormais amputée de la Crimée, est plongée dans une crise qui n’en finit plus. En dépit des di...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport rédigé par le député socialiste Philippe Duron ne laisse pas indifférents les sénateurs que nous sommes. Je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRC d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Monsieur le secrétaire d’État, l’objectif que ...

… sans oublier que les routes et autoroutes sont déjà aujourd’hui à saturation sur de nombreux tronçons. Je suis de ceux qui considèrent que le basculement du trafic ferroviaire sur les routes est un mauvais choix. Permettez-moi, dans un second temps, monsieur le secrétaire d’État, d’aborder les mesures du rapport Duron qui concernent précisém...

En tant que représentants des collectivités territoriales, nous ne pouvons accepter une telle fracture territoriale, que ce rapport aggrave profondément. En l’état, celui-ci n’engage certes pas le Gouvernement, qui entame désormais une concertation avec les régions. Mais nous tenions ici à vous alerter et à vous faire part de nos inquiétudes, m...

Merci, madame la présidente. Étant moi-même maire d'une petite commune, j'ai déjà pu mettre à l'épreuve du terrain certaines des recommandations formulées dans ce rapport. C'est donc un travail que j'ai souhaité très concret. À mi-parcours de la mise en oeuvre de la COG 2013-2017 signée par l'État et la Caisse nationale d'allocations familiale...

Pour ma part, je n'y vois aucun inconvénient.

Je constate que ce rapport suscite un large consensus et je m'en réjouis. Sur la rigidité des directives de la CNAF, concernant notamment les taux de remplissage des structures, le rapport appelle à plus de souplesse, notamment dans les plages horaires et la capacité de répondre à des situations d'urgence d'une part, et, d'autre part, à l'harmo...

Sans compter l'engorgement actuel chez certains assistants maternels...

C’est vraiment bienvenu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès au vote de tous les électeurs constitue l’un des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales. Partant de ce principe, étudions le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Cette pr...

La nouvelle rédaction de cette proposition de loi a donc pour objet de faciliter l’inscription sur les listes électorales. Aujourd’hui, d’après le code électoral, seules peuvent s’inscrire après la clôture des délais d’inscription les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel. Cette mention du mo...

Je souhaite appeler l’attention sur la formation biqualifiante aux métiers de la montagne proposée au lycée Frison-Roche de Chamonix. Ce lycée fait partie des quatre établissements de l’académie de Grenoble dispensant à des lycéennes et des lycéens ayant déjà un bon niveau sportif une formation destinée à les aider à mener un double projet d’o...