Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Daniel Breuiller
- Loi de finances pour 2023 (132 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (106 interventions)
- Industrie verte (65 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (44 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (16 interventions)
- Ferme france (12 interventions)
- Douane (11 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (8 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (8 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (7 interventions)
- Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion (6 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (6 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (3 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (3 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (3 interventions)
- Mécénat culturel (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (3 interventions)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (2 interventions)
- Protection des épargnants (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
- Parité dans la haute fonction publique (2 interventions)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Finances locales (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (1 intervention)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (1 intervention)
- Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique (1 intervention)
- Scolarisation des élèves allophones (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Audition plénière de la fédération nationale de la pêche en france fnpf (1 intervention)
- Audition d'acteurs de l'hydroélectricité (1 intervention)
- Lutte contre le risque incendie (1 intervention)
- Plein emploi (1 intervention)
