Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Daniel Breuiller . D’autres collègues de mon groupe souhaitaient s’exprimer sur cet article. Mais compte tenu de la limitation apportée à nos débats parlementaires par les articles 47-1 et 44, alinéa 3, de la Constitution, du côté du Gouvernement, et par les articles 38 et 42 du règlement de notre assemblée, du côté du Sénat, je serai le seu...

Cet article porte sur cinq dispositifs de stage de formation professionnelle : les travaux d’utilité collective (TUC), les stages pratiqués en entreprise du plan Barre, les stages jeunes volontaires, les stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) et les programmes d’insertion locale. C’est l’un des rares articles qui présentent une av...

Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.) L’amendement n° 2214 a pour objet de faire accepter les attest...

Et après ? Des millions de personnes manifestent. On n’a jamais raison sans le peuple, et encore moins contre lui ! Ce texte va être adopté par notre assemblée, après avoir été rejeté à l’Assemblée nationale. Nous avons débattu…

… ou, plutôt, soliloqué pendant toute la première partie de son examen. Vous avez voté nuitamment l’article 7. Puis, la belle machine feutrée du Sénat s’est déréglée : tous les articles permettant de réduire la capacité d’intervention des oppositions ont été mis en œuvre. Nous allons voter ce soir. Et demain ? Une commission mixte paritaire co...

Cet amendement vise à garantir que l’intention du législateur sera respectée sur ce sujet important. Après avoir refusé d’écouter les organisations syndicales, après avoir utilisé le 47-1, le Gouvernement recourt, de façon excessive selon nous, à des décrets. Compte tenu de l’importance du décret mentionné ici et des difficultés de prise en co...

La retraite progressive est un dispositif qui pourrait être efficace pour faciliter la transition vers la retraite, surtout pour les emplois les plus difficiles, et même si nous jugeons que le Gouvernement ne va pas assez loin pour démocratiser et améliorer ce dispositif qui est loin d’être parfait. En effet, les retraités ne s’en saisissent pa...

Je défends cet amendement de notre collègue Joël Labbé, même si nos débats n’ont plus qu’une utilité relative compte tenu de la mise en œuvre de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, qui nous empêche de débattre et nous restreint à la seule présentation de nos amendements. L’objet du présent amendement de repli est de porter le seuil de ...

Avant tout, je tiens à remercier ma collègue Raymonde Poncet Monge, qui m’a proposé de défendre cet amendement. Ceux qui me connaissent savent mon attachement à l’esthétique, notamment à l’esthétique de l’inutile, que les Anglais nomment « l’art pur » ; à vrai dire, c’est un geste esthétique inouï que de défendre des amendements qui ne seront ...

Je pourrais citer Baudelaire, qui proposait de transformer la laideur en beauté. La laideur des manœuvres procédurières auxquelles nous sommes confrontés fera peut-être la beauté de cet amendement.

Avant tout, je tiens à remercier ma collègue Raymonde Poncet Monge, qui m’a proposé de défendre cet amendement. Ceux qui me connaissent savent mon attachement à l’esthétique, notamment à l’esthétique de l’inutile, que les Anglais nomment « l’art pur » ; à vrai dire, c’est un geste esthétique inouï que de défendre des amendements qui ne seront ...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Actuellement, le Mico est composé de deux étages, à savoir une base et une majoration. À la différence du Mico de base, la majoration n’est calculée qu’à partir des trimestres cotisés. Le législateur a alourdi les conditions requises pour obtenir le Mico majoré, en le limitant aux assurés pouvant justifier de...

Je pourrais citer Baudelaire, qui proposait de transformer la laideur en beauté. La laideur des manœuvres procédurières auxquelles nous sommes confrontés fera peut-être la beauté de cet amendement.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Actuellement, le Mico est composé de deux étages, à savoir une base et une majoration. À la différence du Mico de base, la majoration n’est calculée qu’à partir des trimestres cotisés. Le législateur a alourdi les conditions requises pour obtenir le Mico majoré, en le limitant aux assurés pouvant justifier de...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Vous venez d’indiquer que les amendements n° 2140 et 2141 avaient été retirés, rendant sans objet une trentaine de sous-amendements. Or cela ne nous avait pas été annoncé par leurs auteurs. Je comprends bien que nous sommes en train d’accél...

Au travers de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 42, alinéa 9, de notre règlement, je veux évoquer la mise en œuvre de l’article 44.3 de la Constitution. Au début de nos discussions, nous évoquions les traditionnels « débats feutrés » du Sénat. Nous les terminons avec des débats bâillonnés.

Au travers de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 42, alinéa 9, de notre règlement, je veux évoquer la mise en œuvre de l’article 44.3 de la Constitution. Au début de nos discussions, nous évoquions les traditionnels « débats feutrés » du Sénat. Nous les terminons avec des débats bâillonnés.

Dans un pays, le niveau de démocratie se mesure au respect des minorités, mais aussi des syndicats et des corps sociaux. Or, lorsque les syndicats demandent à être reçus par le Président de la République, la Première ministre les renvoie dans le bureau de M. Dussopt !

Dans un pays, le niveau de démocratie se mesure au respect des minorités, mais aussi des syndicats et des corps sociaux. Or, lorsque les syndicats demandent à être reçus par le Président de la République, la Première ministre les renvoie dans le bureau de M. Dussopt !

Est-ce là du respect ? Je ne le sais pas, mais, sans vouloir être désagréable pour M. le ministre, je pense que l’ampleur de la manifestation nécessitait que le Président de la République les reçût. En ce qui nous concerne, après le choix d’un véhicule législatif qui contraint nos débats en nous obligeant à terminer nos travaux dans les délais...