Interventions de Daniel Breuiller

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5358 à 5369 sont défendus.

Je souhaite m’exprimer sur les amendements identiques n° 1895 rectifié de notre collègue Delattre, 1909 de notre collègue Lévrier et 3403 de ma collègue Poncet Monge. Je suis corapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Travail et emploi ». En cette qualité, j’ai eu l’occasion de souligner dans cet hémicycle l’importance...

On ne me voit pas, on intervient contre, avant de voter pour, puis on clôt les débats… Mes chers collègues, cette attitude est peu glorieuse. Votre volonté de corseter les débats les transforme en pantomimes. La pièce a été si mauvaise que même les acteurs l’ont quittée avant sa fin. C’est ce que je vais faire ce soir !

M. Daniel Breuiller. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, excusez mon essoufflement, mais j’ai quitté à regret et un peu rapidement la manifestation, qui était chaleureuse et joyeuse.

Par cet article, le Gouvernement approuve l’ensemble des trajectoires et prévisions macroéconomiques de cette réforme. Le problème est qu’il ne s’attache qu’à ce qui l’intéresse et qu’il ignore tant de choses, notamment les conséquences économiques du vol de deux années de vie à la retraite en bonne santé aux salariés qu’il s’apprête à commett...

M. Daniel Breuiller. Monsieur le ministre, M. Véran a eu beau annoncer que la pluie de criquets annonciatrice de l’apocalypse allait s’abattre sur le pays, cela n’a pas empêché des millions de personnes de contester votre réforme et elles continueront de le faire…

Au sein de cet hémicycle, il semble que les témoignages soient peu appréciés : lorsque j’avais livré celui de l’Atsem d’Arcueil qui estimait qu’on allait lui voler les deux meilleures années de sa vie, des murmures de réprobation avaient parcouru les rangs de notre hémicycle. Pourtant, chacun reconnaît l’aspect respectable et essentiel du métie...

Stéphane est né en 1952. Ni jeune ni vieux, il est directement et indirectement concerné. Il m’a écrit, ainsi qu’à vous, monsieur le ministre, et pas seulement sur sa situation personnelle. « Nous regrettons tout d’abord, a-t-il écrit, que cette mesure ait été annoncée sans concertation préalable avec les élus locaux. Nous anticipons une forte...

J’ai bien écouté notre rapporteur et le Gouvernement ; je confonds d’ailleurs parfois les deux, tant les propos se ressemblent et se rapprochent… Ce serait donc une réforme pour les femmes, pour les fonctionnaires, pour les jeunes, pour les ouvriers, pour les infirmières, pour les aides-soignants, pour tous les métiers pénibles. Pourtant, ni l...

Messieurs les ministres, nous voterons évidemment tout amendement qui tend à prévoir une compensation de la hausse d’un point du taux de cotisation à la CNRACL. Pour autant, je répéterai exactement ce que j’ai dit précédemment en évoquant Stéphane Beaudet : il y a un problème de méthode ! Messieurs les ministres, comme d’habitude, vous décidez...

Si j’évoque une dernière fois ce sujet avant que nous n’abordions l’article 7, c’est parce qu’il est une preuve des manœuvres de procédure et des ruses auxquelles le Gouvernement a recouru. En enfermant le débat dans un texte financier, vous évacuez la possibilité de parler d’un certain nombre de sujets, comme celui des conditions de travail ou...

Ce n’est pas glorieux !

M. Daniel Breuiller. Que faites-vous du Conseil constitutionnel ?

Nous y sommes : voici la mesure phare, ou plutôt guillotine. Aujourd’hui, le pays est bloqué pour lutter contre le report de l’âge de départ à la retraite. Syndicats unis, professeurs, cheminots, éboueurs, ouvriers, routiers, aides-soignants, Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), des noms et des prénoms de femmes et d...

J’estime, comme M. Henno, qu’une négociation interprofessionnelle avec les partenaires sociaux aurait dû précéder nos travaux. L’emploi des seniors pose évidemment de réelles difficultés. Nous les avons longuement évoquées hier à propos de l’index senior sans qu’aucune mesure contraignante ait été adoptée, mais encore une fois, ce chantier mér...

Monsieur le ministre, vous évoquez le déséquilibre. Nous ne nions pas qu’il existe un problème de recettes et nous faisons même de nombreuses propositions, mais vous refusez, avec un peu d’entêtement il faut le dire, d’envisager cet aspect de l’équation. Vous cheminez toujours dans la même direction : pour vous, les cotisations, ce n’est pas u...

Leur prendre deux ans, c’est l’injustice la plus grande que nous puissions faire. Ces millions de personnes qui, demain, seront dans la rue vous le diront et vous le répéteront. Notre pays a besoin d’eux pour la vie associative, pour l’aide aux enfants et aux parents dépendants… il faut aussi simplement leur permettre de vivre, car on a aussi l...

Cet amendement, dont Thomas Dossus est le premier signataire, est non pas concurrent des amendements précédents, mais complémentaire. Les femmes sont exposées à une triple peine : inégalité salariale, inégalité des pensions et inégalité du temps de travail. Les chiffres – dramatiques ! – en témoignent : à l’heure actuelle, une femme sur cinq e...

Cet amendement, inspiré par notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian et les députés écologistes, vise à instaurer un malus sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles uniquement pour les entreprises qui présentent une tendance élevée au licenciement de travailleurs pour inaptitu...

La question est la suivante : comment ne pas affaiblir les comptes de la sécurité sociale avec ce type de mesure ? Lors de la discussion du budget, nous avons examiné un excellent amendement de Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, qui avait pour objet de rejeter le principe de non-compensation à la sécurité socia...