Interventions de Daniel Breuiller

La compensation par la TVA, taxe la plus injuste socialement, reviendrait à transférer sur le dos des ménages un impôt qui est dû par les entreprises. Respecterez-vous, monsieur le ministre, la décision du Sénat ? Quant à la dotation globale de fonctionnement, une majorité très large s’est exprimée en faveur de son indexation sur l’inflation....

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon groupe souhaite exprimer son total soutien à la famille du chef de brigade décédé cette semaine dans l’exercice de ses fonctions. Nous voulons également rendre hommage à sa collègue blessée et, plus largement, à tous les agents de la direction générale des finances publique...

Je serai bref : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires partage à 100 % les propos de Valérie Létard – je n’ai rien à y ajouter. L’État continue de ponctionner les caisses des autres, mettant à mal le logement alors que tant de familles sont en souffrance ; c’est tout simplement inacceptable.

Depuis 2017, le Gouvernement revendique la stabilité de la DGF. Pour être honnête, c’est plutôt une stabilité à la baisse… Si le montant demeure relativement stable, le Gouvernement décide chaque année de ne pas compenser l’effet de l’inflation. La situation était difficilement supportable pour les collectivités, mais celles-ci enduraient. Tou...

Cet amendement vise à établir la taxe de séjour en fonction d’un pourcentage du prix de la nuitée, et non plus selon un montant fixe comme cela est actuellement le cas. Actuellement, la taxe de séjour avec un montant fixe a des conséquences négatives sur les établissements hôteliers et hôtels de plein air proposant des prix bas, dans la mesure...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts du commerce électronique est régulièrement proposée, mais, à ce jour, cette mesure n’a pas été retenue par le Gouvernement. Il faut pourtant contrer la concurrence déloyale dont souffre le commerce de proximité, essentiel à la vie de nos communes et territoires, face au...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Daniel Breuiller. Ma demande va dans le même sens que les précédentes, mais, comme toujours, elle est plus raisonnable !

Pour tout vous dire, mes chers collègues, je suis surpris de la sérénité du ministre, qui assiste à cette défense unanime des collectivités ! Je redoute qu’un recours à l’article 49.3 ne menace les sages décisions que nous prenons… La proposition que je fais est également sage. Nous trouvons normal que les collectivités territoriales assument ...

Monsieur le ministre, la tarification incitative que nous évoquons pour les ordures ménagères peine à se déployer, notamment dans les zones urbaines denses. Celles-ci comptent en effet une part importante de logements collectifs, peu propices à sa mise en place, qui mobilise d’importantes ressources administratives et peut générer des dépôts cl...

Je partage l’opinion exprimée à l’instant par notre collègue Stéphane Sautarel, allant même jusqu’à dire, une fois n’est pas coutume, que je salue la décision du Gouvernement. Nous craignions que le Gouvernement n’impose aux collectivités d’assumer seules la responsabilité de la hausse des impôts locaux devant leurs difficultés à assumer leurs...

Défendu !

Je précise à nos collègues qui ne sont pas d’Île-de-France que ces amendements ne concernent pas uniquement l’Île-de-France.

Nous parlons de la vie quotidienne de millions de personnes, qui vivent une situation extrêmement dégradée. Tous les jours, des missions, des bus, des métros, des RER sont annulés. Des millions de personnes se pressent parfois sur les quais, au risque d’accidents et même, je vous le dis, de jacqueries. En tant qu’usager des transports en commu...

Chers collègues, nous avons voté la baisse de la TVA à 5, 5 %. C’est une très bonne nouvelle. J’espère qu’elle survivra au 49.3. Sur ce point, monsieur le ministre, j’attends votre réponse. Pour ma part, je soutiens la proposition qu’a formulée Mme Pécresse d’une hausse du versement mobilité modulée selon la richesse. Quand on paie son siège s...

Dans le même objectif de réduction des déchets, cet amendement, proposé par Zero Waste France, vise à étendre la taxe générale sur les activités polluantes en amont à tous les produits qui ne font pas l’objet d’une filière de réemploi et de recyclage, c’est-à-dire à tous les produits qui finiront leur vie en décharge – 21 % de nos déchets – ou ...

Nous allons maintenir nos amendements, parce que le problème ici soulevé se pose de manière récurrente depuis plusieurs années. Je partage une bonne partie des propos du rapporteur général, notamment lorsqu’il utilise le mot punitif, mais ce qui est punitif, monsieur le rapporteur général, c’est le coût de la Teom pour nos concitoyens et ce so...

Le présent amendement vise à favoriser la cohabitation intergénérationnelle. L’article 35 bis du code général des impôts (CGI) permet aux personnes qui sous-louent une ou plusieurs pièces de leur habitation principale d’être exonérées de l’impôt sur le revenu sur les produits de cette location, sous réserve de différentes conditions ten...

Bravo !