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Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier
86 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 798 au texte N° 20142015-371 - Article 35 decies (Retiré)
Mme Canayer, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Buffet, Cambon, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cés...
I. - Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : I. - L'article L. 3315-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3315-2. – Lorsque les sommes attribuées à un bénéficiaire au titre de l’intéressement sont affectées à un plan d’épargne salarial mentionné au titre III ou à un compte courant bloqué, ces sommes sont exonérées d’impôt sur ...
02/04/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 20142015-371 - Article 97 quinquies (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Allizard, G. Bailly, Bas, Bignon, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux,...
Rédiger ainsi cet article : Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : Comme ils l’avaient défendu lors de l’examen de la loi du 20 janvier 2014, les auteurs de l’amendement considèrent le compte personnel de ...
02/04/2015 — Amendement N° 751 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 86 (Adopté)
MM. Karoutchi, Allizard, G. Bailly, Bas, Bignon, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, ...
Après l’article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exerci...
02/04/2015 — Amendement N° 733 au texte N° 20142015-371 - Avant l'article 92 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canaye...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/04/2015 — Amendement N° 272 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Savin, B. Fournier, Commeinhes, Grosperrin, Pierre, Saugey, Karoutchi, Chaize, Lefèvre, Bouchet, Laufoaulu, Vasse...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de recours devant la juridiction administrative contre l’une ou plusieurs des autorisations nécessaires à la conduite d’un programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages constituant une unité fonctionnelle et ayant fait l’objet d’une étude d’impact unique ainsi que le...
09/03/2015 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20142015-300 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Savin, B. Fournier, Pellevat, Mmes Mélot, Deromedi, MM. Milon, Commeinhes, Mme Troendlé, MM. Sido, Chaize, Moriss...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « En cas de recours devant la juridiction administrative contre l’une ou plusieurs des autorisations nécessaires à la conduite d’un programme de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages constituant une unité fonctionnelle et ayant fait l’objet d’une étude d’impact unique ainsi que ...
