Financement de la sécurité sociale pour 2017

C’est votre interprétation ! Nous pensons que les entreprises pourront investir plus ou payer davantage les salariés.

Pour autant, je suis d’accord avec ce que vient de dire Mme Cohen : c’est la prévention qui importe. Plus on fera de prévention, moins il y aura d’accidents. L’argent doit rester dans cette branche pour, d’une part, diminuer les cotisations, en contrepartie d’une ponction importante de 2 milliards d’euros intervenue ces dernières années, et, d’...

Mme Deromedi est à l’initiative de cet amendement. Le bénéfice de la protection maladie universelle est subordonné à la justification d’une activité professionnelle ou, en l’absence d’une telle activité, à une condition de résidence stable et régulière en France, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Un certain nomb...

J’ai bien compris que des problèmes se posent, mais je pensais qu’un décret pouvait préciser les conditions d’application du dispositif. Cela étant, puisque vous nous assurez, madame la ministre, que vous travaillez sur la question, je retire l’amendement.

Je suis totalement d’accord avec les propos tenus par Mme Génisson et Mme la ministre. Dans la vraie vie, chez moi, lors de l’épidémie annuelle de grippe, les patients se rendent au cabinet du médecin avec leur vaccin. Mais tout le monde ne consulte pas, heureusement d’ailleurs ! En outre, quand elles dispensent des soins à domicile, les infirm...

Les choses sont extrêmement simples : concernant la grippe, il faut une vaccination de masse. Dans ce cas particulier, le pharmacien doit être autorisé à vacciner. Cela ne pose aucun problème à mes yeux.

Pour les autres vaccins, il faut connaître le malade et avoir accès à son dossier médical : cela doit donc demeurer le domaine réservé du médecin traitant.

Je rejoins tout à fait les propos de Mme la rapporteur. Il n’est effectivement pas toujours facile de gouverner ; il faut savoir faire des choix. Mais, quand on nourrit un espoir pour l’avenir, on doit faire en sorte que les familles soient mieux traitées. C’est pourquoi il faut désirer l’atténuation de la modulation des allocations familiale...

Je suivrai l’avis de la commission. La loi de 2014 apporte effectivement une réelle amélioration pour les travailleurs handicapés, notamment, évidemment, pour ceux qui sont passés par les MDPH, qui, souvent, travaillent dans des entreprises adaptées et pourront sans problème prendre leur retraite anticipée. Il est évident que certaines personn...

Actuellement, 25 % des médecins ne s’installent pas. C’est pourquoi il faut, me semble-t-il, augmenter le numerus clausus. Par ailleurs, faut-il privilégier la liberté d’installation ou le conventionnement sélectif ? Quand on voit l’âge moyen des médecins dans certains territoires, on se dit que l’on va vers une véritable catastrophe. L...

J’ai cosigné cet amendement, mais je perçois, après plus mûre réflexion, quels pourraient être les effets secondaires de son adoption : augmentation des achats de clientèle, émergence d’une catégorie de médecins qui feront des remplacements à vie, sans s’installer et, peut-être, développement d’une médecine à deux vitesses. En définitive, je ne...

Les retraites sont en voie d’équilibre grâce à une réforme de 2010 qui a permis des économies à hauteur de 6 milliards d’euros, et aux décisions prises en 2012 sur les 3 milliards d’euros de dépenses. Je mentionne l’allongement de la durée des cotisations. Le compte pénibilité, cela a été dit, était complètement ingérable. Pour que les retrait...

Cet amendement, comme les précédents, vise au maintien définitif du dispositif transitoire de paiement anticipé des cotisations sociales, géré directement par les caisses de « congés intempéries ».

Il faut bien mesurer que, dans les cinq ou six ans qui viennent, la situation va devenir catastrophique dans certains territoires ruraux. Je ne dis pas que rien n’a été fait : les maisons de santé ont été mises en place et divers avantages et aides, instaurés. Pour l’instant, toutefois, on ne peut pas dire que cela ait été concluant… Il faut d...

Support majeur de déclarations sociales du régime de protection sociale agricole, le titre emploi simplifié agricole, ou TESA, permet d’accomplir en une seule fois onze formalités liées à l’embauche. Le régime agricole participe à cette réforme et adapte ses supports déclaratifs aux nouvelles normes de la déclaration sociale nominative, la DSN...

Le tabac, comme le cannabis, est mauvais pour la santé. Cela étant dit, on peut constater, depuis l’apparition du paquet neutre, une augmentation très importante du marché parallèle. Ainsi, en Corrèze, qui n’est frontalière ni de l’Espagne ni de la Belgique, on peut trouver toutes les marques de cigarettes sur ce marché. À partir de 2015, il n...

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale constitue l’une des prérogatives essentielles du Parlement. C’es...

Cela dit, si j’approuve l’esprit de ce PLFSS, qui affiche l’espoir de combler le trou de la sécurité sociale, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse ne seront malheureusement pas à l’équilibre en 2017, contrairement à ce que le Gouvernement affirme : le déficit est de 7, 2 milliards d’euros en 2016 et il est prévu à 4, 2 milliar...

… qui génère 6 milliards d’euros d’économies. Toutefois, ses effets sont réduits du fait des décisions prises en 2012, qui entraînent 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. De plus, le Gouvernement table sur une hausse importante de la masse salariale d’ici à 2020, alors qu’elle n’a été que de 1, 5 % en 2015. Il est évident que seul...

À ce jour, il y a seulement trois semaines de stage en rural sur huit à neuf stages de six semaines. Il faudrait au minimum doubler ou tripler ces stages, car les étudiants sont, aujourd’hui, imprégnés d’hospitalo-centrisme.