Renforcement du dialogue social

L’article 5 est très important. Son dispositif est très attendu par les entreprises, qui sont pour l’heure dans l’incapacité d’appliquer les critères de pénibilité. Les salariés exposés au travail pénible doivent bénéficier de garanties, notamment en matière de départ à la retraite anticipée. Toutefois, il faut que les entreprises puissent app...

Je ne voterai pas en faveur de ces amendements. L’article 3 prévoit un barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Il répond par là même à une demande de sécurité extrêmement forte de la part des petites et moyennes entreprises, surtout des petites. Une entreprise qui se retrouve aujourd’hui aux prud’hommes se heur...

Le texte prévoit l’application, par le juge, d’un plancher et d’un plafond établis en fonction de l’ancienneté du salarié. Je trouve que ce n’est pas du tout précariser les salariés ; c’est tout à fait les respecter ! Je ne vois pas où est le problème.

Issu d’un département rural dont le tissu économique est surtout composé de petites entreprises, je me félicite des dispositions de ce projet de loi, lequel prend en compte leurs spécificités, notamment celles qui sont prévues à l’article 1er de nature à leur permettre de négocier, même en l’absence de délégué du personnel. J’approuve aussi la ...

Issu d’un département rural dont le tissu économique est surtout composé de petites entreprises, je me félicite des dispositions de ce projet de loi, lequel prend en compte leurs spécificités, notamment celles qui sont prévues à l’article 1er de nature à leur permettre de négocier, même en l’absence de délégué du personnel. J’approuve aussi la ...

Non, je le retire, monsieur le président. Il s’agissait d’un amendement d’appel pour bien montrer que les seuils posaient problème, notamment aux petites entreprises.

Non, je le retire, monsieur le président. Il s’agissait d’un amendement d’appel pour bien montrer que les seuils posaient problème, notamment aux petites entreprises.

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, j’étais jeune sénateur de la Corrèze, quoique déjà vieux, quand j’ai eu le grand bonheur de vous rencontrer. J’ai toujours trouvé en vous un homme très chaleureux, mais, à vrai dire, je vous connaissais déjà, parce que Mme Chirac m’avait beaucoup parlé de vous…

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, j’étais jeune sénateur de la Corrèze, quoique déjà vieux, quand j’ai eu le grand bonheur de vous rencontrer. J’ai toujours trouvé en vous un homme très chaleureux, mais, à vrai dire, je vous connaissais déjà, parce que Mme Chirac m’avait beaucoup parlé de vous…

Votre humanisme et votre générosité m’étaient donc déjà bien connus. J’en viens à l’article 1er. Il me paraît important de souligner, à la suite d’Alain Milon, que la branche n’est absolument pas supprimée : elle est même confortée et reste incontournable. Cet article donne la possibilité d’aménager et de faciliter des accords au plus près de...

Votre humanisme et votre générosité m’étaient donc déjà bien connus. J’en viens à l’article 1er. Il me paraît important de souligner, à la suite d’Alain Milon, que la branche n’est absolument pas supprimée : elle est même confortée et reste incontournable. Cet article donne la possibilité d’aménager et de faciliter des accords au plus près de...

Pour ma part, je suis favorable à la fusion des trois instances dans une structure ayant des compétences pour négocier les accords d’entreprise. Cette solution pragmatique et efficace pour les salariés permet l’information de tous, des gains de temps et une rationalisation. D’ailleurs, elle s’applique déjà. Il ne s’agit nullement d’une réducti...

Il est vrai que certains patrons ont des salaires exorbitants. Mais faites attention aux amalgames ! Les patrons de TPE ou de PME font le maximum pour sauver ou développer leur entreprise. Ils assument aussi leurs devoirs auprès de leurs employés. Leur problème, ce n’est pas le dialogue ; ils le pratiquent tous les jours.

M. Daniel Chasseing. Mon cher collègue, acceptez que je m’exprime – je ne suis pas beaucoup intervenu jusqu’à présent – et que je dise ce que j’ai vu !

Le problème des patrons de TPE ou de PME, c’est souvent de trouver des gens formés !