Lutte contre le dérèglement climatique

Je soutiendrai ces amendements, car, comme l’a dit M. Philippe Folliot, les agriculteurs rencontrent beaucoup de difficultés pour obtenir des autorisations de retenues collinaires. Or, comme mon collègue l’a rappelé, une retenue collinaire, c’est de l’eau de pluie dans un talweg – on ne pompe pas d’eau dans un ruisseau. En la matière, il est d...

Alors que nous nous apprêtons à examiner cet article 62, je tiens à féliciter la commission, son président et ses rapporteurs, pour avoir modifié la rédaction issue de l’Assemblée nationale de trois articles très importants : le présent article 62, l’article 19, qui permet le stockage de l’eau par l’action humaine et donc les réserves collinair...

Alors que nous nous apprêtons à examiner cet article 62, je tiens à féliciter la commission, son président et ses rapporteurs, pour avoir modifié la rédaction issue de l’Assemblée nationale de trois articles très importants : le présent article 62, l’article 19, qui permet le stockage de l’eau par l’action humaine et donc les réserves collinair...

Je suivrai l’avis de Mme la rapporteure pour avis : un menu végétarien par semaine, non obligatoire, si j’ai bien compris les propos de M. le ministre. Certains disent que ces menus coûtent beaucoup moins cher et sont peu émetteurs de carbone. Or, comme l’a souligné M. le ministre, les menus végétariens sont, pour beaucoup, composés à partir d...

M. Daniel Chasseing. Les conseils départementaux ne sont pas complètement inertes et n’attendent pas les ordres de l’État ou du Sénat. Beaucoup d’entre eux ont un objectif de 80 % d’approvisionnement en circuit court, en collaboration avec la chambre d’agriculture. Il serait bon que les régions leur donnent délégation pour fournir les cantines ...

Le critère d’accès au pâturage est, à l’instar de l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage. Dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement en viandes durables et de lutter contre les viandes d’importation en restauration collective – elles représentent 48 % des approvisionneme...

Dans la même logique d’exemplarité de l’État que celle évoquée à l’Assemblée nationale pour prévoir une nouvelle obligation de proposer un menu végétarien quotidien alternatif dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales, il est ici proposé en contrepartie de concrétiser ce...

Cet amendement vise à ajouter deux impératifs pour parvenir à la souveraineté alimentaire de la France : garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs et les protéger de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes ne respectant pas les normes de production imposées par la réglementation européenne.

Par cet amendement, nous voulons instaurer un dispositif complémentaire de la loi du 30 octobre 2018, dite Égalim, qui s’en verra améliorée. Il s’agit de valoriser les produits issus de circuits de proximité locaux à faible coût environnemental, en dérogeant à titre expérimental, pour un certain pourcentage de denrées, au principe d’égalité de ...

Cet article 19 concerne la gestion de l’eau et accorde une place prépondérante aux enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités des écosystèmes aquatiques : respect des zones humides, protection de la pollution de la ressource d’eau, valorisation de l’eau. Je me félicite de la nouvelle rédaction votée en commission grâce...

L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usag...

Je ne me suis pas beaucoup exprimé ; laissez-moi le faire ! Dans les territoires ruraux, il n’y a pas besoin de décroissance, elle a déjà lieu ! La diminution de la consommation de viande entraîne des difficultés dans les territoires d’élevage et une baisse du nombre d’agriculteurs, ceux qui restent étant obligés d’avoir des productions variée...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 13 pour intégrer dans les publics éligibles aux clauses sociales les bénéficiaires de contrats d’alternance, qu’il s’agisse de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation. Aujourd’hui, les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation ne sont pas systématiquement pris ...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 13 pour intégrer dans les publics éligibles aux clauses sociales les bénéficiaires de contrats d’alternance, qu’il s’agisse de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation. Aujourd’hui, les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation ne sont pas systématiquement pris ...

Dans les échanges avec les parties prenantes qui ont précédé l’élaboration de ce projet de loi, le délai de mise en œuvre de cinq ans pour tous les marchés a recueilli un consensus. Cet amendement tend à le maintenir.

Dans les échanges avec les parties prenantes qui ont précédé l’élaboration de ce projet de loi, le délai de mise en œuvre de cinq ans pour tous les marchés a recueilli un consensus. Cet amendement tend à le maintenir.

M. Chauvet l’a rappelé, cet article additionnel permettrait de s’assurer de la réalisation de l’objectif pour 2022, inscrit dans la feuille de route pour une économie circulaire.

M. Chauvet l’a rappelé, cet article additionnel permettrait de s’assurer de la réalisation de l’objectif pour 2022, inscrit dans la feuille de route pour une économie circulaire.

Cet amendement vise à supprimer la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Un dispositif similaire existe déjà dans les textes. En effet, l’article 67 de la loi AGEC prévoit la définition par décret d’une trajectoire d’évolution...

Cet amendement vise à exclure les boissons alcooliques de la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Encore une fois, un dispositif similaire existe déjà : l’article 67 de la loi AGEC prévoit la définition par décret d’une traje...