Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à transformer l’avis conforme de l’ABF en avis simple, afin d’accélérer le développement des installations résidentielles de production d’énergies renouvelables présentant une puissance inférieure à 9 kilowatts-crête.

De nombreux travaux de rénovation énergétique sont concernés par l'obligation de déclaration préalable. Cette exigence conduit à allonger la durée de réalisation de ces projets d'un mois, mais cela peut aller jusqu'à trois mois s'il manque une pièce au dossier. La déclaration préalable étant majoritairement prise en charge par les entreprises ...

Nous proposons de supprimer l'exigence de déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dans le secteur résidentiel, sauf si cette installation a lieu dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.

De nombreux travaux de rénovation énergétique sont concernés par l’obligation de déclaration préalable. Cette exigence conduit à allonger la durée de réalisation de ces projets d’un mois, mais cela peut aller jusqu’à trois mois s’il manque une pièce au dossier. La déclaration préalable étant majoritairement prise en charge par les entreprises ...

De nombreux travaux de rénovation énergétique sont concernés par l’obligation de déclaration préalable. Cette exigence conduit à allonger la durée de réalisation de ces projets d’un mois, mais cela peut aller jusqu’à trois mois s’il manque une pièce au dossier. La déclaration préalable étant majoritairement prise en charge par les entreprises ...

Cet amendement vise à transformer l'avis conforme de l'ABF en avis simple, afin d'accélérer le développement des installations résidentielles de production d'énergies renouvelables présentant une puissance inférieure à 9 kilowatts-crête.

Nous proposons de supprimer l’exigence de déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dans le secteur résidentiel, sauf si cette installation a lieu dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.

Nous proposons de supprimer l’exigence de déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête dans le secteur résidentiel, sauf si cette installation a lieu dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, j'ai perçu dans les propos du rapporteur, que je connais depuis quelques années et qui est un humaniste, non pas des arguments idéologiques ou discriminants, mais plutôt de la bienveillance à l'égard des adolescents qui recherchent leur identité, ont une transidenti...

Je rappelle que le frelon asiatique est le principal prédateur de l’abeille. S’il faut veiller à appliquer des méthodes respectueuses de la biodiversité, comme le propose l’auteur de cet amendement, cela doit se faire à l’échelle européenne. En passant par le droit national, nous opérerions une surtransposition.

Je félicite le groupe du RDSE de ces deux propositions de loi extrêmement pragmatiques : celle que nous avons examinée ce matin, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, et celle-ci, tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales. Les pharmaciens sont très importants, notam...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des retraites de 2023, décalant l'âge de départ à 64 ans, a été perçue par beaucoup de nos concitoyens comme une contrainte ; 70 % d'entre eux s'y opposaient et les syndicats ont suscité une forte mobilisation des travailleurs. La commission des affaires sociales avait ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des retraites de 2023, décalant l’âge de départ à 64 ans, a été perçue par beaucoup de nos concitoyens comme une contrainte ; 70 % d’entre eux s’y opposaient et les syndicats ont suscité une forte mobilisation des travailleurs. La commission des affaires sociales avait ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des retraites de 2023, décalant l’âge de départ à 64 ans, a été perçue par beaucoup de nos concitoyens comme une contrainte ; 70 % d’entre eux s’y opposaient et les syndicats ont suscité une forte mobilisation des travailleurs. La commission des affaires sociales avait ...

Monsieur le ministre, malgré l’Ondam en hausse de plus de 50 milliards d’euros depuis 2019, la situation financière de nombreux hôpitaux est déficitaire, notamment en raison de l’inflation qui touche l’alimentation et l’équipement, et de dotations insuffisantes, même si les salaires médicaux et paramédicaux ont été augmentés. La situation des ...

Monsieur le ministre, je me permets de rappeler la nécessité d’ouvrir des lits d’aval, pour que les personnes qui se rendent aux urgences soient immédiatement orientées vers un service de médecine polyvalente. Ainsi, une fois le bilan réalisé, les patients peuvent rentrer chez eux ou être admis dans le service de spécialité adapté. Je vous rem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 50 %, c’est la part des agriculteurs qui partira à la retraite d’ici à 2030. C’est un agriculteur sur deux ! Chiffre moins connu, seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des générations est d’ores et déjà une difficulté. Nous devons tout faire pour a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 50 %, c'est la part des agriculteurs qui partira à la retraite d'ici à 2030. C'est un agriculteur sur deux ! Chiffre moins connu, seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des générations est d'ores et déjà une difficulté. Nous devons tout faire pour a...

Pour l’octroi d’un certain nombre de prestations sociales, telles que l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d’invalidité, ou de bourses étudiantes sur critères sociaux, les indemnités de fonction d’un élu municipal sont prises en compte, au moins en partie, dans le montant des ressources qui sert de base au calcul. Ainsi, les i...

Il est défendu, monsieur le président.