Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

Je peux comprendre ces amendements, du fait de la pénurie de médecins que l’on observe dans nos territoires. Elle n’a d’ailleurs rien à voir avec le dynamisme de ces territoires : il y a des territoires ruraux ou périurbains qui se développent, mais qui manquent quand même de médecins. Pourquoi une telle situation ? On paie aujourd’hui les choi...

Mon collègue Alain Marc, qui est à l’origine de cet amendement, ne souhaite pas que les professionnels de santé et médico-sociaux ne soient pas libres de déterminer le périmètre de leur communauté professionnelle territoriale de santé, ni que leur projet de santé soit soumis à approbation.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est également défendu.

Lorsqu’une carence « ponctuelle » est constatée dans l’offre de soins, le conseil départemental peut autoriser le recours à un médecin adjoint. Cet adjectif n’étant pas très précis, il doit être supprimé. Sa suppression permettra d’étendre la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemen...

Cet amendement vise à développer les compétences des pharmaciens en les autorisant à contrôler la tension artérielle, ainsi qu’à délivrer des médicaments pour une cystite et à pratiquer préalablement un examen cytobactériologique des urines, ou ECBU. Bien sûr, les pharmaciens devront, dans le cadre d’un protocole, communiquer les résultats de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet article prévoit de rassembler les différents outils en matière de coordination de l’offre de soins disponible sur nos territoires au sein d’un même dispositif : un PTS commun entre médecine de ville et médecine hospitalière avec les équipes de soins primaires, les CPTS, l’hôpital, le médico-social, les élus. Cet outil aura vocation à veille...

Cet amendement est similaire aux deux précédents. Il faut soit que le conciliateur de la caisse d’assurance maladie puisse proposer un médecin traitant, soit que le malade ne soit pas pénalisé financièrement.

Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle des commissions médicales d’établissement, les CME, dans les projets territoriaux de santé afin qu’elles contribuent à faire avancer la relation avec l’ambulatoire. Il faut mettre en avant les professionnels de santé et non les structures si l’on veut obtenir des projets territoriaux adaptés aux ...

Faute d’initiatives des acteurs de terrain, le conseil territorial de santé, le CTS, peut être saisi par l’ARS pour élaborer le PTS. Le CTS est une instance de démocratie en santé dans laquelle sont représentés tous les acteurs du système de santé, y compris des représentants d’usagers et des acteurs de la prévention-promotion de la santé. Il ...

Je retire l’amendement n° 236 rectifié bis, monsieur le président !

Je retire l’amendement n° 503 rectifié, monsieur le président !

La permanence des soins est l’une des préoccupations majeures de la population. Si son organisation est prévue par divers dispositifs, il est indispensable que le PTS fixe les modalités d’amélioration de cette permanence avec les CPTS, l’hôpital et les élus.

Les hôpitaux de proximité ne devront pas remplacer les hôpitaux périphériques. C’est bien un hôpital local qui sera transformé en hôpital de proximité. Il devra, selon moi, être complémentaire de l’offre libérale en matière de continuité et de permanence des soins sur les territoires. En d’autres termes, il devra avoir une action structurante p...

Afin de minimiser la part de subjectivité dans le jugement des jurys d’admission et d’éviter des distorsions importantes de traitement entre étudiants en fonction de leur région d’origine, ainsi que des disparités entre les facultés de médecine françaises, le poids des résultats aux épreuves devrait être prépondérant.

Le numerus clausus ne date effectivement pas d’hier. Il existe depuis vingt-cinq ans. Et nous en subissons les conséquences aujourd’hui. L’adoption de l’amendement intergroupe, qui avait reçu hier l’avis favorable de M. le rapporteur, aurait permis de régler à l’avenir une partie des problèmes dans les zones concernées. Bien entendu, il...