Interventions de Daniel Chasseing

Par l'amendement n° 52, je propose de compléter l'alinéa 6 pour tenir compte de ce qui se passe dans la vraie vie.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le texte qui nous occupe aujourd’hui n’est pas de ceux que l’on traite, en séance publique, sur les seuls plans du droit et de l’usage, au nom du seul intérêt général, qu’il soit économique ou ...

À cet égard, cette proposition de loi relève de l’esprit de loi Leonetti du 22 avril 2005, qu’elle tente d’améliorer. En tout premier lieu – il convient de le rappeler –, sur l’ensemble de ces travées, nous sommes naturellement tous d’accord pour épargner des souffrances inutiles aux malades en fin de vie. À cet égard, il paraît tout aussi év...

M. Daniel Chasseing. Il y a quelques instants, Mme Bouchoux a déclaré que cette loi était un échec. À mes yeux, tel n’est pas le cas. La mise en œuvre des soins palliatifs manque tout simplement de financements !

Cela étant, quelques points précis, que l’on ne saurait réduire à des détails, exigent d’être améliorés. Tel est précisément le but du texte que nous étudions aujourd’hui. Pour ma part, je pourrais être favorable à cette proposition de loi, à condition que soient modifiées diverses dispositions, au sujet desquelles j’ai déposé un certain nombr...

De plus, il est nécessaire de poursuivre l’hydratation du patient, laquelle ne saurait être considérée comme un traitement.

Je souhaite que ce texte garantisse au malade les conditions de l’application intégrale de la loi Leonetti actuelle, qui est satisfaisante et qui précise les conditions de mise en œuvre et le protocole de la sédation profonde et continue jusqu’au décès ; je précise que cela concerne des situations dans lesquelles le décès est prévu à très court...

Je suis d’accord avec Mme David : la formation du personnel n’est pas nécessairement lourde ; elle peut avoir lieu en cours d’emploi. Il est totalement différent de prodiguer des soins palliatifs en maison de retraite, qui incombent au médecin coordonnateur, au médecin généraliste ou à l’infirmier. Un amendement dont nous discuterons bientôt t...

La procédure collégiale doit non seulement réunir l'équipe de soins, la personne de confiance, mais également les membres de la famille et les proches qui le souhaitent. La rédaction actuelle laisse entendre qu'est associée à l'équipe de soins la personne de confiance, mais pas forcément les membres de la famille et les proches. Or il est indi...

Je rappelle que l’article L. 1110-10 du code de la santé publique dispose que « les soins palliatifs […] visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ». Je considère à cet égard que l’arrêt de l’hydratation ne sauvegarde pas la dignité du patient. En ...

Par ailleurs, je retire l’amendement n° 48 rectifié même s’il me paraîtrait normal que les familles soient associées à la procédure collégiale statuant sur le sort du patient.

Je rejoins les propos de M. le rapporteur et de Mme Génisson. Au cours de ma carrière, j’ai rencontré nombre de personnes qui voulaient mourir, puis qui ont changé d’avis lorsqu’elles ont été atteintes d’un cancer et se sont même battues pour vivre. L’un d’entre vous, mes chers collègues, a affirmé qu’on laissait souffrir des personnes. Mais l...

Je suis satisfait par la prime d'activité et par le fait qu'elle s'appliquera aux jeunes de 18 à 25 ans. Le burn out, difficile à estimer, donnera sans doute lieu à des conflits d'expertise. J'ai déposé un amendement sur la représentation des salariés dans les entreprises de moins de onze salariés. Alors que le Gouvernement souhaite mobilise...

Je suis favorable au dialogue social mais je propose, néanmoins, de supprimer cet article. Les PME connaissent en effet de graves difficultés, elles ne peuvent quasiment plus recruter des apprentis du fait de multiples contraintes. Le Gouvernement souhaite mobiliser les petites entreprises en faveur de l'emploi mais ce projet de loi va à l'enco...

Les entreprises seront donc remboursées ?

Je suis favorable à l'amendement du rapporteur général. Le soutien au pouvoir d'achat des étudiants est une question distincte de celle de la prime d'activité, à prendre en charge à un autre niveau.

L'obligation proposée par la commission de former les professionnels en contact avec la clientèle sur l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées remet en cause l'équilibre issu de la concertation entre les parties prenantes, qui avaient choisi de privilégier la sensibilisation grâce à un livret d'accueil. Il serait regrettable de r...

L'obligation de formation complique la situation des villages de vacances, des petits restaurants ou des salles polyvalentes, où la personne handicapée est, de fait, prise en charge par un membre de l'association qui organise la manifestation. Une formation sur l'accueil, c'est beaucoup.

La situation financière des hôtels-restaurants de zone rurale leur interdit, en général, de procéder aux travaux relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées. Que le délai soit de trois ou six ans, la mise en accessibilité sera impossible si les travaux sont importants. Faisons plutôt preuve de pragmatisme et admettons le fléchage d'un ...

Pour ma part, je soutiens l’amendement de M. Raison. Ce projet de loi a pour objet la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les défibrillateurs constituent un tout autre sujet ! Si l’on mentionne ces équipements dans le présent texte, les personnels de chaque village de vacances, de chaque cottage, de chaque resta...