Interventions de Daniel Chasseing

… pour faire face à des problèmes sanitaires qui dépassent nécessairement leurs attributions. Actuellement, tous les lieux proposant des services de restauration reçoivent à l’occasion des personnes présentant un handicap, mental ou moteur : ces publics y sont parfaitement accueillis ! De surcroît, les professionnels eux-mêmes s’engagent à su...

Et voilà que l’on voudrait imposer une nouvelle formation à leurs personnels ?... À mon sens, une telle mesure n’est pas adaptée. Voilà pourquoi j’abonde tout à fait dans le sens de M. Raison.

Par cet amendement, nous entendons souligner la nécessité de préserver les hôtels-restaurants des communes rurales ou hyper-rurales et, à cet effet, de leur épargner une réglementation trop arbitraire qui les ferait disparaître. En effet, ces établissements jouent un rôle très important, voire indispensable, pour le maintien de l’activité écon...

Cet amendement semble satisfait, je l’ai bien compris. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, les hôtels-restaurants ne sont pas les seuls concernés, il y a aussi les villages de vacances et d’autres hébergements. Il faudra être pragmatique et indulgent avec certains gestionnaires qui sont souvent de bonne foi, mais ne trouveront pas forcément tou...

La loi Leonetti est mal connue. Les soins palliatifs sont là pour accompagner le malade en s'adaptant à l'évolution de la maladie. On aurait pu éviter cette loi qui légalise et formalise un peu plus ce que les médecins font déjà. Je tiens néanmoins à féliciter les rapporteurs pour le travail accompli. Dans l'article 3, il serait bon d'ajouter à...

Je suis favorable à la suppression de l'alinéa 3. Certaines familles voient dans l'hydratation des personnes âgées une obstination thérapeutique ! Cette proposition de loi ne concerne pas les personnes malades qui veulent mourir mais celles qui vont mourir.

Plutôt que « lorsque le que le pronostic vital est engagé à court terme », je préférerais préciser « à très court terme, c'est-à-dire en heures et en jours ».

La mise en place de grandes régions, à l’instar de la future région Limousin-Poitou-Charentes-Aquitaine qui sera plus vaste que la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg réunis, justifie à elle seule la pérennisation du département et de ses compétences de proximité. Si le département était supprimé, la création d’une nouvelle collectivité ser...

Il n'y aurait plus de registre ?

Pourriez-vous m’indiquer clairement, messieurs les rapporteurs, que la région pourra déléguer au département l’animation des territoires hyper-ruraux ou ruraux et la gestion des subventions correspondantes ?

Dans ce cas, je retire mon amendement, madame la présidente.

Même si le département n’a pas de compétence économique, même s’il ne dispose d’aucune délégation accordée par les EPCI, le président du conseil départemental connaît bien ses territoires et doit pouvoir émettre, bien sûr conjointement aux conseillers régionaux, un avis consultatif sur les aides économiques de son département. On ne saurait ima...

Je souhaite que le département soit consulté, même si je ne veux pas qu’il ait une action économique directe. M. le rapporteur m’indique que le texte me donne déjà satisfaction. Dont acte ! Je maintiens toutefois cet amendement.

Nous souhaitons que la région puisse conclure une convention aux termes de laquelle elle délègue au département le financement des zones rurales et hyper-rurales, à la demande des communes et des communautés de communes dudit territoire – je remercie M. Hyest d’avoir été indulgent à mon égard, parce que j’ignorais les éléments qu’il nous a rapp...

Monsieur le rapporteur, je serai très heureux de vous recevoir, en Corrèze, dans un lieu hyper-rural, pour vous montrer de quoi il retourne. Il s’agit de zones enclavées qui connaissent une forte baisse de leur population, notamment de leur population agricole. Il est très difficile d’y implanter des activités, qu’il s’agisse d’artisanat ou de ...

Je dis simplement que, dans certaines petites communautés de communes, la région ne pourra pas faire d’animation économique.

Je demande donc une délégation au département, afin que ce dernier puisse, lui, y parvenir. Je ne dis rien de plus.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le TGV-Limousin et sur la ligne Paris-Toulouse. Ma première question a trait au projet de création d’une ligne ferroviaire Poitiers-Limoges, appelée communément « TGV Limousin », qui, si elle devait être concrétisée, mettrait Limoges à deux heures de Paris et Briv...

Ma première interrogation est donc la suivante, madame la secrétaire d’État : la création de cette ligne est-elle aujourd’hui effective ou son opportunité est-elle encore soumise à des possibilités d’appréciation ? En un mot, cette ligne se fera-t-elle ou non ? Certes, je sais parfaitement que le décret de déclaration d’utilité publique, signé...

Madame la secrétaire d’État, je suis bien sûr très heureux de constater que le Gouvernement a la volonté de mener à bien le projet de TGV Limoges-Poitiers. Cette infrastructure améliorera sensiblement la desserte ferroviaire de la Corrèze et, plus généralement, du Limousin. En outre, je vous remercie de la réponse que vous m’apportez au sujet ...