Interventions de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons, sur l’initiative de nos collègues du groupe socialiste, fait référence à une tradition ancienne, remontant à l’époque révolutionnaire, plus précisément à la Fête de la Fé...

La démarche pragmatique des rapporteurs est bienvenue. La solidarité est nécessaire ; mais elle doit être mise en oeuvre dans la durée. J'espère que les excès que j'ai eu l'occasion de constater, comme l'exigence d'aménager l'entrée principale alors que l'entrée latérale pourrait l'être presque sans frais, seront évités par les préfets. Il faut...

La situation de notre agriculture ne cesse d’inquiéter celles et ceux qui représentent les territoires ruraux. En particulier, celle des éleveurs est toujours plus fragile, malgré les assurances données par le Président de la République lors du sommet de l’élevage qui s’est tenu voilà deux ans, d’autant que la conjonction actuelle d’un niveau é...

Je remercie M. le secrétaire d’État de cette réponse, qui semble très claire. J’en ferai part aux agriculteurs. Je regrette que les bonifications de prêts soient limitées dans le temps. Par ailleurs, en zone de montagne, souvent le foncier manque mais le défrichement est impossible à mettre en œuvre au regard des dépenses à engager : 3 000 eur...

L’amendement n° 838 rectifié qui vient d’être retiré allait dans le même sens que d’autres amendements qui ont été présentés hier, par M. Requier notamment. Pour les zones rurales et très rurales, comme celle où je réside, l’objectif d’une couverture en téléphonie mobile est très important. Je suis donc tout à fait satisfait de la position de ...

L'accompagnement de la mort est chaque fois singulier. En tant que médecin rural, je fais intervenir l'unité de soins palliatifs du centre hospitalier dans les établissements pour personnes âgées. Depuis trois ans, les médecins ne souhaitent plus prendre de garde de nuit. Pour préserver la permanence des soins, il faudrait élargir le numérus cl...

Je voterai également cet amendement.

À ma connaissance, les géomètres-experts, en plus d’être des ingénieurs, ainsi que M. Abate vient de le signaler, ont suivi des études de droit qui les qualifient pour émettre un avis juridique autorisé, ce qui n’est pas le cas, semble-t-il, des géomètres-topographes. Par ailleurs, je ne comprends pas davantage que les orateurs précédents quel...

Je voterai cet amendement, car l’on rencontre beaucoup de problèmes, notamment dans les communes rurales, pour obtenir un permis de construire.

En Corrèze, il y a de très petites communes qui ne possèdent ni PLU ni carte communale. Les maires ne sont pas forcément tous idiots : ils veulent conserver l’agriculture, mais ils voudraient aussi, sans gêner celle-ci, pourvoir construire dans leur commune ou leur hameau. Or même après une délibération du conseil municipal, pour des parcelles...

Certaines ALD sont parfois renouvelées tous les cinq ans, ce qui demandent un travail de contrôle. Il y a, en effet, des économies à faire de ce côté-là. Ce qui me paraîtrait important pour la coopération entre la médecine de ville et l'hôpital, c'est qu'un courrier électronique ou un fax soit envoyé à chaque sortie d'hôpital au médecin traitan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait l’objet d’un consensus général, ce qui va pour une fois faciliter la tâche des parlementaires, mais aussi occasionner quelques redites dans la discussion générale. Je note en effet, après différents intervenants, notamment...

Certes, je ne suis pas élu depuis longtemps, mais j’ai vu dans cette enceinte des amendements bien moins pragmatiques que ceux qui ont été déposés par M. Barbier. La notion de concubin notoire est très claire, très pragmatique. Elle se rapporte à un fait sociétal, qui existe souvent. Je voudrais donc m’inscrire en faux contre toute interprétat...

Et alors ?

Madame la secrétaire d’État, la réglementation actuelle régissant l’usage du feu, consécutive aux mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, comporte un certain nombre de points litigieux qui sèment le trouble chez les Français, et ce non seulement en milieu urbain, ce qui peut se concevoir compte tenu des contraintes imposées...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite qu’une solution pragmatique soit trouvée afin que les déchetteries ne soient plus encombrées – tel est aujourd'hui le cas, et je pourrais d’ailleurs vous montrer des photos l’attestant –, afin également que le traitement des déchets verts n’entraîne plus de surcoût et que le brûlage à l’air libre de ces ...

Je félicite à mon tour les rapporteurs. Je regrette que la question du financement de la dépendance dans les Ehpad ait été oubliée. La demande était pourtant forte. Le maintien à domicile a des limites. Le Pathos augmente depuis quelques années et les établissements ne sont pas dotés pour faire face. Les personnels manquent. Nous sommes loin du...

Ce n'est pas ce qui est dit dans le texte.

Je ne voterai pas pour cet amendement, car les agriculteurs sont très inquiets. Ce n'est pas le moment d'alourdir leurs charges, même si la mesure paraît logique.

Il suffit peut-être de demander au médecin coordonnateur d'être présent en cas de difficultés avec la famille.