Interventions de Daniel Chasseing

M. Chauvet l’a rappelé, cet article additionnel permettrait de s’assurer de la réalisation de l’objectif pour 2022, inscrit dans la feuille de route pour une économie circulaire.

M. Chauvet l’a rappelé, cet article additionnel permettrait de s’assurer de la réalisation de l’objectif pour 2022, inscrit dans la feuille de route pour une économie circulaire.

Je suis personnellement favorable à l'extension de la PMA et je crois que nous aurions pu parvenir à un consensus, de même que sur la conservation des ovocytes et sur l'accès à l'origine. Concernant la procédure d'adoption pour la deuxième mère, je crois que l'Assemblée nationale aurait pu faire un effort pour se rapprocher de notre point de vu...

Monsieur le ministre, le dossier médical de santé au travail (DMST) sera-t-il consultable par le médecin du travail ou faudra-t-il l'autorisation du médecin traitant ou du patient pour ce faire ? Deuxièmement, une durée de quatre ans de formation n'est-elle pas trop importante pour les médecins et n'explique-t-elle pas la pénurie de médecins d...

Cet amendement vise à supprimer la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Un dispositif similaire existe déjà dans les textes. En effet, l’article 67 de la loi AGEC prévoit la définition par décret d’une trajectoire d’évolution...

Cet amendement vise à exclure les boissons alcooliques de la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Encore une fois, un dispositif similaire existe déjà : l’article 67 de la loi AGEC prévoit la définition par décret d’une traje...

Nous souhaitons également que le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation comprenne un volet relatif à l’économie circulaire.

Cet amendement, proposé par Franck Menonville, vise à interdire la publication ou l’utilisation, par des opérateurs économiques, à des fins commerciales, de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’auraient pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou pour les produits d’élevage qui...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Lors du scrutin n° 131, M. Jean-Pierre Decool souhaitait voter pour.

Je suis d'accord avec les propos de Jean-Marie Vanlerenberghe et René-Paul Savary. On peut comprendre les causes du non-recours. Le département doit cependant rester chef de file en matière sociale et c'est à ce niveau qu'il faut renforcer l'accompagnement. En outre, le versement des prestations ne doit pas être automatique : le bénéficiaire do...

Depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020, nos finances publiques sont prises en étau : d’un côté, le ralentissement de l’activité économique a provoqué et va provoquer une diminution des recettes fiscales ; de l’autre, les mesures de soutien, évidemment appréciées, ont entraîné une augmentation importante des dépenses publiques. C’es...

Ce texte est important. Nous le voterons. L'interdiction de vente aux mineurs est justifiée, car la consommation de protoxyde d'azote entraîne des atteintes au système nerveux central. L'interdiction de la vente des crackers permettra aussi, je l'espère, de limiter la consommation, qui se développe sur tout le territoire. L'information sur la d...

Notre rapporteur a bien décrit la situation de ces travailleurs des plateformes, qui sont dépourvus d'assurance chômage, de complémentaire santé, de droits à la retraite. Il faut améliorer leurs conditions de travail pour qu'ils ne soient pas exploités, et éviter de revenir au XIXe siècle. D'un autre côté, Mme Puissat a raison de souligner que ...

Je voudrais également féliciter Martin Lévrier. Je suis tout à fait favorable à cette proposition de loi qui vise à sécuriser les droits des assistants maternels et des salariés à domicile. Ce n'est pas l'objet de ce texte, mais il faudrait que ces salariés - souvent des femmes - voient leurs salaires augmentés et bénéficient d'une formation af...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis tout à fait d’accord avec les propos du président Retailleau et du rapporteur Philippe Bas. Actuellement, le virus cause encore des décès et plus de 4 000 personnes se trouvent toujours en réanimation. Il faut être très vigilant. La liberté...

Durant les vacances, malgré la vaccination, les gestes barrières et le pass sanitaire, on peut craindre une certaine reprise de l’épidémie. J’espère que ce ne sera pas le cas, mais nous ne le saurons pas avant le 15 septembre, quand des tests auront été réalisés au retour des vacances. Je pense donc que je voterai l’amendement n° 51, qui tend ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de sortie de la crise sanitaire a été amélioré par le Sénat et il nous rappelle que cette épidémie mondiale, que personne n’a vue venir, a fait près de 100 000 morts dans notre pays, parmi lesquels des jeunes. Si elle est en sommeil, elle n’a pas pour aut...

Je félicite Mme la ministre déléguée pour sa volonté de prendre en charge cette question. Il est certain qu'il y a beaucoup à faire, notamment pour revaloriser les métiers. S'il est bon de favoriser le maintien à domicile, il ne faut pas négliger les Ehpad, qui ont besoin de personnels en nombre suffisant. Les départements devraient être char...

Madame Montchamp, votre exposé était très concret, clair et tout à fait intéressant. On ne pourra pas financer le maintien à domicile, ni le renforcer, ni augmenter rapidement le nombre d'employés en Ehpad de 25 % sans impôt nouveau. Il faut cette contribution de 0,28 point de CSG. Il est très important de se limiter au gîte et au couvert en ...