Interventions de Daniel Chasseing

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je veux m’associer aux auteurs de ces deux amendements et souligner les problèmes que rencontrent actuellement les jeunes pour s’installer, faute de pouvoir trouver des terrains. La cause en est que les propriétés existantes se sont agrandies de manière très importante par rachat des surfaces voisines. Or l’installation de jeunes agriculteurs e...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par mon collègue Jean-Pierre Decool. Les contributions sociales se prescrivent sur trois ans à compter de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues ; en revanche, le remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit sur trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisat...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer une fonction d’interlocuteur, lequel pourrait être saisi par le cotisant en cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification. Aujourd’hui, en cas de contrôle, le cotisant est seul face à l’inspecteur. Il serait donc judicieux de pouvoir avoir recours à un tiers en cas de difficulté de dialogue.

Cet amendement vise à prévoir une durée maximale de contrôle pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Il semblerait que les entreprises dont l’effectif se situe en deçà de ce seuil bénéficient déjà de cette disposition. Il est très important pour une entreprise de savoir combien de temps au maximum durera le contrôle auquel elle est soumise.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’attestation de vigilance est délivrée par les Urssaf dès lors que la personne est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement. Le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’une certaine valeur, puis tous les six mois jusqu’à la fin de...

Je le retire, monsieur le président.

Suivant la procédure en vigueur, l’agent chargé d’un contrôle adresse à la personne contrôlée une lettre récapitulant, s’il y a lieu, ses observations et engageant la période contradictoire préalable à l’envoi de toute mise en demeure. Il est raisonnable de prévoir que le délai de prescription des cotisations, contributions, majorations et péna...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit du même amendement, je ne répéterai donc pas son objet. J’appelle cependant votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les problèmes économiques des grossistes, fournisseurs et acheteurs des brasseries, qui livrent les événements et les restaurants et qui sont dans un état économique également catastrophique. Ces entreprises ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est retiré.

L'amendement n° 238, dans le cadre du « 100 % Santé », doit permettre de bénéficier d'un équipement sans reste à charge ; ce qui n'est pas le cas actuellement dans beaucoup de magasins d'optique par exemple.

Cela concerne principalement les personnes défavorisées. Si, par exemple, on leur fait payer 57 %, elles ne pourront jamais s'équiper.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la pandémie du covid a été brutale, inattendue, massive, avec une deuxième vague très importante. Il a pu y avoir, au début, des difficultés dans les approvisionnements – je rappelle que la consommation quotidienne de certains médicaments a été multipliée par plus de 100. Tout...