Interventions de Daniel Chasseing

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les projets de loi que nous examinons aujourd’hui visent deux objectifs bien distincts. Premièrement, il s’agit de trouver une solution de moyen terme aux besoins urgents de financement de la sécurité sociale. Ses comptes ont été gravement déséquilibrés par l’épidémie d...

Sur les 13 milliards d’euros de dette des hôpitaux publics, les deux tiers, soit 10 milliards d’euros, correspondent à des investissements immobiliers. Les 3 milliards d’euros restants sont sans doute dus aux dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid-19 : salaires, achats de masques, de mobiliers… La dette consécutive à ces dépenses pe...

Je suis un peu désarçonné. Je suis, pour ma part, favorable à l’instauration de cette cinquième branche. En 2015, nous avons eu un débat sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui a apporté peu de choses pour les groupes iso-ressources 1 (GIR 1) à domicile et rien s’agissant des Ehpad. En ce qui concerne les personnes handicapées, i...

Je suis très favorable à la création de la cinquième branche, que nous attendions depuis longtemps. Le Président de la République et Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, l’avaient annoncée voilà déjà un certain temps. De ce fait, nous étions un certain nombre à penser qu’elle interviendrait avant la réforme des retraites. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Éric Kerrouche et nos collègues du groupe socialiste d’avoir déposé cette proposition de résolution, qui s’inscrit dans la perspective du projet de loi de décentralisation, déconcentration et différenciation. En effet, il est important que le Sénat, assemblée des territo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie Mme Jasmin, auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, et Mme Féret, rapporteur. Ce texte vise à instaurer un fonds d'indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui auraient été contaminées par le virus dans le cadre de leurs activités p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Mme Jasmin, auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et Mme Féret, rapporteur. Ce texte vise à instaurer un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 qui auraient été contaminées par le virus dans le cadre de leurs activités p...

Je suis d'accord pour privilégier un champ large. Il est nécessaire de comprendre la gestion de cette pandémie pour anticiper les prochaines ; il faut tirer les leçons en matière d'action publique pour mieux protéger notre pays à l'avenir et permettre à nos concitoyens de retrouver de la confiance dans la parole publique.

Permettez-moi de revenir quelques instants sur le point précédent de notre ordre du jour : je suis très favorable à l'augmentation des petites retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC. C'est une mesure très attendue par les agriculteurs qui font un travail ingrat, difficile et mal reconnu. S'agissant de la dette sociale, 29 milliards d'e...

Je me réjouis de la création d'un cinquième risque, dont j'espérais qu'elle intervienne, puisque le Président de la République l'avait annoncée dès 2018, avant la réforme des retraites. Hélas, l'avancée attendue ne sera effective qu'en 2024 et financée seulement par 0,15 % de la CSG, soit 2,3 milliards d'euros environ. Cela est très insuffisant...

Si l'on peut comprendre la reconnaissance du caractère de maladie professionnelle pour les personnes en contact avec le public, cela semble plus délicat dans les autres cas. Pourriez-vous nous préciser les modalités de financement de ce fonds ?

Tout comme vous, madame la présidente, je me réjouis qu'il existe à présent un cinquième risque et que le financement de la dépendance relève de la politique de solidarité nationale. Je considère également, s'agissant des 2,3 milliards d'euros, que l'année 2024 est lointaine et qu'il faudrait commencer en 2021. Vous nous avez dit que vous pour...

Monsieur le ministre, au début de la crise, nous n'avions ni tests ni masques, il ne restait plus que le confinement. Cette épidémie inédite n'était pas prévisible et vous avez fait le maximum avec ce qui vous manquait. Je remercie le personnel soignant et l'armée, qui ont permis à tous les malades qui en ont eu besoin de bénéficier de réanimat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je veux également rendre hommage aux soignants qui prennent en charge des patients du Covid-19. La proposition de loi du député Cyrille Isaac-Sibille vise à créer des points d’accueil pour soins immédiats sur l’ensemble du territoire, avec pour obje...

Je ne veux pas faire toute une histoire du vocabulaire, mais les PASI concernent les soins non programmés, pas les urgences vitales. Les patients n’ont pas pris de rendez-vous, mais doivent être vus dans la journée, sous peine de voir leur état s’aggraver.

Je retire l’amendement !

Les CPTS rurales ne disposent pas toujours d’établissements de santé ou de laboratoires de biologie médicale à proximité. Les médecins généralistes reçoivent déjà des patients dans les maisons de santé. Ils pourraient continuer de le faire, à l’intérieur de la CPTS, pour des soins non programmés ou immédiats. Mon objectif est simplement de per...

Après avoir entendu le Gouvernement, il me semble que ce que je pressentais se précise : s’il n’y a pas d’établissements de santé ou de laboratoires de biologie médicale à proximité, il n’y aura pas de PASI. Voilà huit jours, j’ai reçu un patient souffrant d’un traumatisme du pied avec fracture de la dernière phalange du pouce : je l’ai envoyé...

J’avais écrit « cinq ou six jours sur sept », mais je retire cette précision, qui n’a pas à figurer dans la loi. La rédaction de cet amendement correspond parfaitement aux préconisations du pilier n° 4 du Ségur de la santé, à savoir fluidifier l’organisation et la régularisation des soins non programmés. Je ne fais que répéter exactement ce qu...

Non, je le retire, madame la présidente.