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Malgré la dégradation du budget de la sécurité sociale, dans un contexte extrêmement difficile, il me semble que le Gouvernement a bien fait d’augmenter les salaires des soignants. On n’en parle pas, …
… mais je pense que les personnes qui ont travaillé avec de telles difficultés, dans les Ehpad notamment, apprécient cette augmentation. Il sera sûrement nécessaire, comme cela a été souligné par Mme la présidente de la commission et d’autres orateurs, de s’inquiéter des retraites : si l’on veut maintenir leur niveau, ce qui est nécessaire, il...
Je voudrais également féliciter le rapporteur pour son rapport complet, qui montre combien l'occupation des places spécialisées a été très faible. Il démontre aussi pourquoi nous n'avons pas pu isoler les cas contacts, les personnes éventuellement contaminées n'ayant pas accepté d'être hébergées.
Alors que le taux de chômage était de 7,1 % au deuxième trimestre, il est remonté à 9 % en raison de l'épidémie et va sans doute dépasser 10 % en 2021. On peut donc se réjouir que l'apprentissage ait augmenté de 16 % et se maintienne en 2020. La dette de l'Unedic atteint 65 milliards d'euros, ce qui est un montant très important. L'État a raiso...
On peut regretter l'échec de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale a rejeté beaucoup de mesures adoptées par le Sénat, même si certaines propositions, en matière de la lutte contre la fraude, ou sur la conférence des financeurs pour l'autonomie, ont été acceptées. Je ne vois pas, cela dit, de financement pour l'autonomie en 2021,...
La qualité des échanges que nous venons d’avoir démontre non seulement l’intérêt que chacun d’entre nous porte à la forêt, mais aussi l’importance d’organiser une politique forestière cohérente et sur le long terme. Nous partageons tous le constat que l’inaction serait dévastatrice pour notre environnement, notre économie et notre société. Un ...
Les crédits annoncés dans la mission et le plan de relance sont très importants et nous saluons cette hausse. Ils bénéficieront aux publics les plus fragiles frappés par cette crise sanitaire et économique. Nous approuvons l'augmentation des crédits des dispositifs d'insertion par l'emploi. C'est par l'emploi, par l'apprentissage, c'est par l'e...
La vigne est impactée, mais les départements d’élevage sont aussi confrontés à une mévente de bovins et d’ovins. On a évoqué également le cas des horticulteurs, nombreux autour des villes moyennes. Le dispositif défendu par René-Paul Savary devrait pouvoir les concerner. Il serait opportun de voter un amendement pour regrouper l’ensemble des fi...
Cet amendement a pour objet d’apporter un surcroît de formalisme face au travail dissimulé. Nous proposons que le procès-verbal soit contresigné par le directeur de l’organisme effectuant le recouvrement, en vue d’améliorer le dialogue dans la procédure de contrôle.
Je retire cet amendement.
Bien qu’ayant déjà présenté un amendement visant à renforcer le dialogue avec les personnes faisant l’objet d’un contrôle, je voterai évidemment l’amendement de nos collègues. En effet, on entend beaucoup parler de fraude. Là aussi, il faut qu’il y ait des sanctions.
Vous indiquez que le phénomène concerne seulement 2 % des personnes. Je dois être dans une zone fragile. Beaucoup d’éleveurs de mon territoire sont âgés et n’ont pas trouvé de successeur. Ils continuent donc leur activité. Or ils se trouvent dans une grande difficulté pour remplir leurs déclarations. France Services n’est pas présent partout. ...
J’ai croisé au cours de ma carrière deux personnes qui s’étaient marginalisées, alors que j’étais persuadé qu’elles percevaient une retraite. L’une d’entre elles était pourtant dans une administration où il y avait des assistantes sociales. Je ne m’y attendais pas du tout. Je voterai donc cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a créé la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La gestion de cette branche est confiée à la Caisse nationa...
Le guichet unique départemental est une bonne chose, mais la formation des aides-soignantes et des infirmières est urgente.
Les pertes de recettes n’ont pas été compensées comme elles auraient dû l’être en vertu de la loi Veil, qu’elles résultent de la diminution de la CSG pour les revenus inférieurs à 2 000 euros, de la suppression du forfait social, qui permet de développer l’épargne salariale et l’intéressement des salariés – c’est un point positif pour les entre...
Nous voterons l’amendement de la commission, car il est normal, pendant cette période, que la contribution des OCAM soit un peu augmentée. C’est un effort que les complémentaires peuvent tout à fait assumer.
Je n'ai pas non plus cosigné cet amendement, mais je ne vois pas le rapport entre l'opposition au vote des femmes et la liberté de prendre un congé. Ces deux choses n'ont rien à voir !
Pour vendre des produits en Europe, ou ailleurs, il faut être compétitif. Depuis la mise en place du CICE et des exonérations de charges, nous avons atteint un prix moyen horaire proche de celui de l’Allemagne. Nous sommes donc plus compétitifs. C’est de cette façon que nous arriverons à vendre nos produits. On le constate, les PME et les TPE ...
Cet amendement, déposé par mon collègue Pierre-Jean Verzelen, vise à inclure les tâches réalisées par les 20 000 employeurs de main-d’œuvre des secteurs des travaux agricoles et du paysage dans le champ de l’exonération – étant précisé, bien sûr, que je me réjouis des amendements visant à rédiger l’article 13. Exclues depuis la loi de finances...