Interventions de Daniel Chasseing

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est dans un contexte de crise sanitaire et économique que nous examinons le PLFSS 2021, dont je félicite les rapporteurs. La situation nous rappelle combien le rôle des soignants et de l’hôpital est vital pour la prise en charge de toutes les pathologies, au-delà du covid. D...

Ce n'est pas un débat philosophique, mais complètement économique. Hormis les bars et les restaurants, les distributeurs de boissons seront aussi ruinés.

On parle aussi des fournisseurs.

Le présent amendement vise à favoriser la mise en place du tiers payant intégral dans le cadre du 100 % Santé. En effet, si la réforme permet à un assuré de bénéficier d’un équipement sans reste à charge, celui-ci n’en demeure pas moins contraint de devoir avancer les frais pour son acquisition, selon les conditions particulières d’accès au tie...

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il s'agit des entreprises d'au moins dix salariés.

Il est vrai que le secteur du maintien à domicile est très précarisé et que la cinquième branche de la sécurité sociale n’est pas du tout financée – Philippe Mouiller vient d’en parler. Or le maintien à domicile sera encore plus important à l’avenir, en particulier dans les territoires ruraux, et il est capital de le soutenir, en termes tant f...

C'est une injustice.

J’ai voté plus tôt en faveur du sous-amendement déposé par notre collègue Savin et je suis également favorable à l’amendement du Gouvernement. Je voudrais cependant indiquer que, si un club meurt, c’est un problème économique pour toute une ville ou tout un bassin de vie : en effet, l’organisation de rencontres fait bénéficier les restaurants ...

Cet amendement de repli a pour objet une exonération totale à partir de 70 % de perte de chiffre d’affaires. Je souhaite associer aux entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’événementiel, qui rencontrent d’importants problèmes, les grossistes qui fournissent des bières ou autres breuvages pour les événeme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mon amendement prévoyait d'exonérer les personnes en ALD arrivant aux urgences pour des raisons liées à l'ALD. C'est un peu différent.

La proposition du rapporteur est responsable, dans la mesure où les projections financières du COR étaient déjà inquiétantes avant la crise de la covid-19. D'après moi, l'accélération de la réforme Touraine n'aura pas des effets si dramatiques que cela pour nos concitoyens. Aussi, je voterai les amendements du rapporteur.

J'aurai un peu plus d'indulgence pour l'exécutif que certains de nos collègues : il n'est pas évident d'élaborer un projet de loi de financement de la sécurité sociale dans ces conditions. J'ajoute que c'est une bonne chose d'avoir accordé des revalorisations salariales, car elles étaient attendues depuis longtemps. Autre point, ce n'est certe...

Je souscris tout à fait au rapport. La cinquième branche de l'assurance maladie me paraît très importante. C'est par ce biais que nous aurons dans tous les départements de France une prise en charge équitable de l'autonomie. Cela dit, ce qui nous est proposé ne comporte pas de financements supplémentaires, ou très peu, pour la prise en charge d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à renforcer l’arsenal juridique disponible pour lutter contre la déshérence des contrats, à renforcer les droits des épargnants et leur pouvoir d’achat. La loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et a...

Comme je l’avais indiqué, l’idée de confier à des experts en généalogie la recherche des ayants droit me paraît intéressante. Je voterai donc l’amendement de Mme Guidez, étant favorable à une telle expérimentation.

Vous avez parlé de coupes budgétaires à l'hôpital et de la diminution du nombre de lits. Qu'en est-il exactement ? La création d'un cinquième risque dédié à la prise en charge de la dépendance serait un progrès énorme en termes d'équité entre les départements. Il faut savoir que les départements ruraux n'arrivent plus à prendre en charge corre...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la crise économique frappe le secteur automobile. Le Gouvernement a déjà annoncé un plan conjuguant relance économique et transition écologique. Malgré tout, de nombreuses suppressions d’emplois sont à venir. Je vais parler, en particulier, du département de la Corrèze, où nous apprenions bru...