Interventions de Daniel Chasseing

Le conseil de la protection sociale des artistes-auteurs est composé des conseils d’administration de chaque organisme agréé. Les délibérations de ce conseil ne deviennent exécutoires que si aucune opposition n’est faite dans les conditions, notamment de délai, fixées par un décret en Conseil d’État. Cet amendement vise simplement à créer un c...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à instaurer une mission de suivi et d’évaluation des mesures d’augmentation du prix du tabac, afin de mesurer l’effectivité d’une telle décision en matière de santé publique et ses conséquences sur les buralistes. La consommation de tabac est une cause évitable de mortalité, puisqu’elle entraîne cancers et maladies cardio-p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les débats sur l’article 35 montrent bien que celui-ci constitue, à maints égards, un volet essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il fixe un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de santé. Nous espérons son succès, pour la France et nos territoires, pour les déserts médicaux, les hôpitaux ou les c...

Cet amendement vise à donner une définition précise de la notion de parcours de soins. Une définition rigoureuse et étayée est un préalable indispensable à la mise en œuvre d’expérimentations de qualité.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement.

Cet amendement a pour objet de faciliter les expérimentations d’innovations organisationnelles et d’impulser une réflexion sur leur possible généralisation.

Je retire mon amendement.

Cet amendement a pour objet de mener une expérimentation d’hébergement d’urgence des mineurs souffrant de troubles du comportement. Il est ainsi proposé que les centres départementaux de l’enfance, les CDE, et les maisons d’enfants à caractère social, les MECS, puissent créer des unités d’une dizaine de lits permettant de prendre en charge rap...

Pour le moment, le superéthanol n’est pas arrivé en milieu rural ! Comment des flottes implantées dans ces territoires pourraient-elles s’approvisionner ?

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à conduire une expérimentation sur le suivi éducatif et professionnel des enfants placés en maisons d’enfants à caractère social au-delà de 18 ans. Il s’agit d’assurer une transition en douceur du suivi de ces jeunes au-delà de la majorité. Les départements ne peuvent malheureusement plus financer de telles démarches. Ils s...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, nous souhaitons témoigner de notre inquiétude. La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, affectée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, est actuellement de 70, 5 %. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de l’abaisser à 6...

Pour le moment, les flottes de camions n’ont pas la possibilité de se passer des énergies fossiles. Il faut tout de même en tenir compte !

Par cet amendement, nous souhaitons témoigner de notre inquiétude. La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, affectée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, est actuellement de 70, 5 %. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de l’abaisser à 6...

Les possibilités d’expérimentations ouvertes par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 visent à développer une meilleure prise en charge du patient. Il est toutefois important d’adosser ces expérimentations à un établissement de santé ou à une structure ayant la personnalité morale pour ainsi ancrer jurid...