Interventions de Daniel Chasseing

J’accepte de le retirer, madame la présidente, mais je m’exprime ici au nom de territoires ruraux profonds, auxquels, je pense, une exonération sur une période de cinq ans pour des créations d’emplois apporterait un plus. Elle encouragerait l’implantation de PME et le maintien de la vie. Jusqu’à présent, en effet, la vie c’était l’agriculture....

L’article 10 concerne l’élargissement du champ du chèque emploi service universel, dit CESU, aux petites activités économiques. Il étend ce dispositif à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès des particuliers, le but étant de faciliter les déclarations de ces activités. Cette proposition, qui permet à des particuliers de déclar...

Notre groupe considère que la CSG est une mesure positive pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés et, donc, augmenter leur consommation. Une augmentation de la CSG a, selon la majorité des membres du groupe, deux avantages par rapport à une augmentation de la TVA : la base de la première est plus large, et la hausse de son taux n’affect...

… qui contribue au financement de la protection sociale. Une hausse de 1, 7 point nous semble néanmoins beaucoup. Nous proposons donc, par cet amendement, une hausse de 1, 2 point. Le financement de 0, 5 point doit pouvoir se trouver. Oui au financement intergénérationnel, mais modulé !

Les retraités touchant plus de 2 500 euros par mois seront perdants parce qu’ils ne se verront pas rembourser leur taxe d’habitation. Aussi, nous considérons qu’il faut moduler la CSG pour les retraités. C’est pourquoi nous proposons une augmentation de 1, 2 point au lieu de 1, 7. Cette moindre hausse entraînera effectivement une perte de 1, 2 ...

Cet amendement se justifie pour les communautés de communes ayant moins de 20 habitants au kilomètre carré. Cela existe !

Mon amendement n° 429 rectifié bis est identique : le personnel affecté aux soins et à la dépendance dépend des grilles Aggir et Pathos. Or dans les Ehpad nous n'avons pas le personnel correspondant, parce que le budget soins n'est pas suffisant et que le département ne peut pas toujours verser le complément. C'est la raison pour laquelle une p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 prévoit la suppression des cotisations sociales d’assurance maladie et d’assurance chômage, prélevées sur les salaires à hauteur de 3, 5 % de la rémunération brute des salariés. Ainsi, pour un salarié au SMIC, le gain sera de 263 euros. Pour une pe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 prévoit la suppression des cotisations sociales d’assurance maladie et d’assurance chômage, prélevées sur les salaires à hauteur de 3, 5 % de la rémunération brute des salariés. Ainsi, pour un salarié au SMIC, le gain sera de 263 euros. Pour une pe...

Certaines pathologies comme la méningite, l'hépatite B ou la coqueluche ne sont pas assez vaccinées : lorsqu'on est en-dessous de 80 % de vaccinés, la maladie ne peut être éradiquée. Sans aluminium, il faut augmenter dans de fortes proportions l'antigène.

Je le retirerai en séance.

Je le retirerai en séance.

Il faudra rectifier cet amendement car je vise les troubles du comportement et non pas les troubles psychiatriques. Lorsque des mineurs, qu'ils soient non accompagnés ou non, arrivent dans des centres départementaux de l'enfance ou des maisons d'enfants à caractère social (MECS) avec des troubles du comportement, il faut pouvoir les isoler da...

Aujourd'hui, deux ou trois enfants suffisent à perturber tout un établissement. Il faut pouvoir les isoler, à l'instar de ce que l'on fait dans les foyers médicalisés.

Aujourd'hui, à 18 ans, les départements se désengagent totalement car ils ne peuvent plus payer. Les formations des jeunes s'interrompent dès leur majorité et ces derniers se retrouvent à la rue.

Il m’avait totalement échappé que la PCH était considérée comme patrimoine ! Il faut revoir le dispositif pour corriger une telle injustice ; la PCH doit être transformée en revenu.

Il m’avait totalement échappé que la PCH était considérée comme patrimoine ! Il faut revoir le dispositif pour corriger une telle injustice ; la PCH doit être transformée en revenu.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale marque la volonté du Gouvernement de rétablir l’équilibre des comptes sociaux, et notamment de l’assurance maladie, dont le déficit passerait de 4, 1 milliards d’euros en 2017 à 0, 8 milliard d’euros en 2018. La sécurité...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale marque la volonté du Gouvernement de rétablir l’équilibre des comptes sociaux, et notamment de l’assurance maladie, dont le déficit passerait de 4, 1 milliards d’euros en 2017 à 0, 8 milliard d’euros en 2018. La sécurité...

Devons-nous choisir la CSG ou la TVA ? Il faut saluer l'effort de retour à l'équilibre de la sécurité sociale. L'augmentation de la CSG va permettre de supprimer les cotisations salariales pour les assurances maladie et chômage, c'est un plus pour les salariés et les indépendants. Quant à l'évolution du CICE, elle constitue une chance pour l'em...