Interventions de Daniel Chasseing

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je retire l’amendement.

L’article 35 instaure un comité technique ayant pour but d’assurer un suivi des expérimentations. Ce comité n’intègre cependant aucun représentant de l’hospitalisation privée. Il est donc proposé de définir sa composition par décret et d’y associer les fédérations hospitalières, publiques comme privées, qui sont pleinement qualifiées pour appor...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous apprécions le ciblage des aides sur les familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté – comme l’a dit Mme la ministre, elles sont 750 000 – et sur celles qui vont bénéficier du complément familial – elles sont 450 000. Ce sont donc 1, 2 million de familles qui vont recevoir des aides supplémentaires, la PAJE augmentant par e...

Nous apprécions le ciblage des aides sur les familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté – comme l’a dit Mme la ministre, elles sont 750 000 – et sur celles qui vont bénéficier du complément familial – elles sont 450 000. Ce sont donc 1, 2 million de familles qui vont recevoir des aides supplémentaires, la PAJE augmentant par e...

Effectivement, le département des Landes fait dans l’excellence, et je l’en félicite. Le dispositif des contrats jeune majeur, qui permet l’accompagnement des jeunes jusqu’à 25 ans, correspond à ce qu’il faut faire. Cependant, c’est extrêmement rare, et cela deviendra de plus en plus rare. En effet, avec le nombre de mineurs non accompagnés qui...

Effectivement, le département des Landes fait dans l’excellence, et je l’en félicite. Le dispositif des contrats jeune majeur, qui permet l’accompagnement des jeunes jusqu’à 25 ans, correspond à ce qu’il faut faire. Cependant, c’est extrêmement rare, et cela deviendra de plus en plus rare. En effet, avec le nombre de mineurs non accompagnés qui...

L’article 8 prévoit la transformation du CICE en une baisse de cotisations sociales à compter de 2019, via un allégement de charges de six points pour les rémunérations n’excédant pas 2, 5 fois le SMIC et de dix points pour les rémunérations au niveau du SMIC, ce qui correspond à une annulation des charges. En 2019, CICE et exonérations ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le RSI est né en 2006 et cet article prévoit de confier la protection sociale des indépendants au régime général, avec la création d’un conseil de la protection sociale des indépendants, chargé de l’action socia...

Cet amendement de mon collègue Claude Nougein est identique à celui que vient de défendre M. Revet. Je n’ai rien à ajouter.

Dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), on peut s'attendre au décès des personnes en fin de vie - pour lesquelles le médecin a prescrit un traitement. L'infirmier pourrait signer le certificat, sous la responsabilité du médecin.

Je voterai ces amendements. Les associations et les CCAS bénéficient d’une exonération Certes, il faut chiffrer le coût du dispositif, mais il convient aussi d’adopter une position de principe pour soutenir ces nouveaux modes de gestion du maintien à domicile ou de la prise en charge de l’enfance par les communautés de communes.

Il est peut-être satisfait, mais certaines ARS ne souhaitent pas que les personnes en accueil de jour - ce maillon du maintien à domicile qui permet de faire souffler les aidants - aillent en Pasa. Cet amendement précise que ces personnes pourront le faire, après avis du médecin coordinateur. Les Ehpad en milieu rural ne souhaiteraient avoir qu...

Comme vient de le souligner mon collègue, à compter de 2019, une mesure d’allègement de charges sera prise en faveur des indépendants. Ce sera donc une année blanche pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, toutes les cotisations sociales dont ils sont redevables au titre de leur activité étant exonérées. Ce dispositif existe déjà p...

Effectivement, le RSI a connu beaucoup de dysfonctionnements. Je pense que le passage au régime général, avec l’implication de Mme la ministre, telle qu’elle l’a exprimée voilà quelques instants, apporte quand même beaucoup. J’espère que les indépendants ne seront pas déçus. Je note également qu’un conseil de la protection sociale des travaill...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis d’accord avec le président de la commission des affaires sociales, nous devons parler de maladie et de santé, mais, quand nous discutons d’agriculture, il s’agit aussi d’aménagement du territoire. Je dirai quelques mots de l’élevage en Limousin, qui est dans un état catas...

Le Sénat a bien voulu adopter mon amendement sur le cumul emploi-retraite dans le cadre de la dernière loi Montagne, avant que l’Assemblée nationale ne le vote également par la suite. Cette mesure ne concernait cependant que les zones de montagne, si bien que l’on peut considérer la proposition de MM. Raison et Cardoux comme une extension du di...

J’en termine, en souhaitant que nous parvenions à juguler les déserts médicaux grâce aux actions innovantes préconisées dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cet amendement vise à soutenir l’économie dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, tout particulièrement dans les zones hyper-rurales, c’est-à-dire dans les communautés de communes comptant moins de 20 habitants par kilomètre carré. Ce soutien serait apporté au travers d’un mécanisme d’exonération des cotisations sociales aux entrepri...