Interventions de Daniel Chasseing

L’amendement n° 340 rectifié bis, que j’ai cosigné, n’est source d’aucune complication pour les communes. Sa rédaction précise bien : « des emplacements pour le stockage et le conditionnement de bois issus des exploitations forestières peuvent être réservés entre les massifs de montagne et les agglomérations ou les métropoles proches ». ...

Les petites communes sans PLU sont nombreuses. Elles ne peuvent pratiquement jamais obtenir d’autorisation de construire dans les hameaux – il y a toujours un petit problème ! –, même quand la distance entre les maisons est respectée : la CDPENAF, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, s’y...

Je souscris pleinement aux propos qui viennent d’être tenus. Mes chers collègues, actuellement, les éleveurs ne parviennent pas à rentabiliser leur exploitation. Or, sans diversification, le monde rural ne connaîtra aucune création d’emploi. Bien sûr, ce sont là des enjeux propres au monde rural, mais de nombreux territoires ruraux sont situés...

Monsieur le président, permettez-moi, avant de présenter cet amendement, de revenir d’un mot sur l’amendement n° 325 rectifié. Je regrette vraiment que nous ayons décidé de limiter les habitations légères de loisir à 20 % dans les campings en zone de moyenne montagne, alors que c’est exactement le contraire que demandent les vacanciers. Ils ve...

M. Daniel Chasseing. D’après les informations dont je dispose, il y a bien des autorisations d’engagement, mais les crédits de paiement sont peu élevés.

Enfin, les zones de revitalisation rurale que nous avions vu arriver à Vesoul ont disparu à Privas. Que se passera-t-il à l’avenir ? Ces zones, mises en place par Jacques Chirac en 2006, étaient extrêmement importantes pour les zones rurales. Pour revenir à mon amendement, il me paraît très important que le Gouvernement présente tous les trois...

J’ai conçu cet amendement parce que les pôles d’excellence rurale, qui étaient très importants pour la réhabilitation des villages de vacances, ont été, semble-t-il, supprimés, ou sont sur le point de l’être. Je le regrette, car ces pôles assuraient une programmation des opérations sur trois ans, ce qui était utile. Toutefois, s’il existe d’au...

Je représente un territoire de montagne, mais à dominante rurale. Bien sûr, le tourisme y est beaucoup moins important que dans les stations des Alpes, mais il représente tout de même un enjeu essentiel pour nos communes. Nous voulons en effet améliorer les choses pour y maintenir la vie et l’emploi. J’ai une expérience en ce qui concerne les ...

Tout à fait !

J’approuve tout à fait l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement de M. Maurey. Certes, peu de médecins seront concernés, d’autant plus que, en milieu rural, ils peuvent avoir un poste de collaborateur, mais il ne faut pas négliger ces possibilités. Actuellement, le nombre de médecins est aussi élevé qu’avant, mais 25 % d’entre eux ne ...

Il faut donc relever le numerus clausus, mais aussi aller vers des mesures plus coercitives si un nombre insuffisant de médecins s’installent en milieu rural. Il faut aussi revoir la question des stages : ceux en milieu rural ne représentent que trois semaines sur huit stages de six semaines. Il faudrait passer à au moins deux stages de...

Cet amendement a pour objet d’exonérer les agriculteurs des obligations liées au défrichement. En effet, dans les zones de montagne, la part du boisement est importante, puisqu’elle dépasse souvent 50 %. Ce boisement est récent et non organisé. Dans ces territoires, lorsqu’un agriculteur a besoin d’effectuer un déboisement dans l’intérêt de so...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis satisfait de la tenue de ce débat sur le Massif central, et je remercie nos collègues du groupe du RDSE d’avoir pris cette initiative. Les principaux chiffres ont été rappelés : 3, 8 millions d’habitants, quatre régions dorénavant, vingt-deux départements, des g...

La baisse démographique, aggravée par les grandes difficultés pour obtenir un certificat d’urbanisme dans les communes n’ayant pas de plan local d’urbanisme, entraîne une disparition progressive des services publics. Accélérons au moins, monsieur le secrétaire d’État, la création de maisons de services au public et conservons les écoles rurales...

… qui, malgré ce qu’on répète ici ou là, est bien réelle, puisque 25 % des nouveaux praticiens ne s’installent pas. Et, quand ils s’installent, ce n’est pas dans le milieu rural ! Si l’on ne veut pas, pour l’instant, remettre en cause le principe de la liberté d’installation, il nous faut inventer des mesures attractives, en plus des aides fin...

Je pense, notamment, à la prorogation des concessions hydrauliques sur la Truyère et la Dordogne, qui pourrait entraîner de grands travaux. Je voudrais à présent, après Jean-Jacques Lozach, évoquer l’enclavement ferroviaire : le principe d’un TGV limousin, via Poitiers-Limoges, a été récemment totalement enterré par le Conseil d’État, q...

Il en est de même pour ce qui concerne la disparition de certaines lignes secondaires, comme la ligne Brive-Tulle-Ussel-Clermont-Ferrand, que la SNCF n’a pas compensée. En ce qui concerne la desserte aérienne, il existe, me semble-t-il, assez d’aéroports. Il faut absolument les conserver, car ils jouent un rôle important.

Un autre problème est le classement du Massif central en zone vulnérable, un classement dont la portée normative n’est pas connue et qui est donc très anxiogène ; il ne recueille l’approbation ni des responsables agricoles ni des élus, lesquels l’ont fait savoir à plusieurs reprises. Monsieur le secrétaire d'État, dès que l’on parle de ruralit...

M. Daniel Chasseing. Monsieur le secrétaire d'État, soit une nouvelle politique nationale est rapidement mise en place, dès 2017, pour les territoires ruraux tels que celui du Massif central, pour l’élevage, l’implantation d’entreprises, le tourisme rural, le numérique, la médecine, les centres-bourgs, avec le FISAC, la ZRR, les contrats de rur...

Je suis d'accord avec le projet du rapporteur. Les traitements de l'autisme évoluent. Un nouveau traitement est expérimenté en Belgique. Le problème reste la détection. Beaucoup de personnes autistes sont traitées dans des unités psychiatriques. La schizophrénie relève bien de la pédopsychiatrie. Il suffit d'un cas dans un centre départemental ...