Interventions de Daniel Chasseing

Les établissements médico-sociaux sont-ils exclus ?

Cet amendement, comme les précédents, vise au maintien définitif du dispositif transitoire de paiement anticipé des cotisations sociales, géré directement par les caisses de « congés intempéries ».

Il faut bien mesurer que, dans les cinq ou six ans qui viennent, la situation va devenir catastrophique dans certains territoires ruraux. Je ne dis pas que rien n’a été fait : les maisons de santé ont été mises en place et divers avantages et aides, instaurés. Pour l’instant, toutefois, on ne peut pas dire que cela ait été concluant… Il faut d...

Support majeur de déclarations sociales du régime de protection sociale agricole, le titre emploi simplifié agricole, ou TESA, permet d’accomplir en une seule fois onze formalités liées à l’embauche. Le régime agricole participe à cette réforme et adapte ses supports déclaratifs aux nouvelles normes de la déclaration sociale nominative, la DSN...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le tabac, comme le cannabis, est mauvais pour la santé. Cela étant dit, on peut constater, depuis l’apparition du paquet neutre, une augmentation très importante du marché parallèle. Ainsi, en Corrèze, qui n’est frontalière ni de l’Espagne ni de la Belgique, on peut trouver toutes les marques de cigarettes sur ce marché. À partir de 2015, il n...

Ce n’est pas pareil !

Dans le secteur du tourisme, la situation deviendrait impossible.

L'hélicoptère est un moyen très performant, notamment pour les accidents neurologiques. Mais seuls sont visés les CHU.

J'ai signé et amendement car, depuis très longtemps, j'accepte le tiers payant lorsque les patients m'en font la demande. Cette loi a donc été complètement inutile.

Lorsque des associations gèrent ces services de maintien à domicile pour un EPCI, sont-elles exonérées ?

Ces amendements ne sont pas très contraignants, mais ils pourraient faire augmenter la clientèle dans certains secteurs. De plus, des médecins pourraient s'installer en périphérie immédiate des zones sur-denses. Peut-être n'aurais-je pas dû cosigner un de ces amendements.

M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale constitue l’une des prérogatives essentielles du Parlement. C’es...

Cela dit, si j’approuve l’esprit de ce PLFSS, qui affiche l’espoir de combler le trou de la sécurité sociale, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse ne seront malheureusement pas à l’équilibre en 2017, contrairement à ce que le Gouvernement affirme : le déficit est de 7, 2 milliards d’euros en 2016 et il est prévu à 4, 2 milliar...

… qui génère 6 milliards d’euros d’économies. Toutefois, ses effets sont réduits du fait des décisions prises en 2012, qui entraînent 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. De plus, le Gouvernement table sur une hausse importante de la masse salariale d’ici à 2020, alors qu’elle n’a été que de 1, 5 % en 2015. Il est évident que seul...

À ce jour, il y a seulement trois semaines de stage en rural sur huit à neuf stages de six semaines. Il faudrait au minimum doubler ou tripler ces stages, car les étudiants sont, aujourd’hui, imprégnés d’hospitalo-centrisme.

Parallèlement, il conviendrait de mieux considérer les maîtres de stage, en les intégrant davantage dans les facultés médicales, comme l’a dit Mme Deroche, et en revalorisant les indemnités qui leur sont accordées – 80 euros par semaine – et qui sont très insuffisantes pour assumer une mission essentielle d’accompagnement. Comme Gilbert Barbie...

Très bien !

Selon vous, plus de 80 % des créations d'emploi en France sont en CDD. Oui, des TPE et des PME embauchent car elles s'attendaient à ce que votre projet de loi encadre le coût des licenciements sans cause réelle et sérieuse des salariés en CDI. Or, cette disposition a été retirée. De nombreuses petites entreprises ne peuvent recruter en CDI car ...

Je m’apprête bien sûr à voter ce projet de loi, modifié par les excellents amendements de la commission des lois et de la commission des affaires économiques. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour évoquer la loi de modernisation de notre système de santé, que la commission des affaires sociales a votée au cours du dernier semestre 201...