Interventions de Daniel Chasseing

Je suis d’accord !

Le département joue un rôle de financeur. Il peut certes conclure avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile une convention qui lui permette de contrôler la bonne utilisation des sommes versées. Mais cela s’arrête là ! Cela dit, la majorité des associations appliquent la loi.

Ce qui est décrit dans le rapport dont il a plusieurs fois été fait état correspond tout à fait à la réalité, surtout concernant les soins. Depuis deux ou trois ans, les critères PATHOS, c'est-à-dire ceux qui ont trait au soin, ont explosé, mais, pour l’instant, les crédits de la sécurité sociale font défaut. On constate effectivement un manque...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, dont nous débattons aujourd’hui, est, selon moi, bienvenue. Nous sommes en effet nombreux à demander, depuis des années, que soi...

J’ajoute encore à cette liste les hébergements à réhabiliter – les villages de vacances – et la question des bourgs-centres. Tout cela a été dit, peut-être des solutions seront-elles trouvées… Je ne saurais développer ici, dans le détail, l’ensemble de ces problèmes, mais le constat est là : nous sommes bel et bien parvenus à la croisée des ch...

Je conclus, monsieur le président. Il manque, peut-être, dans ce texte l’institutionnalisation d’un guichet unique dans les zones rurales pour traiter et soutenir tous les projets publics ou privés viables. Il s’agit toutefois d’un bon début, raison pour laquelle, tout en regrettant que son premier signataire ne soit plus parmi nous – je souh...

Pour contrer la désertification de certains territoires, il paraît indispensable de les rendre économiquement attractifs. Certes, on peut toujours dire qu’on conservera les services publics. Cependant, c’est par l’emploi que la vie sera maintenue dans les zones rurales et hyper-rurales. Il paraît donc nécessaire d'aider financièrement les entr...

Je l’ai dit tout à l’heure, si les entreprises implantées en milieu rural ne reçoivent pas d’aides spécifiques, nous serons confrontés à la désertification des zones hyper-rurales. Ces aides, mises en place dans le cadre de la loi, sont donc capitales. Je maintiens mon amendement.

Je partage la position de Gérard Roche. Avec une pénalité de 15 %, comment l'établissement pourra-t-il payer son personnel ?

Ce n'est pas sûr. Je souhaitais que les accueils en hébergement temporaire soient plus pragmatiques et moins restrictifs pour soulager les aidants, qui ont besoin parfois d'accueil de nuit, parfois d'accueil de jour, pour une période à définir avec les Ehpad.

Il n'est pas satisfait. Actuellement, le nombre de pensionnaires admis aux activités du pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) est défini ; je souhaitais que les personnes bénéficiant de l'accueil de jour ou d'un hébergement temporaire puissent en profiter dans la mesure du possible, que le nombre d'accueils de jour en Ehpad augmente, et q...

Je vous parle de cas réels : des personnes qui ne peuvent pas être accueillies en hébergement temporaire parce que les aidants voudraient un accueil ponctuel, parfois la nuit, parfois le jour, ce qui est impossible. Puisque nous en sommes aux dispositions qui permettent aux aidants de souffler, il me semble souhaitable de l'autoriser.

Je remercie les rapporteurs. La loi Leonetti actuellement en vigueur couvre 98 % des fins de vie, sans aucun problème, mais ses dispositions sont mal connues des professionnels. Il faudrait sécuriser les équipes qui peuvent être amenées à opérer une sédation profonde en toute fin de vie. Pour soulager efficacement, il faut que la sédation soit ...

Les équipes diminuent effectivement l'hydratation en fin de vie pour réduire le râle agonique et renforcent la sédation.

Il arrive que des équipes de soins palliatifs, en augmentant les doses administrées au patient pour soulager ses souffrances, provoquent une altération de sa conscience. La loi Léonetti nous donne les instruments pour traiter 98 % des cas, mais elle est mal connue et les soins palliatifs insuffisamment développés. C'est le sens de mon amendeme...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la ministre, le fossé qui sépare la France des villes de celle des campagnes se creuse. La crise de l’agriculture, marquée souvent par la vente des animaux et du lait au-dessous des prix de production, entraîne découragement et troubles...

M. Daniel Chasseing. Pour tout cela, il est déjà tard. Toutefois, si une volonté existe, il peut y avoir pour la ruralité profonde un chemin permettant le maintien de l’activité et l’aménagement du territoire. C’est ce que j’espère.

L'augmentation de 400 millions d'euros des sommes allouées à la médicalisation des Ehpad est une mesure bienvenue, d'autant que l'explosion des indicateurs Pathos met en évidence le besoin d'infirmiers et d'aides-soignants pour les autistes, mais aussi pour la formation de personnes en maisons d'accueil spécialisées (MAS). Un grand nombre d'E...

Ce n'est qu'à l'horizon 2030 que le nombre de médecins retrouvera son niveau de 2006 ; les jeunes praticiens veulent des heures de travail fixes et davantage de jours de repos. Par conséquent, un relèvement du numerus clausus est indispensable si l'on veut éviter une pénurie de médecins et la désertification rurale. Les établissements d'héber...

Pour avoir été pendant très longtemps chargé des affaires sociales dans un département, je sais que le sujet pose des difficultés. Les dérogations permettant aux enfants devenus majeurs et dépendant d’un foyer de l’enfance, donc de l’ASE, de terminer l’année scolaire, sont la norme au niveau des conseils départementaux. Le problème, c’est celu...