Interventions de Daniel Chasseing

Le médecin doit confirmer la contention, même s'il peut le faire a posteriori.

Lors de l’examen du texte en commission, j’avais présenté un amendement similaire, qui avait été rejeté. Actuellement, les EHPAD ont la possibilité d’accueillir temporairement des personnes âgées pour une durée d’une semaine, voire de quinze jours. Peut-il en aller de même pour une nuit ou une journée, afin de permettre aux aidants de souffler ...

En première lecture, j'ai déposé un amendement en ce sens, autorisant le séjour temporaire en Ehpad de personnes sortant d'hôpital ou dont l'aidant a des difficultés. Je ne comprends pas pourquoi il a été rejeté.

Je parle des lits libres.

Vous m'aviez répondu que cela ne l'était pas.

La loi Aubry prévoyait que 50 % de l'APA soit prise en charge. On est descendu à 30 %.

Mon amendement prévoyant l'intervention des services de soins à domicile dans le secteur médico-social a été fusionné avec celui-ci. Merci de cet avis favorable.

En ce qui me concerne, je soutiendrai cet amendement. Pour être concret, je pense que M. Requier veut parler des services de soins à domicile et des services d’aides ménagères à domicile, qui peuvent intervenir dans les résidences autonomie. Normalement, ces interventions doivent se faire sur la base d’une convention, qui serait le cadre idéal ...

Je suis d'accord avec M. Barbier.

Il faut clarifier la rédaction pour exclure les personnes en situation de grand handicap que l'on rencontre souvent dans les maisons d'accueil spécialisées.

Je suppose que l'amendement prévoit d'interroger le patient avant l'éventualité d'une sédation profonde et continue. Il est difficile au médecin de savoir quand le patient va mourir : la fin de vie peut durer quinze jours, un mois, trois mois... Chez les personnes atteintes de cancers métastasés, une sédation et des traitements analgésiques ada...

L'alinéa 5 de l'article 8 précise que « la possibilité d'appliquer les directives anticipées au regard de la situation médicale du patient est examinée dans le cadre d'une procédure collégiale ». Si la personne n'est pas en toute fin de vie, la procédure collégiale laissera la possibilité d'écarter, au regard de la situation médicale, les direc...

Si l'on demande au médecin d'appliquer les directives anticipées lors de la fin de vie, ce n'est rien d'autre qu'un suicide assisté. Le médecin n'est pas là pour ça.

Dans les EHPAD que je connais, le médecin traitant est effectivement mis au courant des mesures en question. On lui demande même de signer l’autorisation de continuer la contention. En effet, le médecin n’est évidemment pas appelé chaque fois qu’une contention est mise en place ; il peut être appelé un ou deux jours plus tard. Par ailleurs, le...

Si nous avions un réseau de soins palliatifs satisfaisant et suffisamment connu des professionnels, nous n'aurions pas besoin d'un rapport.

L’amendement présenté par M. Requier ne me choque pas du tout. Au moment de sa création dans le cadre de la loi Aubry, le Gouvernement devait financer 50 % de l’APA. En Corrèze, le coût de l’APA représente 34 millions d’euros et la subvention de l’État s’élève à 11 millions d’euros. Par conséquent, le département doit payer 23 millions ou 24 m...

Quoi qu’il en soit, je suppose que nous n’allons pas trancher ce sujet ce soir.

Cet amendement nous invite à réfléchir et je trouve que le dispositif qui nous est proposé est tout à fait adapté pour l’avenir.

Mme la secrétaire d'État nous rappelle qu’elle a augmenté la valeur du point ; pour ma part, je vais vous parler du financement. Je préside une petite association employant douze personnes à titre permanent, sans compter les emplois indirects puisque les personnes âgées sont employeurs. Pour ce qui est de ces douze emplois permanents, je suis ...

Oui !