Interventions de Daniel Chasseing

Je salue le travail de qualité de notre rapporteure. La bataille de l'emploi se gagnera par les entreprises, comme cela a été rappelé. Il faut diminuer les charges - le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est certes utile, mais surtout pour la trésorerie des entreprises - et modifier le code du travail, sans précariser les s...

Que veulent nos compatriotes ? Ils veulent des lois simples, claires, efficaces. Elles doivent être en phase avec la réalité, aisément applicables et conforter ce qui fonctionne bien. Or, qu'en est-il de ce texte ? Il introduit, avec le paquet neutre, une norme supplémentaire, qui ne fera que développer le marché parallèle. S'agissant du tier...

Je veux tout d’abord féliciter les auteurs de cette proposition de loi, qui me paraît très importante au vu des problèmes agricoles. J’ai bien entendu le ministre, le rapporteur et les divers intervenants. Il semble, M. le ministre l’a dit, qu’il soit très difficile de réguler les prix. On peut toujours dire qu’Auchan ou Casino achètent trop b...

Ce système de redistribution rendra aux produits français un avantage concurrentiel sur les produits importés. C’est par ce genre de dispositif de baisse de charges que nous sauverons notre modèle agricole familial.

Sans agriculture, il n’y a pas de ruralité ! Pour préserver la ruralité, il faut donc absolument s’employer à conserver les exploitations agricoles familiales, ce qui suppose de leur donner les moyens d’être compétitives. Notre précédent amendement avait pour objet de créer une exonération de charges sociales au titre de la MSA à hauteur de 25...

L’agriculture est essentielle à l’aménagement du territoire et au maintien de la population en zone rurale. À cette fin, il faut mettre en place plusieurs actions complémentaires, qui ont déjà été évoquées : appliquer des normes – pas des « surnormes » ! –, continuer à encourager les collectivités locales à s’approvisionner localement – c’est l...

J’y souscris, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens. Je saisis l’occasion pour vous répondre, monsieur le ministre. Je propose une mesure structurante de long terme. Certes, vous avez pris cet été des mesures en faveur des agriculteurs, mais elles ne se situent que sur le court terme.

Renforçons l'école de la deuxième chance qui obtient de bons résultats alors que 150 000 jeunes sortent de l'école sans formation. Si le Gouvernement a raison de vouloir développer l'apprentissage, il doit être plus pédagogue envers les entreprises et mieux valoriser cette voie de formation. Certes, les emplois aidés sont un amortisseur social,...

Je prends note du gel des crédits des Esat. Qu'en est-il de la participation de l'Etat à la rémunération des travailleurs handicapés des entreprises adaptées ?

Le rapporteur a raison de s'inspirer de l'exemple de l'Allemagne où l'apprentissage est une filière d'excellence qui contribue au plein emploi. En France, la filière n'est ni lisible ni attractive pour les entreprises. Le Président de la République a annoncé, après sa visite à Vesoul, son intention de renouveler le dispositif de ZRR au profit ...

Je suis d'accord avec le docteur Roche. Auparavant, nous faisions des gardes tout le temps, 24 heures sur 24. Maintenant, tout est réglementé : nous n'intervenons plus en cas d'urgence, ce sont le Samu, les ambulances ou les sapeurs-pompiers. Nous faisons des visites le dimanche et le samedi après-midi, généralement dans des Ehpad. Les médecins...

Je pensais à une organisation de la permanence des soins par le préfet.

Je félicite les rapporteurs, dont je voterai tous les amendements. Celui de M. Roche sur les retraites s'appuie sur les décisions des partenaires sociaux, qu'ils n'ont pas prises de gaieté de coeur - pas plus que les mesures de 2010, mais c'est grâce à elles que l'équilibre des retraites a été possible. M. Roche propose, courageusement, de prol...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins la position du rapporteur et de notre collègue Gilbert Barbier. Nous parlons ici des personnes en fin de vie, en toute fin de vie. La loi Leonetti, je le rappelle, nous permet d’aller assez loin dans la sédation progressive. Dans 98 % des cas, tout se passe lentement, e...

Selon moi, la loi Leonetti – je ne citerai pas ici ses différents articles, tout le monde les connaît – est une excellente loi. Dans 98 % des cas, elle convient parfaitement pour l’accompagnement des malades en fin de vie. La proposition de loi dont nous débattons concerne donc les 2 à 3 % de malades en fin de vie qui, eux, ne sont que partiel...

… même si cette sédation pouvait entraîner plus rapidement la mort. En revanche, pour le suicide assisté – c’est ma crainte –, je dis non !

Les établissements d’hospitalisation à domicile, ou HAD, peuvent intervenir dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les foyers d’accueil médicalisés et les maisons d’accueil spécialisées, les MAS. En 2013, ces interventions ne représentaient que 4, 4 % des journées totales d’HAD. La part de ces interventions dan...

Tenons-nous-en aux CPOM des seuls EHPAD, madame la secrétaire d'État !

C’est dommage !