Interventions en commissions de Daniel Dubois

C'est une possibilité offerte à la collectivité, une souplesse accordée : fort bien. Enfin, élargir les possibilités de garantie des communes est une bonne chose, mais beaucoup de petites communes ont du mal à accorder ces garanties. Tous ces sujets mériteraient de figurer dans la loi plutôt que dans les ordonnances. Une habilitation large,...

Je suis entièrement d'accord.

Il faudrait insister dans cette proposition de résolution sur la nécessité de disposer d'une agriculture compétitive, vu l'enjeu majeur que va constituer l'alimentation à l'échelle mondiale. Cette problématique est insuffisamment abordée, au profit de celles tenant à l'équité dans la redistribution et à l'aménagement du territoire. Il conviendr...

La compétitivité est un sujet majeur, et le texte, à cet égard, met trop l'accent sur la justice, l'équité et la durabilité. Cependant, il est vrai qu'il vise à la synthèse ; aussi nous le voterons.

La publication de ce rapport me donne l'occasion d'intervenir en élargissant un peu le débat. Compte tenu de la gravité de la situation économique de notre pays, on aurait pu envisager que notre commission soit invitée à assister à la prochaine présentation, par Didier Migaud, du rapport du Haut conseil des finances publiques, devant la commiss...

Vous avez présenté les chiffres de la croissance de la demande de brevets. Pouvez-vous nous donner leur ventilation par pays ? Est-ce un indicateur avancé de leur situation économique ? Enfin, combien coûte le dépôt d'un brevet ?

Vous avez présenté les chiffres de la croissance de la demande de brevets. Pouvez-vous nous donner leur ventilation par pays ? Est-ce un indicateur avancé de leur situation économique ? Enfin, combien coûte le dépôt d'un brevet ?

Un rêve...

Vous avez annoncé une baisse d'activité importante pour le premier trimestre 2014. Avez-vous des estimations sur les risques de fermeture d'entreprises ?

Vous avez annoncé une baisse d'activité importante pour le premier trimestre 2014. Avez-vous des estimations sur les risques de fermeture d'entreprises ?

Le logement n'est pas un bien comme un autre, il répond à un choix de vie, à une projection dans le temps qui implique une relation de confiance : c'est bien le problème aujourd'hui, celui de la confiance dans l'avenir. Or, nos règles aggravent la situation, en particulier les ruptures fiscales, les changements de cap qui entraînent encore plus...

Le programme « Habiter mieux » touche tous les secteurs du bâtiment, il est très ambitieux mais côté moyens, c'est très insuffisant ! Nous savons tous que les plafonds d'éligibilité sont trop bas, que les conditions techniques sont trop sévères, et que tous ces critères sont calibrés en fonction des moyens que l'Etat peut ou veut mettre sur ce ...

Le logement n'est pas un bien comme un autre, il répond à un choix de vie, à une projection dans le temps qui implique une relation de confiance : c'est bien le problème aujourd'hui, celui de la confiance dans l'avenir. Or, nos règles aggravent la situation, en particulier les ruptures fiscales, les changements de cap qui entraînent encore plus...

Le programme « Habiter mieux » touche tous les secteurs du bâtiment, il est très ambitieux mais côté moyens, c'est très insuffisant ! Nous savons tous que les plafonds d'éligibilité sont trop bas, que les conditions techniques sont trop sévères, et que tous ces critères sont calibrés en fonction des moyens que l'Etat peut ou veut mettre sur ce ...

La crise a été bien gérée. Notre système de traçabilité est manifestement d'une efficacité redoutable : alors de grâce, ne soumettez pas les professionnels, surtout les agriculteurs, à des normes supplémentaires ! Ceux-ci font déjà l'objet d'un contrôle dès que la boucle d'une vache se détache... Nous sommes en présence d'un cas de fraude : ell...

À quoi bon cette expérimentation, s'il doit n'y avoir aucun projet avant les élections municipales ? Est-ce tellement dangereux pour les élus ?

La ministre Cécile Duflot a annoncé un changement du dispositif « Habiter mieux » et M. Philippe Pelletier nous a indiqué que tout le monde s'accordait sur la nécessité d'augmenter les plafonds de revenus comme les taux de subvention aux plus démunis. Pourquoi n'a-t-on pas de réponse de Bercy ? Pourquoi la ministre Cécile Duflot n'en obtient-el...

Je rejoins Bruno Retailleau : le secteur est pris entre contrainte et relance. Les normes définies par le Grenelle sont nécessaires dans la durée, mais à court terme, comment faire face à une crise majeure ? Il convient de bien placer le curseur, faute de quoi il n'y aura pas de travaux, et, pour cela, le taux réduit de TVA me paraît une bonne ...

La BPI va contribuer à la lisibilité des structures d'aides à l'investissement. A priori, elle aura un statut bancaire, et les accords de Bâle III devraient s'appliquer. Où est le curseur entre sécurité et efficacité ?

Madame la rapporteure, si j'osais, je dirais : « bravo l'artiste ». Le budget baisse. Or vous nous dites que tout va bien, qu'il va y avoir plus d'argent et, astuce suprême, vous portez la suspicion sur les chiffres portant sur le passé. Le critère qui a été pris en compte est le financement : je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on prenne un...