Interventions en hémicycle de Daniel Dubois

Comment s’effectue le lien entre la commission de médiation qui examine les demandes de personnes n’arrivant pas à obtenir un logement et ces listes prioritaires ? Dès lors que la commission de médiation, composée d’un certain nombre de professionnels, a déclaré qu’une personne était éligible au DALO, sa décision de reloger s’impose. En cas de...

J’ai compris, madame la ministre, qu’il y avait des publics prioritaires et des publics « super-prioritaires ». Si j’éprouve quelque gêne à appréhender cette problématique, c’est parce que les publics qui passent en commission de médiation se sont bel et bien trouvés, à un moment donné, confrontés à des difficultés, liées à de nombreuses raiso...

Ces amendements relèvent de la même problématique. En effet, l’alinéa 16 de l’article 20 tend à prendre en compte, au sein de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, les personnes « confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d’insertion sociale ». À mes yeux, le cumul des difficultés dont il e...

Je suis désolé, je ne comprends pas ! Permettez-moi de vous lire l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation relatif aux commissions de médiation – je passe rapidement sur la composition de celles-ci, qui regroupent notamment des représentants de l’administration, des organismes d’HLM et des organismes d’insertion. « La...

M. Daniel Dubois. On peut avoir raison seul contre tous !

Je souhaite prendre la parole sur ce sujet, qui a fait l’objet d’un débat en commission. Je veux assumer la responsabilité de la position que j’ai adoptée en commission. Je sais en effet, madame la rapporteur, que vous n’étiez pas d’accord sur le fond. Pourquoi ai-je proposé que les personnes menacées d’expulsion ne soient pas prioritaires ? ...

M. Daniel Dubois. Où est-il donc passé ?

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, je souhaite pour ma part attirer votre attention sur le titre II, consacré au logement socia...

Dans le cadre de l’examen de différents projets de loi relatifs à l’agriculture, j’ai déposé plusieurs amendements concernant le blame and shame. Je suis favorable à ce que les comportements anormaux des entreprises soient diffusés auprès du public, notamment en cas de non-transmission des informations réclamées par l’administration, un...

Ne peut-on pas trouver un accord ? Si cette conférence est organisée sous la responsabilité des filières, FranceAgriMer peut être présent. À titre personnel, et je pense que le groupe UDI-UC peut partager cet avis, il me semble tout à fait intéressant que le médiateur ne soit pas acteur. Le médiateur est un arbitre. S’il est acteur dans les di...

Monsieur le ministre, vous venez de faire la démonstration tout à fait extraordinaire, a contrario de ce que vous souhaitiez, qu’il est primordial de connaître la marge de fabrication des produits. Puisque vous nous dites que le coût est finalement une donnée secondaire et que ce qui importe, c’est de connaître la marge et de la partager...

Ça, c’est sûr !

Je partage entièrement les propos de mon collègue sur le principe de proportionnalité. Un autre problème se pose par ailleurs. Que se passera-t-il si un projet est bloqué pendant trois, dix ou quinze ans, mais que finalement les risques envisagés ne surviennent pas ? Des dommages et intérêts seront-ils versés ? Un retour en arrière est-il poss...

Il est défendu.

Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c’est le double discours. D’un côté, quand on cherche à faire évoluer la directive Oiseaux, on nous explique qu’il faut des études scientifiques pour démontrer que les oies gazées en Hollande ne peuvent pas être tirées dans les huttes de la Somme. De l’autre, quand on nous présente ce texte, on nous...

Il est défendu, madame la présidente.

Le titre IV du projet de loi concerne également les entreprises agroalimentaires implantées en France qui utilisent des ferments. Il y a aujourd'hui des ferments connus, maîtrisés et répertoriés dans les bibliothèques des entreprises. En première lecture, le Sénat avait adopté un amendement pour éviter que l’autorisation administrative sur ces...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons de revenir au dispositif voté en première lecture par le Sénat, afin d’éviter la rétroactivité et l’utilisation dans de nouvelles formes.

J’aimerais que l’on soit un minimum cohérent. Je vous lirai les décisions prises par Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron quand ils ont présenté la « revue des neuf solutions de la nouvelle France industrielle », le 21 avril dernier : « Cinq projets en particulier ont été mis à l’honneur à l’occasion de la revue de la solution alimentation intel...

Ce vote est conforme à celui de l’Assemblée nationale !