Interventions de Daniel Dubois

… et nous viendrons avec nos plumes dans cet hémicycle. Je voterai naturellement contre l’article 2.

Je viens d’écouter Bruno Retailleau avec beaucoup d’attention et d’intérêt et je partage complètement ses propos. Simplement, je me pose une question à propos de la précision et de la définition d’un dommage « anormal ». Tel est mon problème. Il me semble plus intéressant de faire mention à un « préjudice grave et durable ». La notion juridiqu...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Peut-on encore construire en milieu rural ? La ruralité, tout le monde en parle, tout le monde s'inquiète de son sous-équipement, réel. Mais le problème réside davantage dans le vieillissement de la population : si plus personne ne s'installe dans nos communes rurales, à quoi servira-t-il de construire des écoles, des maisons de santé et d'y dé...

Il n'y a pas que le Morbihan !

Mais dans les centres-bourgs !

Monsieur le Président, vous avez défini un plan stratégique pour l'horizon 2030. Dès lors que votre production est très majoritairement d'origine nucléaire, je ne peux imaginer que vous ayez établi ce plan sans avoir une idée des fermetures de centrales que vous pourriez envisager. Combien de centrales seraient concernées, lesquelles et quelles...

Vous ne pouvez pas faire mieux dans votre réponse, je l'entends, mais je n'ai toujours pas la réponse à mes questions...

Le numérique est une politique d'avenir qui portera la croissance de demain. Au-delà de la régulation des plateformes, pourquoi n'existe-t-il pas de règlement européen ? Le numérique n'a pas de frontière. Un règlement européen ultérieur imposera peut-être des changements à la loi que nous discutons. Comme bien des collègues, je suis un rural. ...

Quand enverrez-vous un questionnaire aux municipalités, avec les opérateurs, pour recenser réellement les zones blanches ou grises ? Nous sommes loin d'avoir équipé les territoires ruraux.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le récent salon de l’agriculture a été l’occasion pour la profession agricole de dénoncer de nouveau le poids de notre réglementation sur la compétitivité du secteur. Vous connaissez mon engagement, monsieur le ministre, pour la simplification des normes agricoles. C’est la missi...

Enfin, cette simplification des normes doit être contrôlée, en particulier par le Parlement. Je souhaite donc que notre commission des affaires économiques puisse poursuivre cette mission de contrôle des différentes normes. Le groupe UDI-UC soutiendra, bien entendu, cette proposition de loi.

Je ne vais pas relancer le débat sur les normes, mais, monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous étiez prêt à étudier, et éventuellement à soutenir les propositions concernant les normes dès lors qu’elles allaient dans l’intérêt de l’activité agricole. Je vous invite à lire l’article 8 bis de cette proposition de loi q...

Monsieur le ministre, je suis persuadé que si aucune solution n’est trouvée, nous n’arriverons même pas à utiliser tous les crédits du deuxième pilier pour moderniser les bâtiments d’élevage dans les années qui viennent. Cela étant dit, le groupe UDI-UC a participé à la rédaction de cette proposition de loi ; il la soutient et la votera nature...

La simplification exige de supprimer, réexaminer, diagnostiquer. Ce n'est pas spectaculaire ni porteur, mais cela ne coûte rien et redonne de l'oxygène à notre économie. Le corset a été tissé durant des années, parfois par nous-mêmes. Le desserrer est une question de volonté. Cette action doit être massive, cohérente et assumée dans la durée. ...

Félicitations à Joël Labbé, fidèle à ses convictions. À écouter M. Bourquin, on a l'impression que les produits non bio ne sont pas de qualité. Notre agriculture fournit des produits de grande qualité, il faut le dire ! Il n'y a pas photo entre la viande américaine et la nôtre. On ne peut pas à la fois dénoncer l'excès de normes et adopter sa...

Les territoires ruraux subissent une double peine : il leur est difficile d'installer le très haut débit, qu'ils financent eux-mêmes en grande partie ; Orange sacrifie leur réseau cuivre pour se tourner vers les zones urbaines, plus rentables. Le syndicat Somme numérique, qui met en oeuvre le très haut débit dans le département, engage 70 milli...

Sophie Primas et Michel Le Scouarnec ont au fond un diagnostic assez proche. L'objectif du Président de la République de construire 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, ne sera pas tenu, on est loin du compte. Le financement n'est plus au rendez-vous. Ce sont les collectivités qui complétaient en grande partie le financement des o...

Il y a une dizaine d'années, votre prédécesseur, Louis Gallois, était venu rencontrer les élus lorsque le groupe connaissait des difficultés majeures. Un certain nombre de territoires se sont engagés, à commencer par le département de la Somme qui a construit une piste aéroportuaire pour permettre à Airbus de poser ses avions-cargos et pérennis...

Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics, qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements, ainsi qu'à une multitude de groupes ou groupements écologistes, il apparaît nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres des conseils d'administ...