Interventions de Daniel Dubois

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement concerne la problématique du financement de l’Agence. En effet, le projet de loi prévoit que l’AFB s’occupe, avec les agences de l’eau, de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. Son budget étant confondu, du fait de la fusion, avec ceux des autres entités absorbées, cela ne permettra plus un fléchage des ressou...

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous rappeler les alinéas 53 et suivants de l’article 9. Aux termes de ces alinéas, les ressources de l’Agence française pour la biodiversité sont constituées par des subventions et contributions de l’État – on connaît l’état du budget de la France ! ; les contributions des agences de l’eau ; toute subven...

Il faut dire que la présence des chasseurs au sein du conseil ne me semble pas incohérente. Toutefois, compte tenu du soutien que j’ai apporté aux amendements que nous avons adoptés tout à l'heure – j’en étais cosignataire –, je retire celui-ci, en attendant la deuxième lecture du projet de loi. Peut-être des accords seront-ils trouvés d’ici là…

Ceux qui me connaissent bien savent à quel point je suis attaché aux territoires et aux départements. Pour autant, je crois qu’il nous faut gagner en cohérence. Je rejoins les propos de notre collègue Jouanno : aujourd’hui, tous les schémas qui ont trait à l’écologie sont décidés au niveau régional, et cela doit rester ainsi. Cela ne saurait e...

L’article L. 110-1 du code de l’environnement met en avant le principe du développement durable, principe qui prend en compte l’environnement, le social, mais également l’activité économique. Je crains d’ailleurs fort que la réécriture de l’alinéa 6, qui met en œuvre la solidarité écologique, ne sous-entende une primauté de l’écologie par rappo...

Mme la ministre nous explique qu’il faut étendre le principe de solidarité écologique aux territoires voisins, en quelque sorte, tandis que, selon M. le rapporteur, ce principe sera mis en œuvre finalement dans les futurs réglementations, décrets et autres décisions que prendront ce gouvernement ou les gouvernements qui lui succéderont. C’est ...

L’article L. 110-1 du code de l’environnement met en exergue le principe même du développement durable, appuyé sur trois piliers : l’économique, le social et l’environnemental. Au travers de la mise en œuvre du principe de solidarité écologique, l’alinéa 11 de cet article 2 va donner la primauté à l’écologie. Toute action publique sur les terr...

Je suis persuadé que La Poste a un rôle majeur à jouer avec les maisons de services au public, mais j'ai l'impression qu'on ne prend pas la bonne route. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public, piloté par le conseil départemental. Le Pr...

En effet !

Je félicite la rapporteure de la qualité et de la précision de son travail. Nous avons, en France, beaucoup d'imagination et de créativité, mais il conviendrait d'utiliser ces atouts pour simplifier la vie de nos entreprises. Notre agriculture va vivre un début d'année très difficile, il faut en être conscient. Ce traité est d'une grande imp...

Je souhaiterais faire une déclaration préalable à l'examen des amendements. Je voudrais vous faire part de ma surprise devant la déclaration d'irrecevabilité en application de l'article 40 de la Constitution prononcée par la commission des finances à l'encontre d'un de mes amendements, alors même que cet amendement qui vise à mettre en place un...

On espère qu'il y en aura de moins en moins.

Compte tenu des contraintes de l'article 40 de la Constitution, un amendement qui prévoirait la mise en place d'un prêt à long terme serait irrecevable du fait de la bonification attachée à ces prêts. La seule solution est donc d'imposer au Gouvernement qu'il étudie la question, et pour ce faire, il faut prévoir qu'il remettra un rapport. J'ins...

Je serais favorable à ce qu'un sous-amendement à cet amendement prévoie la réalisation d'une « étude » plutôt que d'un « rapport ».

Il s'agit donc d'un sous-amendement et non d'un amendement concurrent ?

Je m'interroge sur la pertinence de mentionner les prêts de carrière plutôt que les prêts à long terme : y a-t-il vraiment une différence ? Par ailleurs, il me semble indispensable d'opérer un lien entre la collecte au titre du LDD et le financement des prêts à long terme.

Lorsque nous avons eu le débat sur la filière et le contrat, le groupe UDI-UC a considéré qu’il manquait un étage à la fusée, à savoir la compétitivité. Nous avons également estimé qu’il faudrait du temps à la filière pour se mettre en place. L’existence d’un médiateur en amont pour faciliter les discussions sur l’organisation et les prix nous ...

Il est défendu.

Comment voulez-vous obliger l’industriel à répondre à toute demande d’un consommateur sur la composition de son produit sans prévoir de contrôle ? Si l’on décide d’offrir un droit au consommateur, il faut instaurer un contrôle de l’entreprise ! Ou alors, pour être cohérent, il faut revenir sur l’amendement adopté en commission !