Interventions de Daniel Dubois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question concerne la visibilité budgétaire des communautés de communes. Les élus des communautés de communes se sont prêtés, en avril dernier, à un exercice particulièrement difficile cette année : le vote de leur budget prévisionnel. Si cet exercice est particulière...

Monsieur le secrétaire d’État, je m’attendais à votre réponse, qui est globale. Je m’adressais à vous pour le département de la Somme : de fait, presque la totalité des communautés de communes de ce département ont vu leur DGF baisser de 50 %. Je me pose une question de cohérence, monsieur le secrétaire d’État. Le Gouvernement, qui a la volont...

Les belles annonces ne sont pas accompagnées de crédits à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Annoncer de tels objectifs alors que le politique est déjà décrié ? Nous perdons toute crédibilité.

Cet amendement a été adopté en première lecture par le Sénat. L'Assemblée nationale a ensuite prétendu faire oeuvre de simplification, mais ce n'était pas l'enjeu. L'effacement a un impact sur les réseaux. Les gestionnaires des réseaux de distribution doivent par conséquent connaître à la fois les périmètres de certification et les informations...

J'accepte cette modification. Les amendements identiques n° 31et 86 rectifié bis ainsi modifiés sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 290 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 215. L'article 46 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le texte laisse une large marge d'interprétation... Le décret devait fixer des tarifs à ne pas dépasser : en contrepartie de la prise en charge des contrôles par les entreprises, la CRE devait maintenir des tarifs raisonnables. L'Assemblée nationale a remis en cause cette position pourtant logique et cohérente.

Il est normal que les GRD, et non les seuls transporteurs, participent à la mise en oeuvre du registre national des installations électriques. Ce sont les premiers concernés, en particulier parce qu'ils mènent la majorité des expérimentations en matière de stockage d'électricité.

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la territorialisation de la production d'énergie. À mon sens, dans cette perspective, les GRD doivent être associés à la constitution du registre.

Considérez-vous qu'une autorité puisse être indépendante si elle n'a pas assez de moyens ? Faute de moyens suffisants, ne serez-vous pas contraints d'établir des priorités ? Ne devrait-on pas vous attribuer les moyens nécessaires à l'exercice de vos missions, qu'ils passent par une dotation budgétaire ou par une taxe affectée, en prévoyant simp...

La mesure proposée apporte de la souplesse et n’est nullement obligatoire. En outre, il sera toujours possible d’en revenir à l’état antérieur. Qu’il soit possible, en zone tendue, de transformer des locaux commerciaux en logements grâce à un mécanisme souple me paraît être une bonne chose. À titre personnel, je voterai en faveur de cet amende...

Je pourrais tenir quasiment les propos de Mme Marie-Noëlle Lienemann. En matière de parcours résidentiel, les approches dogmatiques sont vaines…

… au regard du vécu des gens. Pour parvenir à accéder à la propriété, en particulier dans les zones tendues, certains peuvent partir du prêt locatif aidé d’intégration, ou PLAI, et bénéficier ensuite d’un logement PLUS, puis d’un logement prêt conventionné locatif – PCL – ou d’un logement prêt locatif social – PLS –, et passer dans l’accession...

Votre explication relative au risque que l’élargissement de la délégation d’aide à la pierre au logement intermédiaire ne constitue une raison supplémentaire pour l’État d’abandonner le financement du logement social est intéressante. Cette question se pose effectivement. Si les collectivités locales, qu’elles soient délégataires d’aide à la p...

Je rejoins encore une fois Mme Lienemann. Ce n’est pas la première fois mais, en tous les cas, là aussi, il y a de la cohérence et cela rend les choses plus efficaces. Cela étant dit, faire et défaire, c’est toujours travailler. Je tiens tout de même à rappeler à nos collègues qu’avant la loi ALUR nous avions débattu dans cet hémicycle aux fin...

Voilà ce que je tenais à dire : cohérence et incohérence, travaillez et travaillons !

Lorsque nous avions discuté de cette ordonnance, je m’étais battu contre ce qui me semblait une incohérence : le Gouvernement demandait à légiférer par ordonnance sur le logement intermédiaire quand nous aurions pu traiter de ce sujet dans nos débats sur la loi ALUR. La loi ALUR a été votée, et je me rends compte que la fameuse ordonnance sur ...

Lorsque nous avons débattu très longuement de la loi ALUR, beaucoup de collègues dans cet hémicycle ont pris la parole pour souligner que ce texte allait geler un certain nombre de terrains à bâtir sur tout le territoire, en particulier dans les zones périurbaines et rurales. Nous assistons donc à un gel à deux niveaux. Premier acte, tous les ...

Très honnêtement, je trouve que cet amendement est de bon sens.

Mais peut-être suis-je un élu microcéphale… Pourquoi limiter la portée de l’article 24 au logement intermédiaire ? C’est une vraie question ! Si l’objectif de construire 500 000 logements par an était atteint, si notre pays ne connaissait pas de crise du logement, s’il y avait du terrain à bâtir à tous les coins de rue, cela pourrait se compre...

Une évolution trop stricte des textes a empêché pendant de nombreux mois toute évolution a minima du bâti existant en zone agricole ou naturelle dans nombre de territoires dont l’héritage urbanistique se compose de cet habitat dispersé. Les communes et intercommunalités disposant d’un PLU ou d’un PLUI étaient particulièrement pénalisées....