Interventions de Daniel Dubois

… mais, face aux enjeux, nous avons le devoir d’être plus ambitieux, plus réalistes, pour proposer à la « ferme France » une réelle vision d’avenir. L’agriculture est l’un des secteurs très importants de notre économie, tant par sa taille que par sa qualité. Elle évolue en permanence. Nous devons accompagner cette évolution, mais aussi, et sur...

Et pour notre part une abstention positive. Le projet de loi est adopté par la commission dans la rédaction issue de ses travaux. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-dessous.

Oui !

Je salue le travail du rapporteur. Reste une question de fond : s'agit-il d'une loi d'avenir ? Serons-nous en mesure demain de répondre à la hausse de la demande alimentaire mondiale de 2 à 3 % chaque année ? Ce texte permettra-t-il à notre agriculture, qui fut au premier rang en Europe, de retrouver son rôle mondial et européen ?

Quel est l'avenir de la profession agricole ? L'agro-écologie est-elle une avancée par rapport à l'agriculture raisonnée que nous connaissons ? A ma connaissance les agriculteurs ne sont pas des empoisonneurs et leurs productions sont de bonne qualité. L'enjeu est la compétitivité. Je suis dans l'expectative. Notre vote dépendra des amélioratio...

C'est bien pour cela qu'il va être adopté ! L'amendement n° 174 est adopté. L'amendement n° 175 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 590.

Cela se passe plus facilement en négociation qu'avec un avis conforme. L'amendement n° 140 n'est pas adopté, non plus que les amendements n°s 424, 222, 383 et 396.

Les propositions de Pierre Jarlier portaient sur un autre sujet : les bâtiments inoccupés, qui n'ont plus d'utilisation agricole et pour lesquels il faut trouver une nouvelle destination. Le présent débat est différent : le jeune agriculteur peut-il construire sa maison à côté de bâtiments agricoles existants, pour pouvoir les surveiller ? Dans...

Quand une décision semble justifiée, il faut agir. Pourquoi attendre les schémas régionaux pour changer la loi ? Faisons l'inverse : autorisons dans la loi les défrichements sauf indication contraire des schémas régionaux.

Quel sera son impact réel ? Quelle est sa valeur ajoutée ?

Actuellement, une autorisation peut être accordée par dérogation, pour une activité agricole génératrice de nuisances incompatibles avec le voisinage de zones habitées. En revanche, si une exploitation a simplement besoin d'adapter ses bâtiments à une réalité de production particulière - je pense aux moutons des prés salés en Baie de Somme - le...

Notre groupe avait déposé un amendement sur les baux environnementaux. Celui du rapporteur est équilibré : il évite à la fois le retour en arrière et le grand bond en avant. Nous le voterons.

Nous nous abstenons.

Je ne comprends pas. Le droit de préemption des Safer sur les parts de société s'applique uniquement lorsque la totalité des parts sont cédées. Or la cession de 51 % des parts entraîne un changement de contrôle. Accorder un droit de préemption en cas de franchissement du seuil de 50 % présente un intérêt pour installer un jeune.

Cela sera détourné. Les propriétaires qui veulent céder le feront en deux fois pour échapper aux contrôles. Limiter le contrôle aux cessions à 100 %, c'est rendre le contrôle fictif !

Les exploitants agricoles adoptent de plus en plus la forme sociétaire. La préemption des parts va devenir prédominante dans la pratique des Safer.

Beaucoup de gens critiquent ce projet sans en connaître les tenants et les aboutissants. Les encouragements à la production de méthane favoriseront le regroupement des éleveurs autour de grandes étables de cinq cent vaches et cela améliorera la qualité de vie des exploitants. Le débat sur la taille des exploitations ne peut se réduire à des dis...

Nous nous abstenons. La proposition de loi est adoptée.

qui a déposé la même proposition de rédaction, a rejoint la position de Mme Lamure. Il a cité l'exemple du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Amiens, qui comprend une dizaine de communautés de communes, dont 80 % ont voté le passage au PLUI, alors que celui-ci n'est pas obligatoire. Pour que le transfert de compétences se déroule ...

qui a déposé la même proposition de rédaction, a rejoint la position de Mme Lamure. Il a cité l'exemple du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Amiens, qui comprend une dizaine de communautés de communes, dont 80 % ont voté le passage au PLUI, alors que celui-ci n'est pas obligatoire. Pour que le transfert de compétences se déroule ...