Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Dubois
1652 interventions trouvées.
Je rappelle au passage que j’avais proposé la création du médiateur par le biais d’un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie. J’étais déjà persuadé qu’il était nécessaire de disposer d’une telle instance pour prévenir les conflits. Malgré tout, il me semble que, dans votre vision globale, il manque deux éléments, l’un en am...
En aval, il faut prévoir des pénalités suffisantes pour sanctionner les dérives. Ne conviendrait-il d’ailleurs pas de faire intervenir le consommateur pour sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu, comme savent très bien le faire les Anglo-Saxons ? Pour l’heure, les pénalités sont tellement faibles qu’elles ne sont pas dissuasives. Imposons la...
En présentant cet amendement, j’évoquerai également l’amendement n° 566 rectifié bis, qui viendra en discussion après l’article 10 bis, car cela est cohérent avec le débat que nous venons d’avoir au sujet de la constitution des prix et des marges. Ainsi que je le disais à M. le ministre, je suis en accord avec lui quant au pro...
Monsieur le ministre, j’ai bien compris qu’il y avait des impondérables. Évidemment, notre environnement international crée parfois des crises qui ne sont absolument pas prévisibles. Mais tel n’était pas l’objet de notre proposition. Notre objectif était au contraire de démontrer que, si l’on veut avoir une approche globale de ce qu’est la com...
L’innovation fait évidemment partie de la compétitivité. Le groupe UDI-UC votera donc cet amendement.
Après avoir écouté attentivement M. le rapporteur, je voudrais préciser un point. Nous débattons bien d’un projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Vous nous dites – et c’est heureux, d’ailleurs – que les GIEE compteront une majorité d’agriculteurs. Ce serait manquer l’objectif si tel n’était pas le cas. Puisque ceux-ci sont très directement...
Je voudrais remercier notre collègue Gérard Le Cam d’avoir déposé son amendement : on aborde ainsi la question de la compétitivité, ce qui, d’une certaine façon, est rassurant. De même, je remercie M. le rapporteur et M. le ministre d’avoir – enfin ! – parlé de compétitivité dans ce texte. Finalement, cher Gérard Le Cam, j’observe que vous vou...
Sur cette question des méthaniseurs, je prends note de votre optimisme, monsieur le ministre. Je suis moi-même optimiste, mais il me semble que, actuellement, de très nombreuses difficultés freinent l’émergence des projets de méthaniseurs et leur réalisation sur le terrain. Comme je vous l’ai déjà dit, un certain nombre de territoires développ...
Il serait selon moi intéressant d’examiner ce sujet, qui correspond tout à fait aux textes de loi d’avenir. Je regrette d'ailleurs qu’il n’en soit pas question dans le présent projet de loi. Si les choses pouvaient s’améliorer, monsieur le ministre, ce serait très bien.
Cet amendement vient d’être défendu. Toutefois, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de mon incompréhension sur ce sujet. En effet, on peut lire, à l’alinéa 56 de l’article 1er du texte : « L’État veille à la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d’équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier...
Nous savons tous que notre pays souffre d’un excès de normes. D’ailleurs, le Président de la République s’est engagé dernièrement dans un « choc de simplification ». Je crois qu’il s’est aussi engagé à supprimer deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée.
Bien évidemment, le monde agricole n’échappe pas à ce phénomène normatif. Il subit même une double peine en la matière, parce qu’aux normes françaises s’ajoutent des normes européennes, lesquelles sont, de surcroît, généralement appliquées un peu plus durement en France que dans les autres pays européens. Comme je l’ai souligné lors de mon int...
Je pense également à la norme sur les 44 tonnes : il a fallu quasiment deux ans pour que l’on sorte du grand débat auquel a donné lieu l’évolution de cette réglementation ! Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaite ajouter un article additionnel après l’article 2, prévoyant que le Parlement dispose, chaque année, d’un rapport décriva...
J’ai bien entendu M. le ministre, et je remercie M. le rapporteur, ainsi que les membres de la commission. Il semble que nous soyons tous d’accord pour dire que l’excès de normes est un réel problème. Malgré tout, nous rencontrons beaucoup de difficultés à avancer sur ces sujets, qui sont compliqués. Monsieur le ministre, j’aurais souhaité qu...
Si vous vous engagiez dans une telle démarche, je serais tout à fait d’accord pour retirer mon amendement.
Compte tenu des engagements qui viennent d’être pris dans cet hémicycle, et dont je remercie d'ailleurs M. le ministre, je retire l’amendement, monsieur le président.
Ils ont raison !
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter à mon tour de votre reconduction dans vos fonctions. Vous connaissez bien, désormais, ce secteur de l’économie, dont vous pouvez mesurer pleinement les enjeux. Ils sont de taille, et les attentes sont immenses. Je souhaite remercier notre collègue Joël Labbé de nous avoir expliqué clairemen...
Certes, mais notre collègue Joël Labbé est un spécialiste de l’écologie ! Je l’ai donc écouté avec attention. Monsieur le ministre, de l’avis de beaucoup de professionnels du secteur, le texte que vous nous proposez manque malheureusement un peu de souffle.
N’y voyez pas un propos politique, encore moins une intention polémique, …
