Interventions de Daniel Dubois

a contesté le statut particulier plus favorable accordé à l'habitat démontable.

a contesté le statut particulier plus favorable accordé à l'habitat démontable.

Je souhaiterais aussi féliciter les rapporteurs. Je rejoins ce qui vient d'être dit. J'ajoute que, si l'on veut connaître nos ressources, il faut aussi mettre en oeuvre les préconisations tendant à ce que la loi du 13 juillet 2011 soit pleinement appliquée et à ce que la circulaire du 21 septembre 2012 soit retirée. Il serait souhaitable de h...

L'agriculture raisonnée a permis de bien produire, de bien nourrir : nous gagnons un trimestre de vie par an, même si certains semblent l'oublier. J'apprécie que ce texte favorise l'installation des jeunes. Vous nous dites qu'ils résistent mieux dans l'agriculture que dans d'autres domaines ; il faudrait que la durée d'installation soit mieux c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’aborder le fond du projet de loi, je voudrais faire quelques remarques sur les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte en deuxième lecture. L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en deuxième lecture le jeudi 16 janvier. Nous avions jusqu’au lundi 20 pou...

Les mesures d’encadrement des loyers prévues me semblent totalement antiéconomiques. Elles constituent une forme d’étatisation de la relation entre propriétaires et locataires, …

… alors que ceux-ci sont liés par des contrats de droit privé. Ensuite, la création d’observatoires locaux et la responsabilisation des préfets dans la fixation de loyers médians me semblent impraticables. En outre, vous ignorez l’existence de structures qui se consacrent déjà, aujourd’hui, à l’observation du niveau des loyers et réunissent le...

Je passe sur les atermoiements et les oppositions qui se font jour entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Je passe sur les hésitations au sein même de la majorité. Pour vous, madame la ministre, l’image est sauve, car le terme « obligatoire » est toujours inscrit dans le texte. Pour le groupe socialiste, la campagne des élections sénatoriales...

… puisque tout est bloqué !

Cela n’est pas acceptable pour les élus : soit vous assumez vos propositions, soit vous en restez au statu quo, mais scléroser le système comme vous le faites est dangereux et contre-productif, sauf si vous envisagez de faire sauter ce droit de veto que constitue la minorité de blocage dès que l’occasion vous en sera donnée, par le biais...

Dans ce cas, la messe sera dite définitivement, puisque le PLUI sera devenu obligatoire. Les élus, en particulier les maires, sont inquiets. Leurs craintes n’ont pas faibli, contrairement à ce que vous pensez, depuis la première lecture de ce texte. Nous sortons d’un mois de cérémonies de vœux : de nombreux maires m’ont fait part de leur senti...

Au Congrès des maires, le Premier ministre et la ministre du logement avaient pris l'engagement de défendre l'amendement approuvé par le Sénat. Alors, pourquoi ne supprime-t-on pas dans le texte le « o » de Pluio ? Faisons-le, si nous sommes d'accord pour supprimer l'obligation ! Certes il faut une majorité qualifiée mais la procédure est compl...

Les PLUI se mettront en place naturellement et les SCoT y contribueront. Monsieur le président, vous aviez annoncé la création d'un groupe de travail sur la GUL, vous l'avez présidé, ses propositions sont intéressantes. Le texte de l'Assemblée nationale était squelettique : à présent, il est devenu indigeste et incompréhensible. La GUL devrait...

Exactement.

Comment peut-on engager une réforme de cette nature sans engager les maires à en discuter ?

Qui prendra en charge le fonctionnement de ces centres de gestion ?

Je suis favorable à l'amendement.

Notre groupe se réunira lui aussi. Il y eu des évolutions, mais en l'état actuel, compte tenu du PLUI, nous votons contre.

Je reconnais que l'élaboration de ce projet de loi a donné lieu à une réelle concertation et que l'unicité du critère dont il propose la mise en oeuvre est un gage d'équité. Trois questions demeurent cependant en suspens. D'une part, l'équilibre de l'utilisation des crédits de droit commun, qui risque de se voir concentrée sur certaines parties...

Nous sommes, mes chers collègues, pour la plupart encore, des élus locaux.