Interventions de Daniel Dubois

Cet amendement vient d’être défendu de façon explicite, efficace et rapide, madame la présidente !

Cet amendement vise à permettre à la CDPENAF de donner un avis sur les mesures relatives à la mise en œuvre de la compensation écologique qui ont un impact sur les espaces agricoles.

Cet amendement, très directement lié aux précédents amendements présentés par mon groupe, vise à garantir que seules sont visées les sociétés dont l’objet est de cultiver la terre et de transformer ses produits.

Cet amendement tend à prévoir que, lors d’un changement d’exploitant, les sommes éventuellement sujettes à répétition sont majorées. En cas de reprise de biens mobiliers à un prix ne correspondant pas à leur valeur vénale, l’action en répétition peut être exercée dès lors que la somme versée a excédé ladite valeur de plus de 10 %. Toute demand...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté ce que vous avez dit au sujet de la deuxième lecture !

Cet amendement a pour objet de supprimer l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en cas de réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP.

Il est défendu.

Non, madame la présidente.

Il est défendu.

Moi aussi !

Jean-Paul Amoudry s’est déjà exprimé sur le pastoralisme et a d’ailleurs fait adopter un premier amendement sur le sujet. Il a déposé ce second amendement, car, aujourd’hui, les critères d’agrément des groupements pastoraux interdisent à ceux qui comprennent une EARL de se constituer sous forme associative, ce qui oblige les éleveurs à opter p...

Cet amendement tend à revenir au droit actuel, qui laisse aux SCOT la faculté de définir des objectifs par secteur géographique, et à supprimer une mention susceptible de faire augmenter le risque contentieux lié à la rédaction du document d’orientation et d’objectifs.

M. Daniel Dubois. Je ne voudrais pas relancer le débat sur l’urbanisme, mais je constate que tel est déjà le cas ! Dès lors, je pose cette question très simple : sera-t-il encore possible de construire, demain, dans les territoires ruraux ?

Ne m’interrompez pas ! La situation est très simple : certains départements français comptent une ville, quelques bourgs-centres et de nombreux petits villages. Dans ces territoires, si l’on met en œuvre ces schémas chiffrés et limités, les économies de terres agricoles seront précisément réalisées dans ces petits villages. Aujourd’hui déjà, l...

D’autre part, de semblables politiques finiront par avoir des conséquences regrettables : tôt ou tard, les communes rurales se retrouveront dans une situation financière critique ! Avec la réduction des dotations, le gel des bases, …

… puis la fin des constructions et la disparition des services publics, vous préparez un véritable abandon des territoires ruraux !

Oui, madame la présidente !

Le débat sur le potentiel agronomique a eu déjà lieu. L’objet de cet amendement a donc déjà été exposé.

Je le retire.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Je vous rejoins lorsque vous affirmez qu’il faut mettre en place un dispositif global, avec la contractualisation, les organisations de producteurs, le médiateur, et que ce ne sont pas des interventions au coup par coup qui permettront de résoudre les problèmes.