Interventions de Daniel Dubois

M. le rapporteur cite des statistiques belges, que je ne conteste pas, mais qui font état de cas extrêmes : 10 % des ménages les plus pauvres et 10 % des ménages les plus riches. Ces chiffres n’éclairent en rien la problématique posée ! Aucune réponse n’est apportée en ce qui concerne les 60 % de familles qui connaissent de réelles difficultés....

Je comprends les arguments de principe qui viennent d'être avancés. Pour notre part, par pragmatisme, nous aurions préféré régler certains problèmes urgents, et éviter de laisser toute latitude aux députés.

Hier soir, monsieur le secrétaire d'État, j’ai effectivement précisé qu’à titre personnel je soutiendrai ces amendements. Vous vous êtes alors vous-même étonné que j’aie pu adopter une telle position, la considérant comme quelque peu antinomique avec le discours que j’avais tenu précédemment. Je rappellerai donc, pour ceux qui n’étaient pas pr...

Sinon, c’est lui qui supportera tout le poids du dispositif proposé, ce que je ne peux naturellement pas accepter. Ou alors, il faudrait trouver un système qui concilie les intérêts du locataire et ceux du propriétaire. Monsieur le secrétaire d'État, voilà tout simplement ce que je voulais dire. Je le répète, les positions que je défends ne so...

Mes chers collègues, il faut non seulement que chacun dispose des éléments de compréhension dont parlait M. le secrétaire d’État, mais également que l’on soit en capacité de mesurer comment le DAS de son terminal se situe par rapport aux normes moyennes. Les deux informations sont donc tout à fait complémentaires et doivent être l’une et l’autr...

Je rejoins la position de mes collègues siégeant à la droite de cet hémicycle. La pire des méthodes pour obtenir une offre plus abondante de logements est de conduire en zigzag. En réalité, cela a été dit tout à l’heure, il faut mener une action continue, réfléchie. L’une des meilleures façons de réguler les loyers est de disposer d’une offre ...

Je ne comprends pourquoi il faudrait limiter le choix du client. Cette offre est plébiscitée, elle est moins chère pour les jeunes. À quel titre réglementerions-nous un système qui fonctionne bien ? Le choix est ouvert pour les consommateurs ; pourquoi le limiter ?

Le texte issu des travaux de la commission tend à ajouter à l’article L. 121–84–6 du code de la consommation deux nouvelles situations dans lesquelles les opérateurs sont tenus de présenter aux consommateurs des offres alternatives, selon des « modalités commerciales non disqualifiantes ». D’une part, quand un opérateur impose des durées minim...

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet de mettre fin, définitivement, au verrouillage de la carte SIM.

Je maintiendrai l'amendement n°155 pour trois raisons. Tout d’abord, il est aisé, aujourd'hui, de déverrouiller un téléphone de façon illégale. Cela se pratique très couramment. Par conséquent, l’argument selon lequel le verrouillage doit être maintenu pendant une période de trois mois ne tient pas.

Ensuite, les téléphones mobiles évoluent très rapidement et deviennent un bien de consommation courante. L’iPhone en est déjà à sa quatrième version. Il existe donc un marché de l’occasion, qui doit pouvoir se développer, ce qui implique l’absence de système de blocage. Enfin, de nombreux clients se voient encore refuser le « désimlockage »...