Interventions de Daniel Dubois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons l'un des articles les plus importants du projet de loi. Nous souhaitons tous que nos concitoyens puissent se loger dans de bonnes conditions. Convient-il pour cela d'imposer davantage de contraintes aux bailleurs, en pensant ainsi mieux protéger les preneu...

M. Daniel Dubois. Mes chers collègues, soyons donc prudents !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le nombre des articles du projet de loi que nous allons examiner a subi une forte inflation. En effet, le projet initial comportait 11 articles issus des doléances des consommateurs recueillies par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la rép...

Je me félicite de l’adoption en commission des amendements centristes visant à opérer une distinction entre vente de terminaux et forfaits.

De même, j’espère que l’interdiction du simlockage, inefficace contre le vol, sera adoptée par notre assemblée. L’État n’est pas en reste et doit créer un cadre pour protéger les plus faibles contre les risques que comportent certaines pratiques commerciales déviantes. À ce titre, la plupart des dispositions qui améliorent la transparen...

De plus, elle est superfétatoire, en raison de l’existence du tarif social du gaz et de l’électricité, et à l’heure où les tarifs règlementés sont anormalement bas par rapport au coût réel de production. J’ai donc déposé un amendement pour supprimer cette disposition. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, lorsque l’on parle de la protection du...

M. Daniel Dubois. Pour un bailleur, obtenir dans un délai de deux mois des factures d'entrepreneurs relève déjà du parcours du combattant ! Prévoir de lui infliger de surcroît des pénalités s'il ne rembourse pas le dépôt de garantie dans ce délai, c'est vraiment marcher sur la tête ! Demain, il n'y aura plus d'investisseurs privés dans le secte...

À titre personnel, je voterai cet amendement, par souci à la fois de cohérence et d’humanité. Dès lors que l’on a voté le DALO, il me paraît complètement insensé, voire inhumain, d’expulser des gens qui sont censés en bénéficier et que l’on doit loger ! Cela va peut-être à l’encontre d’un certain nombre de textes, mais, finalement, peu importe...

L'institution d'un délai d'exception d'un mois pour les locataires les plus fragiles s'inscrit dans une démarche de solidarité parfaitement compréhensible. En revanche, la réduction systématique du délai à un mois dans les zones tendues – qui par ailleurs restent encore à définir précisément – a techniquement pour effet de priver le propriétai...

À titre personnel, je voterai cet amendement, par souci à la fois de cohérence et d'humanité. Dès lors que l'on a voté le DALO, il me paraît complètement insensé, voire inhumain, d'expulser des gens qui sont censés en bénéficier et que l'on doit loger ! Cela va peut-être à l'encontre d'un certain nombre de textes, mais, finalement, peu importe...

Monsieur le président, mes chers collègues, au moment de l’élection du bureau de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai dit à mes collègues que nous avions su, jusqu’alors, faire preuve de sagesse en ne séparant pas l’économie, l’environnement et le développement durable. D’ailleurs, le pr...

Comme l’a dit tout à l’heure M. Placé, que je rejoins sur ce point, nos échanges sont de qualité parce que les différentes sensibilités nourrissent le débat sur ces thèmes transversaux. Tant mieux ! C’est pourquoi, contrairement à lui, je conclus qu’il est préférable que nous continuions à discuter ensemble, au sein de la commission qui existe ...

En plus d’affaiblir les petits groupes politiques – songez-y, chers collègues Verts !–, cette scission transformera la confiance en défiance, les deux commissions risquant fort de se livrer bataille pour savoir laquelle sera saisie au fond ! J’ai été étonné de voir plusieurs membres de la commission appartenant à la majorité sénatoriale résign...

M. Daniel Dubois. Alors oui, mes chers collègues, préservons l’unité du développement durable, soyons responsables, privilégions la qualité de notre travail et refusons de casser ce bel outil qu’est la commission permanente de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire !

Vous avez bien compris ma conviction personnelle, …

… qui, au-delà des débats politiques et politiciens, est très forte.

M. Daniel Dubois. Je pense que nous faisons une erreur stratégique.

Monsieur Sueur, permettez-moi d’exprimer mon point de vue devant l’ensemble de nos collègues ici présents ! Alors que notre pays traverse une grave crise économique, je pense personnellement que ce n’était pas le moment de séparer l’économie de l’environnement et de l’écologie, qui constituent le développement durable. Plutôt que de passer d’...

C’est une erreur stratégique et c’est pourquoi je m’y oppose. Pour toutes ces raisons, avec l’ensemble de mes collègues du groupe de l’UCR, nous demandons la suppression de l’article 2.

Le SDTAN de la Somme est aujourd'hui quasiment terminé et je voudrais que vous m'éclairiez. Vous avez dit qu'il y avait une soixantaine de zones urbaines pour lesquelles il y a des engagements.