Interventions de Daniel Dubois

Le SDTAN de la Somme est aujourd'hui quasiment terminé et je voudrais que vous m'éclairiez. Vous avez dit qu'il y avait une soixantaine de zones urbaines pour lesquelles il y a des engagements.

Certaines ne figurent pas dans cette liste, comme Amiens ou Abbeville. Comment imposer aux opérateurs privés de réaliser les travaux dans des délais donnés ? En outre, le financement du réseau optique devra être mutualisé, faute de quoi il ne se fera pas. Comment pérenniser le financement de ce réseau sans créer de recette spécifique ?

Certaines ne figurent pas dans cette liste, comme Amiens ou Abbeville. Comment imposer aux opérateurs privés de réaliser les travaux dans des délais donnés ? En outre, le financement du réseau optique devra être mutualisé, faute de quoi il ne se fera pas. Comment pérenniser le financement de ce réseau sans créer de recette spécifique ?

Monsieur le président de la commission, est-il exact que notre commission va être scindée en deux avec, d'une part, l'économie et, de l'autre, le développement durable ? Quelles seront les compétences de l'une et de l'autre ? En réunion, certains, ici, se sont prononcés clairement contre ce projet en rappelant, avec raison, que le développemen...

Je propose que nous votions une motion pour maintenir une commission unique !

Le logement traverse en effet une crise majeure. Mais contrairement à ce que j'entends, l'argent public est devenu si rare qu'il faudra continuer à faire appel à l'argent privé, tout en encadrant davantage les incitations : le dispositif « Scellier » par exemple pourrait être mieux ciblé.

Il y a un problème de financement : les collectivités doivent payer jusqu'à 35 000 euros pour un logement en prêt locatif à usage social (PLUS). On peut aussi incriminer les pesanteurs administratives, la rigidité des normes et des documents d'urbanisme : il faut parfois quatre à cinq ans pour faire aboutir un projet ! L'action publique doit êt...

Cela arrive parfois, mais c'est difficile...

L'amendement est intéressant : il aiderait les organismes HLM auxquels on demande de vendre pour construire, ainsi que les acquéreurs.

Les chemins vicinaux !

L'agriculture est confrontée à deux enjeux qui ont été peu abordés, à commencer par la régulation des prix. Certes, celle-ci relève du niveau européen. Mais un fonds spécifique avec des règles de fonctionnement souples permettrait d'anticiper les crises dont nous ne serons pas à l'abri demain. Pour améliorer la compétitivité de l'agriculture, ...

La SCNF souhaite-telle poursuivre l'exploitation de la ligne Paris-Amiens-Boulogne ? Des trains continueront-ils à s'arrêter dans les gares d'Abbeville, Noyelles-sur-Mer et Rue ?

Je n'analyse pas comme vous l'évolution du CIDD. En quoi est-il choquant d'instituer une condition de ressources (Roland Courteau, rapporteur spécial, indique qu'il n'en est point choqué) dès lors que ce crédit d'impôt, qui pourra couvrir 50 % de l'investissement, devient cumulable avec le prêt environnemental à taux zéro ? Vous vous inquiéte...

L'interstitiel, ce sont les espaces ruraux. Or les conseils généraux travaillent déjà à des transports en commun dans ces zones. Je suis contre l'instauration d'une taxe supplémentaire qui frapperait ces espaces-là et freinerait l'action des départements.

La réponse n'est pas aussi manichéenne que le laisse entendre Michel Teston. Nous savons tous que le projet du Président de la République est très volontariste ; 70 % de territoire équipé du très haut débit en 2020 puis 100 % en 2025, c'est ambitieux mais, au moins, nous osons faire bouger les lignes, comme le fait la loi du 17 décembre 2009 in...

Aujourd'hui, le projet est public. Il s'agit d'un plan de 120 millions d'euros sur 10 ans dont 5 millions apportés par les collectivités locales, à défaut de la Région Picardie.

Je veux répondre à notre collègue Didier Guillaume. Je le rejoins sur le devoir de cohérence mais je ne retire pas mes propos. Le FANT doit être doté, mais il y a bien deux milliards provenant du grand emprunt qui vont amorcer la pompe. Dans la Somme, l'État intervient dans le financement des travaux, et pas seulement des études, à hauteur de 3...

Je rejoins Jean-Jacques Mirassou et Martial Bourquin : la facture énergétique est un problème de plus en plus important pour les ménages et même pour les collectivités territoriales. Cependant, je n'oublie pas les moyens que le Gouvernement mobilise : un milliard d'euros du grand emprunt et 800 millions pour l'ANAH consacrés au programme d'écon...

Un point de détail : je suis partisan de l'éolien. Mais je constate que les éoliennes se voient beaucoup plus la nuit que le jour, à cause de leurs feux rouges clignotants qui dérangent de plus en plus de monde et qui risquent, si l'on n'y prend garde, de freiner l'installation de nouvelles éoliennes. Il me semble que vous sous-estimez cette po...

Et combien de brebis ?