Interventions de Daniel Dubois

M. Daniel Dubois. C’est donc qu’il y avait peut-être sept facteurs de trop.

On est d’accord !

a souligné que, pour le public, un service postal de qualité se définit avant tout par des délais d'acheminement rapides, d'où l'objet de l'amendement n° 570 rendant obligatoire un délai d'acheminement de deux jours au plus.

Contestant cette interprétation, M. Daniel Dubois a souligné que le projet de loi tend à améliorer la qualité du service postal et que l'amendement s'inscrit dans cette perspective.

a rappelé qu'une transposition de directive n'interdit pas de fixer nationalement des objectifs plus ambitieux. Il s'est également dit prêt à rectifier son amendement pour exclure les cas de dépassement des délais d'acheminement dans des circonstances exceptionnelles.

a indiqué que son groupe est très attaché à la proposition relative au « J + 2 », qui s'inscrit dans un ensemble cohérent tendant à mieux prendre en compte la spécificité des territoires ruraux, avec l'inscription des 17 000 points de contact dans le texte adopté par la commission et l'amendement retenant la seule population rurale du départeme...

a indiqué qu'il est important de ne pas se limiter à une vision tarifaire globale, mais de disposer également d'une analyse détaillé des différents tarifs pratiqués, dans la mesure où un niveau global maîtrisé des tarifs n'empêche pas des dérives sur un tarif particulier, par exemple pour la réexpédition du courrier.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à en croire certains, le facteur et sa voiture jaune, présents six jours sur sept dans le moindre petit village de France, distribuant le courrier jusque dans la moindre ferme isolée, symboles s’il e...

Les mêmes prétendent que faire évoluer le statut juridique du groupe La Poste, d’établissement public à caractère industriel et commercial en société anonyme à fonds exclusivement publics, signerait la fin de ce grand service public.

Sachez que nous voulons, nous aussi, que La Poste reste un grand service public proche de ses clients et ancrée dans les territoires.

Volontairement, mon cher collègue, car les citoyens sont aussi des clients.

Nous considérons également que La Poste, qui a déjà beaucoup changé depuis dix ans, doit, face à l’évolution de ces marchés, poursuivre sa modernisation. Il faut donc lui en donner les moyens.

Ces deux enjeux stratégiques sont-ils antinomiques ou, au contraire, complémentaires ?

Y a-t-il aujourd’hui une autre solution viable à terme dans le concert de la concurrence européenne ?

C’est toute la question ! Nous le savons tous, l’environnement de La Poste a profondément évolué depuis dix ans. Il a changé avec l’arrivée de la concurrence, qui sera totale dès le 1er janvier 2011, avec l’émergence de géants européens comme l’allemand DHL ou le néerlandais TNT sur certains segments du marché, en particulier le colis et l’expr...

Il lui faut donc trouver des financements, à hauteur de 3 milliards d’euros. Comment l’État peut-il apporter son soutien financier sans être en contradiction avec le droit européen ? Il apparaît que le changement de statut d’établissement public en société anonyme est le seul moyen régulier d’y parvenir, d’autant que la Caisse des dépôts et co...

Nous serons particulièrement vigilants sur la préservation de la qualité du service public et la présence territoriale de La Poste.

Le groupe de l’Union centriste se félicite d’ailleurs d’avoir pu garantir, en commission, la présence postale dans nos territoires en gravant dans le marbre le nombre minimum de 17 000 points de contact.

Nous souhaitons aller encore plus loin, en proposant de renforcer l’irrigation postale de nos territoires ruraux.

Encore faut-il qu’elles aient des clients ! Ce sont non seulement les exigences de maillage territorial, mais aussi ses modalités d’exécution qui doivent être garanties. C’est pourquoi nous proposons de renforcer la transparence dans la détermination du surcoût lié à cette mission en la confiant à l’ARCEP. Bref, sur ce sujet et, plus générale...