Interventions de Daniel Dubois

J’ai du mal à imaginer que le préfet établisse le schéma, que celui-ci soit ensuite adressé aux communes et aux communautés, puis que la commission départementale émette un avis ! À l’inverse, si la CDCI fonctionne bien, elle aura nécessairement établi un lien avec les collectivités concernées, ce qui lui permettra d’avoir une meilleure connai...

Moi aussi !

Je tiens à rassurer notre collègue Dominique Braye : comme lui, je suis membre de la commission de la coopération intercommunale de mon département depuis sa création. C’est pourquoi je partage totalement l’avis de notre collègue Alain Vasselle : aucun préfet, me semble-t-il, n’établira de projet de schéma sans entamer préalablement un dialogu...

… qui a nécessairement une connaissance des éléments à prendre en compte. Le document ainsi élaboré sera ensuite envoyé aux communes et, in fine, la commission départementale se prononcera par un vote. Il n’y a donc aucune incohérence. Cela dit, j’ai été rassuré par l’intervention de notre collègue Adrien Gouteyron ; je me réjouis qu’o...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous rappeler qu’il existe encore des espaces ruraux en France ! D’aucuns ont évoqué les métropoles, les réseaux de métropoles ou la carte intercommunale, mais il y a également des territoires ruraux où – cela a été souligné – le conseil général est un cadre de cohérence dans l’aménagement du territoi...

J’ai voté tout à l’heure l’amendement de M. Charasse, qui tendait à rendre obligatoire des délibérations concordantes des conseils généraux et le vote des habitants avant toute fusion de départements. Je le dis fermement, après nombre de nos collègues, je suis profondément attaché aux départements. Dans les zones rurales, ils forment des espac...

Après avoir insisté sur l'absence d'opposition entre incinération et qualité du tri, M. Daniel Dubois a souligné l'importance du rôle pédagogique de l'ADEME pour aider au renouvellement du parc d'incinérateurs. Jugeant indispensable une réflexion sur le coût de gestion des ordures ménagères, il a mis en exergue un risque croissant de mécontente...

a regretté que le terme d'échec ne soit pas davantage utilisé pour qualifier le sommet de Copenhague. En effet, cet échec est réel et prévisible puisque les Etats-Unis et la Chine ne voulaient pas s'engager dans des voies pénalisantes pour leurs propres économies. Et on ne peut pas imposer à la Chine l'arrêt de son développement au motif que ce...

Reconnaissant l'urgence et la nécessité d'un compromis, M. Daniel Dubois a cependant regretté que l'installation des détecteurs ne soit pas mise à la charge des propriétaires. Rappelant qu'au moins le dixième des locataires d'habitations à loyer modéré ne sont pas assurés malgré l'obligation imposée lors de l'entrée dans les murs, il a estimé q...

Par cet amendement, nous allons un peu plus loin que la commission des lois, en qualifiant plus précisément le préjudice. Il s'agit donc d'un amendement de clarification.

a également indiqué que le groupe de l'Union centriste ne participera pas au vote sur les amendements et sur le texte de la proposition de loi.

Le Gouvernement demande aux collectivités de l’accompagner dans la lutte contre la crise économique. Pourtant, nous savons que les ressources des collectivités locales seront très certainement restreintes à l’avenir. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt, monsieur Charasse, le débat que vous avez lancé sur les normes voilà quelque temps.

Vous aviez pris l’exemple de la cathédrale de Clermont-Ferrand où les fidèles ne pourraient bientôt plus se rendre, compte tenu des normes de sécurité. Il vous a été répondu que ces normes étaient d’ordre réglementaire, qu’elles continueraient à s’imposer aux collectivités locales, et que le législateur n’y pouvait rien. Par ailleurs, je veux ...

M. le ministre et M. le rapporteur général sont attachés à la gestion orthodoxe des collectivités et des entreprises. Généralement, dans une entreprise, celui qui commande est celui qui paie. C’est un bon principe qui devrait être appliqué pour l’État et les collectivités locales. Malheureusement, on nous explique que ce ne sera pas possible, ...

Monsieur le ministre, je ne retirerai pas cet amendement, car il reflète la réalité du terrain subie. Je fais partie de ceux qui considèrent que les collectivités doivent accompagner l’État dans la lutte contre la crise grâce aux recettes qu’elles reçoivent. Mais cela ne peut pas être continuellement un marché de dupes ! (Il faut que l’État, à...

Je l’accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

constatant que l'Europe s'est déjà dotée d'une législation contraignante pour lutter contre les émissions de CO2, a souligné que, en cas d'absence d'accord à Copenhague, l'industrie européenne sera exposée à une distorsion de concurrence importante. Or, la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour neutraliser cette distorsio...

a relevé que le schéma d'une discussion préalable des finances locales suivie d'un examen des règles de gouvernance et, en dernier lieu, des compétences locales, était discutable. Sous cette réserve, il a jugé que l'organisation territoriale ne devait pas être monolithique et a jugé qu'il convenait de lui donner une plus grande lisibilité et d'...

a estimé que la logique du zonage poussée à l'extrême n'est pas efficace. Toutefois, il a expliqué qu'un traitement différencié se justifie à l'égard des quartiers qui cumulent des handicaps dans tous les domaines, l'objectif étant de les raccrocher à l'ensemble urbain plus vaste. Par ailleurs, il a souligné que, dans certains cas heureusement ...

tout en reconnaissant ce dernier point, a souhaité que l'administration améliore son efficacité en temps ordinaire. Il a regretté que le plan de relance ait davantage été un plan de freinage de la récession qu'un véritable plan de relance, et jugé que la mobilisation devait rester forte, la crise économique n'étant pas terminée. Il a jugé que l...