Interventions de Daniel Goulet

Puis la commission a examiné le rapport de M. Daniel Goulet sur le projet de loi n° 448 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération cultu...

et M. Robert Bret ont interrogé le président sur l'accueil fait par les autorités libanaises à la proposition française d'une conférence internationale pour tenter de régler les tensions régionales, et en particulier le conflit israélo-palestinien. M. Robert Bret a par ailleurs insisté sur le rôle particulier que devait jouer la France contre l...

a fait observer que la victoire du Hamas en Palestine ou les succès politiques du Hezbollah au Liban étaient liés à l'incapacité des gouvernements respectifs en place à répondre aux attentes de leurs peuples.

a souligné l'opportunité que l'un des débats thématiques souhaités par la commission des finances porte sur l'important problème de la dette, avec la participation du ministre de l'économie et des finances.

sur le projet de loi n° 2827 (AN - XIIe législature), en cours d'examen à l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle ;

Lesquels ?

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la charte européenne de l'autonomie locale a été signée par la France voilà plus de vingt ans, le 15 octobre 1985, à Strasbourg, sous l'égide du Conseil de l'Europe. Elle est le fruit - Mme le ministre et M. le président l'ont souligné, et, dans cette enceinte où siè...

Depuis 1991 et l'avis du Conseil d'État, un grand nombre de réformes sont intervenues dans le domaine des collectivités locales. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a consacré le caractère décentralisé de la République et apporté des garanties significatives en matière financière, par exemple. Elle a notamment inscrit dans la Constitu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis au moins cinq exercices budgétaires, et lors de chaque débat concernant directement ou indirectement l'aménagement du territoire et des territoires ruraux, j'essaie d'avancer des propositions pour réduire le « millefeuille », que nous connaissons bien, des compétences loca...

S'il y a malentendu, ne tardez pas à le dissiper, monsieur le ministre, car vos déclarations n'ont pas été bien comprises.

Je ne suis pas là pour polémiquer, j'énonce simplement les faits ! Permettez-moi de vous faire part, tout d'abord, de quelques interrogations à propos de ces sévères appréciations - mais le demeureront-elles ? Qui a incité les communes, parfois de façon comminatoire, à intégrer une communauté de communes ? Qui est responsable du millefeuille ...

C'est au nom de ces maires que je m'autorise à vous dire, monsieur le ministre : assez de grands-messes, assez d'assises de la démocratie locale et d'états généraux de toute sorte, parfois réalisés à grands frais !

Assez de colloques, de questionnaires aux 36 000 maires de France, d'appels à de nouvelles initiatives pour savoir quelles mesures il nous faut encore prendre afin de désengorger et de simplifier notre administration territoriale ! Nous avons en notre possession toutes les données. Alors, agissons !

Le constat est sans appel : ces concertations permanentes posent chaque fois les mêmes questions sans que nous n'obtenions jamais de réponse définitive et déterminante. Chacun de nous connaît depuis longtemps ce millefeuille des compétences locales et le délire kafkaïen qu'il suscite au sein de nos finances locales ! Nous devons donc faire pre...

Le courage consiste à décider, et non à renvoyer les élus et leurs désagréments d'un débat à l'autre, comme on le ferait de pommes de terre chaudes. Rappelons-nous, l'an dernier, de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : nous avons été quelques-uns à déposer des amendements, que l'on nous a très vite i...

Ces deux amendements puisent à une inspiration commune et visent le même objectif. J'ai été frappé, au cours de nos débats, cet après-midi, notamment durant ces deux dernières heures, par l'insistance que chacun a mise à démontrer au Gouvernement la réalité et la sincérité des crédits dont la mission a besoin. Les deux amendements que je vous ...

L'amendement n° II-80 vise des institutions qui existent encore, plus ou moins, mais dont les attributions sont désormais assez peu importantes, en raison des transferts de compétence réalisés au bénéfice d'autres institutions européennes. L'amendement n° II-79 a pour objet de réduire le nombre d'ambassadeurs. En effet, madame la ministre délé...

Il nous faut balayer devant notre porte !

Chacun, ici, sait que je ne suis pas du genre à jouer les trouble-fête. Après trente-deux ans de mandat sénatorial, on ne fait pas n'importe quoi ! Je retire donc mes deux amendements, madame la présidente. Toutefois, je crois que nous aurions pu vous rendre service, madame la ministre déléguée, parce que nous, modestes sénateurs, à qui il arr...

M. Daniel Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai aucune réserve sur aucun des différents aspects de votre projet de budget