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Amendements de Daniel Gremillet
6281 amendements trouvés
15/10/2014 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20142015-008 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. de Montgolfier, Commeinhes, del Picchia, Sido, J. Gautier, Revet, Dallier, Doligé, Mme Des Esgaulx, MM. Malhuret,...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 621-30 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les recours mentionnés à l’alinéa précédent visent une décision individuelle de l’Autorité des marchés financiers relative à une offre publique mention...
