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Rapports de Daniel Gremillet

48 rapports signés

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11/04/2024 — Rapport N° 532 (2023-2024) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant les règlements2021/2115 et2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la pac, le réexamen des plans stratégiques relevant de la pac et les exemptions des contrôles et des sanctions - com139 final

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

20/03/2024 — Rapport N° 453 (2023-2024) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement2017/625 - com411 final

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

23/11/2023 — Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

07/06/2023 — Rapport N° 697 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes relative aux propositions de règlement du parlement européen et du conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'union

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/06/2023 — Rapport N° 670 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes relatif aux propositions de règlement du parlement européen et du conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'union

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/01/2023 — Rapport N° 236 (2022-2023) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2022 — Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/08/2022 — Rapport N° 850 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Rapporteur

25/07/2022 — Avis N° 825 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/07/2022 — Rapport d'information N° 801 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone - Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/07/2022 — Rapport d'information N° 799 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques relatif à l'inflation et aux négociations commerciales - Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/03/2022 — Rapport d'information N° 584 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/03/2022 — Rapport N° 557 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/02/2022 — Rapport d'information N° 551 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de « black-out » ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

03/02/2022 — Rapport N° 447 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Rapporteur

19/01/2022 — Rapport N° 367 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/12/2021 — Rapport N° 245 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables au nom de la commission des affaires européennes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2021 — Rapport d'information N° 201 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « énergie » de la mission « » du projet de loi de finances pour 2022 - Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2021 — Rapport d'information N° 213 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes - Sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/06/2021 — Avis N° 650 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Rapport

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23/11/2023 — Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 02) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

01/06/2023 — Rapport N° 670 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes relatif aux propositions de règlement du parlement européen et du conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'union

17/11/2022 — Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

25/07/2022 — Avis N° 825 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

20/07/2022 — Rapport d'information N° 801 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone - Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir

19/07/2022 — Rapport d'information N° 799 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques relatif à l'inflation et aux négociations commerciales - Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables

01/03/2022 — Rapport N° 557 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

25/02/2022 — Rapport d'information N° 551 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de « black-out » ?

24/11/2021 — Rapport d'information N° 201 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « énergie » de la mission « » du projet de loi de finances pour 2022 - Écologie, développement et mobilité durables

24/11/2021 — Rapport d'information N° 213 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes - Sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables