Transition énergétique pour la croissance verte

Au-delà de l'aspect purement normatif, on est en train de limiter les pouvoirs de décision des collectivités et la nécessité d'être associé à l'élaboration des décrets est devenue aujourd'hui stratégique.

Au-delà de l'aspect purement normatif, on est en train de limiter les pouvoirs de décision des collectivités et la nécessité d'être associé à l'élaboration des décrets est devenue aujourd'hui stratégique.

L'amendement n° 263 préserve la possibilité d'expérimenter l'attribution du complément de rémunération à de nouveaux projets, de préférence à l'échelle régionale, pendant un temps suffisant. Sans cela, on tuera toute initiative.

Le sujet est passionnel. Il convient d'être prudent. Ne transformons pas les élus en extra-terrestres, ils doivent pouvoir agir sur leur territoire. En tout état de cause, un maire ne décide pas seul de la construction d'un parc éolien. La chambre d'agriculture, le préfet sont consultés. Des garde-fous existent. L'amendement n° 276 n'est pas a...

Je déplore que la France tourne le dos à ses capacités d'alimentation naturelle. Le méthaniseur peut être un outil de régulation des marchés. Les volumes dépendent beaucoup des conditions climatiques.

L'Allemagne a augmenté et le nombre de ses méthaniseurs et sa production laitière quand la France, elle, ne couvre même pas ses quotas. Grâce à cette stratégie agricole et énergétique offensive, elle nous détrône désormais pour les produits laitiers.

Nous allons retirer l'amendement mais attention à cette dérive : faire payer aux entreprises contrôlées des missions autrefois financées sur le budget de l'État. Je ne suis pas rassuré par le fait de laisser le soin de régler la question à un décret.

La transition énergétique ne doit pas être le prétexte d'une artificialisation accrue de nos sols. L'amendement n° 252 vise à prévenir un étalement des productions d'énergie qui se ferait au détriment des terres agricoles.

La situation n'est pas si claire, je présenterai cet amendement en séance. L'amendement n° 252 est retiré. Les amendements identiques n°s 88 et 152 ne sont pas adoptés.

Je remercie le président, ainsi que notre rapporteur dont la maîtrise du sujet force l'admiration. C'est grâce à cela que nous avons pu examiner tant d'amendements dans un délai si raisonnable ! Nous allons voter le texte de la commission. Les débats en séance publique le modifieront sans doute : notre vote final dépendra des orientations qui a...

Je suis favorable à cet amendement. Il faut croiser l'ambition environnementale avec la reconquête industrielle. Or pour regagner nos parts de marché industriel, il nous faut une énergie compétitive. Cet amendement est équilibré. L'amendement n° 806 est adopté. L'amendement n° 807 est retiré, ainsi que l'amendement n° 370 rectifié.

J'aurai plusieurs remarques et deux questions. D'une part, en matière d'obligations, notamment de travaux, qui seraient exigibles lors de la vente d'immeubles, quel peut être le retour sur investissement généré à cette occasion ? Cette question fait débat et pourrait être de nature à entraver durablement l'accès à la propriété. D'autre part, ...

On est trop timide en France en matière de biomasse. La biomasse a permis de découvrir qu'on pouvait développer la sylviculture. Notre pays a des atouts formidables avec abondance d'eau et de surfaces. Dans les Vosges, nous avons expérimenté la mise en place de tiges à croissance rapide, qui permettent de développer les capacités de production ...

Il est de plus en plus compliqué d'implanter des parcs éoliens, d'utiliser la biomasse, la méthanisation, etc. Comment faciliter ces évolutions, en les rendant plus acceptables pour les populations ?

Pour vous avoir connu dans d'autres fonctions, je reconnais votre clairvoyance sur le dossier du nucléaire et du mix énergétique. Avec volontarisme, vous avez mis l'accent sur la reconquête industrielle, donc sur les besoins énergétiques. Vous avez évoqué 100 000 postes à renouveler dans la filière nucléaire. Craignez-vous que la jeunesse se dé...

Vous dites bien que la rénovation du bâti doit être la priorité, mais les travaux posent nécessairement la question du retour sur investissement. Il faudrait communiquer davantage sur la rénovation, parce que, comme vous le constatez, il y a trop d'abus, qui risquent d'entamer la confiance dans la transition énergétique elle-même. Vous avez tou...

Vous dites bien que la rénovation du bâti doit être la priorité, mais les travaux posent nécessairement la question du retour sur investissement. Il faudrait communiquer davantage sur la rénovation, parce que, comme vous le constatez, il y a trop d'abus, qui risquent d'entamer la confiance dans la transition énergétique elle-même. Vous avez tou...

Le sujet peut avoir des conséquences formidables sur l'emploi. La France dispose de ressources forestières, agricoles, maritimes. Ces ressources doivent être utilisées de manière cohérente, nous voulons en tirer le maximum de richesses tout en les préservant. Cela n'est pas toujours le cas : l'amendement interdisant l'herbe dans les méthaniseur...

Le sujet peut avoir des conséquences formidables sur l'emploi. La France dispose de ressources forestières, agricoles, maritimes. Ces ressources doivent être utilisées de manière cohérente, nous voulons en tirer le maximum de richesses tout en les préservant. Cela n'est pas toujours le cas : l'amendement interdisant l'herbe dans les méthaniseur...

Ce rapport doit se placer dans un contexte de transition énergétique. Il serait judicieux, comme d'autres collègues l'ont dit, que le Conseil économique, social et environnemental nous apporte aussi des éclairages sur d'autres défis : celui de l'emploi, celui de la reconquête industrielle. Nous devrions faire des croisements entre nos travaux e...