Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Les propos de Mme la secrétaire d’État m’ont rassuré. Puisque la souplesse existe, je retire l’amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer le travail de M. le rapporteur, Jérôme Bignon, et la passion qu’il a mise dans ce texte. Je le prie donc de me pardonner des propos que je m’apprête à tenir. Je ne remets pas en cause les objectifs ; j’évoque des moyens de les atteindre. Comme ...

Le contenu du texte et les débats qui ont pu déchirer les députés mais aussi les nôtres en témoignent. Le fait de ne pas laisser une place de choix dans le projet de loi à nos scientifiques constitue une faute grave ! Historiquement, la France a été à la pointe de la recherche sur le potentiel infini de la biodiversité. Je pense aux travaux d...

Les postures des lobbies court-circuitent toute rationalité, au profit des émotions. Construisons nos politiques publiques sur la base des avis scientifiques, en particulier dans le domaine que nous abordons aujourd’hui. J’aurais également pu formuler une troisième critique, en déplorant les contraintes nouvelles imposées aux acteurs économiq...

Et c’est de l’agriculture qu’est née notre extraordinaire diversité raciale de bovins ! Madame la secrétaire d’État, la France est le pays du monde qui a su garder la plus grande biodiversité raciale, naturellement, sans contrainte, grâce à ses paysans ! Je tenais à le mentionner, car on oublie trop souvent cette richesse, qui est née naturel...

D’ailleurs, c’est financé par les collectivités locales. Une telle mesure n’a donc ni sens ni cohérence. L’équilibre est plus subtil. Je ne pense pas qu’on puisse le trouver dans un texte législatif. À la lumière de ces inquiétudes, je constate que le projet de loi fait, à bien des égards, la démonstration de son insuffisance. Insuffisance d...

Je partage complètement le point de vue de M. le rapporteur et les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Jean Bizet, pour deux raisons. Première raison : adopter ces amendements identiques reviendrait à isoler complètement la France, une fois de plus, par rapport à la position qui doit être adoptée à l’échelon européen ; la position e...

À l’heure actuelle, les dommages causés aux exploitations agricoles par les espèces animales protégées ne font pas l’objet d’indemnisation. Nous ne savons pas quels sont les dégâts en l’espèce. Le présent amendement vise donc à donner pour mission à l’Agence française pour la biodiversité de faire l’inventaire de ces dégâts et d’évaluer les do...

Je remercie M. le rapporteur et Ronan Dantec de leurs explications. Il est question ici d’évaluation. Tout d’abord, et je parle sous le contrôle de Jean-Noël Cardoux, à l’heure actuelle, l’Office n’évalue pas l’ensemble des dégâts causés par les espèces animales protégées, mais seulement une partie d’entre eux. Ensuite, je vous rappelle, mad...

Je serai très bref, car mon amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de M. Raison et dans le prolongement du rapport de 2015 des préfigurateurs de l’Agence française pour la biodiversité qui évoquait à de nombreuses reprises le bénévolat. Le bénévolat a effectivement toute sa place au sein des actions de l’Agence. Comme l’a dit Miche...

Il vous est proposé de remplacer le « et » par le « ou », ce qui est important, car on parle plutôt d’espèces domestiquées pour les animaux et d’espèces cultivées pour les végétaux. De plus, une espèce peut être domestiquée, mais pas cultivée. Aussi, tant pour la cohérence rédactionnelle du texte que pour sa clarté, il me semble important de ...

Aujourd’hui, l’encadrement des nouvelles utilisations des ressources génétiques est un dispositif franco-français. Concrètement, toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique par le même utilisateur devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Par exemple, si vous voulez utiliser demain pour du sauciss...

Lorsque nous avons fait cette proposition, nous n’avions pas connaissance du dépôt de l’amendement du Gouvernement. Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je retire l’amendement, mais il n’en ira pas de même pour le prochain !

Celui-là, je le maintiens ! Je rappelle qu’il s’agit de préciser que « le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ». Monsieur le rapporteur, dans l’exemple que vous avez donné, celui d’un changement d’affectation pour passer d’un produit alimentaire à un shampooing, il n’y a aucune difficulté puisque ce n’est pas dans un ...

Nous proposons de restreindre le champ d’application de l’article 2 bis en visant les dommages graves et durables et d’envisager une gradation de la compensation en fonction de l’importance du dommage causé à l’environnement. Au regard de la jurisprudence, la notion de durabilité est souvent mieux interprétée que d’autres.

La suppression de l’article 3 ter permettrait de gagner en efficacité et de faire des économies. Cet article prévoit de confier la réalisation d’un inventaire du patrimoine naturel au Muséum national d'histoire naturelle, alors que le groupement d’intérêt scientifique « sol », ou GIS « sol », qui rassemble le ministère de l'agriculture,...

Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et Mme la ministre, j’accepte de retirer mon amendement. La garantie qu’aucune structure nouvelle ne sera créée et que le Muséum fera travailler les entités existantes est de nature à nous rassurer. Ma proposition allait cependant encore un peu plus loin, notamment en prévoyant qu’un tr...

Je remercie Sophie Primas pour la qualité de ses analyses. L'expression de développement durable me choque : elle fait injure à ceux qui nous ont précédés. S'ils avaient fait n'importe quoi, nous ne serions pas là. Le développement durable a toujours été recherché, mais les pratiques sont liées au savoir de chaque époque. Les photos qui nous ...